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Document L:2001:209:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 209, 02 août 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 209
44e année
2 août 2001
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1575/2001 du Conseil du 25 juin 2001 relatif à la conclusion du quatrième protocole fixant les conditions de pêche prévues dans l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part 1
Quatrième protocole fixant les conditions de pêche prévues dans l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part 2
Règlement (CE) no 1576/2001 de la Commission du 1er août 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 10
*Règlement (CE) no 1577/2001 de la Commission du 1er août 2001 modifiant le règlement (CE) no 296/96 relatif aux données à transmettre par les États membres et à la prise en compte mensuelle des dépenses financées au titre de la section "Garantie" du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) 12
*Règlement (CE) no 1578/2001 de la Commission du 1er août 2001 relatif à la détermination des zones de production sensibles et/ou des groupes de variétés à haute qualité qui sont exemptés de l'application du programme de rachat de quotas dans le secteur du tabac brut 13
*Règlement (CE) no 1579/2001 de la Commission du 1er août 2001 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par la réglementation de leur commerce 14
*Règlement (CE) no 1580/2001 de la Commission du 1er août 2001 relatif à la fixation du taux de conversion applicable à certaines aides directes ayant un fait générateur au 1er juillet 2001 16
Règlement (CE) no 1581/2001 de la Commission du 1er août 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 18
Règlement (CE) no 1582/2001 de la Commission du 1er août 2001 modifiant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 21
*Règlement (CE) no 1583/2001 de la Commission du 31 juillet 2001 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables 23
Règlement (CE) no 1584/2001 de la Commission du 1er août 2001 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle 29
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2001/1584/EC
*Information sur la date d'entrée en vigueur du quatrième protocole fixant les conditions relatives à la pêche, prévues dans l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part 31
2001/595/EC
*Décision du Conseil du 13 juillet 2001 concernant la conclusion par la Communauté européenne de l'amendement des dispositions commerciales du traité sur la charte de l'énergie 32
Commission
2001/596/EC
*Décision de la Commission du 8 janvier 2001 modifiant les décisions 95/467/CE, 96/578/CE, 96/580/CE, 97/176/CE, 97/462/CE, 97/556/CE, 97/740/CE, 97/808/CE, 98/213/CE, 98/214/CE, 98/279/CE, 98/436/CE, 98/437/CE, 98/599/CE, 98/600/CE, 98/601/CE, 1999/89/CE, 1999/90/CE, 1999/91/CE, 1999/454/CE, 1999/469/CE, 1999/470/CE, 1999/471/CE, 1999/472/CE, 2000/245/CE, 2000/273/CE et 2000/447/CE relatives à la procédure d'attestation de conformité de certains produits de construction, conformément à l'article 20 de la directive 89/106/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2000) 3695] (1) 33
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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