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Document L:2002:015:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 15, 17 janvier 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN -

L 15
45e année
17 janvier 2002
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 70/2002 de la Commission du 16 janvier 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
*Règlement (CE) no 71/2002 de la Commission du 15 janvier 2002 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables 3
*Règlement (CE) no 72/2002 de la Commission du 16 janvier 2002 portant application du règlement (CE) no 530/1999 du Conseil en ce qui concerne l'évaluation de la qualité des statistiques structurelles sur les salaires (1) 7
Règlement (CE) no 73/2002 de la Commission du 16 janvier 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 14
Règlement (CE) no 74/2002 de la Commission du 16 janvier 2002 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive 17
*Directive 2001/114/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine 19
*Directive 2001/115/CE du Conseil du 20 décembre 2001 modifiant la directive 77/388/CEE en vue de simplifier, moderniser et harmoniser les conditions imposées à la facturation en matière de taxe sur la valeur ajoutée 24
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2002/34/EC
*Décision du Conseil du 20 décembre 2001 portant modification des décisions du Conseil du 25 juin 2001, du 22 décembre 2000, du 25 juin 1997 et du 22 mars 1999 en ce qui concerne l'indemnité journalière des militaires nationaux et experts nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil 29
Commission
2002/35/EC
*Décision de la Commission du 16 janvier 2002 modifiant la décision 2001/783/CE concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton en Italie [notifiée sous le numéro C(2002) 26] (1) 31
2002/36/EC
*Décision de la Commission du 16 janvier 2002 modifiant la décision 93/693/CE en ce qui concerne la liste des centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2002) 27] (1) 32
2002/37/EC
*Décision de la Commission du 15 janvier 2002 modifiant pour la sixième fois la décision 2001/740/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2002) 78] (1) 34
ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
Autorité de surveillance AELE
2001/174/COL
*Recommandation de l'Autorité de surveillance AELE no 174/01/COL du 8 juin 2001 concernant un programme coordonné de contrôle pour l'année 2001 visant à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les céréales et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et les légumes 42
253/2001/COL
*Décision de l'Autorité de surveillance de l'AELE no 253/01/COL du 8 août 2001 concernant la carte des régions assistées et les niveaux d'aide en Islande (aide no 00-002) 49
Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 2031/2001 de la Commission du 6 août 2001 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 279 du 23.10.2001) 58
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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