EUR-Lex - L:2002:055:TOC - EN

EUR-Lex

Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

EUROPA
EUR-Lex home
EUR-Lex - L:2002:055:TOC - EN

Help

Search tips

Need more search options? Use the Advanced search

Document L:2002:055:TOC

Help

Journal officiel des Communautés européennes, L 55, 26 février 2002

Display all documents published in this Official Journal

PDF

Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 55
45^e année
26 février 2002

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 343/2002 de la Commission du 25 février 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 344/2002 de la Commission du 25 février 2002 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire	3
	*	Règlement (CE) n^o 345/2002 de la Commission du 25 février 2002 modifiant le règlement (CE) n^o 2461/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 1251/1999 du Conseil en ce qui concerne l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières servant à la fabrication, dans la Communauté, de produits qui ne sont pas directement destinés à la consommation humaine ou animale	10
	*	Règlement (CE) n^o 346/2002 de la Commission du 25 février 2002 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) n^o 1493/1999 du Conseil pour les vins de table en Italie	12
	*	Règlement (CE) n^o 347/2002 de la Commission du 25 février 2002 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) n^o 1493/1999 du Conseil pour les vins de table en France	14
	*	Règlement (CE) n^o 348/2002 de la Commission du 25 février 2002 dérogeant au règlement (CE) n^o 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n^o 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers et dérogeant au règlement (CE) n^o 800/1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles	16
	*	Règlement (CE) n^o 349/2002 de la Commission du 25 février 2002 modifiant le règlement (CE) n^o 896/2001 portant modalités d'application du règlement (CEE) n^o 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de bananes dans la Communauté	17
	*	Règlement (CE) n^o 350/2002 de la Commission du 25 février 2002 modifiant le règlement CE n^o 1092/2001, notamment en ce qui concerne la campagne de commercialisation des citrons envoyés à la transformation	20
	*	Règlement (CE) n^o 351/2002 de la Commission du 25 février 2002 modifiant le règlement (CE) n^o 3605/93 du Conseil en ce qui concerne les références au SEC 95	23
	*	Règlement (CE) n^o 352/2002 de la Commission du 25 février 2002 modifiant le règlement (CE) n^o 1121/2001 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer à la quantité de référence de chaque opérateur traditionnel dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation de bananes	24
	*	Règlement (CE) n^o 353/2002 de la Commission du 25 février 2002 portant fixation de certaines quantités indicatives et de plafonds individuels pour la délivrance de certificats à l'importation de bananes dans la Communauté pour le deuxième trimestre de l'année 2002 dans le cadre des contingents tarifaires	25
	*	Règlement (CE) n^o 354/2002 de la Commission du 25 février 2002 modifiant le règlement (CE) n^o 2228/2001 fixant les pourcentages de réduction pour l'année 2002 à appliquer aux demandes d'allocation des opérateurs non traditionnels dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation de bananes	27
		Règlement (CE) n^o 355/2002 de la Commission du 25 février 2002 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves	28
	*	Directive 2002/18/CE de la Commission du 22 février 2002 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire l'isoproturon en tant que substance active	29

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2002/166/EC
	*	Décision du Conseil du 18 février 2002 autorisant la France à proroger l'application d'un taux d'accise réduit sur le rhum "traditionnel" produit dans ses départements d'outre-mer	33
		2002/167/EC
	*	Décision du Conseil du 18 février 2002 autorisant le Portugal à appliquer une réduction du taux d'accise dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs y produits et consommés, ainsi que dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie y produites et consommées	36
	*	Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République argentine	38
	*	Information relative à l'entrée en vigueur du protocole additionnel fixant les dispositions applicables aux échanges de certains poissons et produits de la pêche à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre	38
	*	Information relative à l'entrée en vigueur du protocole additionnel fixant les dispositions applicables aux échanges de certains poissons et produits de la pêche à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte	38
	*	Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord-cadre entre la Communauté européenne et la République de Malte établissant les principes généraux de la participation de la République de Malte aux programmes communautaires	38

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top

Choose the experimental features you want to try