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Document L:2002:087:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 87, 04 avril 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 87
45e année
4 avril 2002
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 570/2002 du Conseil du 18 février 2002 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de la Pologne vers la Communauté européenne pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2002 (prorogation du système de double contrôle) 1
Règlement (CE) no 571/2002 de la Commission du 3 avril 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 2
Règlement (CE) no 572/2002 de la Commission du 3 avril 2002 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) no 1081/1999 pour les taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne 4
*Règlement (CE) no 573/2002 de la Commission du 3 avril 2002 instituant un droit compensateur provisoire sur les importations d'acide sulfanilique originaire de l'Inde 5
*Règlement (CE) no 574/2002 de la Commission du 3 avril 2002 modifiant le règlement (CE) no 416/2002 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne 26
*Règlement (CE) no 575/2002 de la Commission du 3 mars 2002 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d'acide sulfanilique originaire de la République populaire de Chine et de l'Inde 28
Règlement (CE) no 576/2002 de la Commission du 3 avril 2002 fixant, pour le mois de mars 2002, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre 45
Règlement (CE) no 577/2002 de la Commission du 3 avril 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes 47
Cour de justice
Tribunal de première instance
*Instructions pratiques aux parties 48
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2002/254/EC
*Décision no 2/2002 du Conseil d'association UE-Pologne du 7 mars 2002 prorogeant le système de double contrôle institué par la décision no 2/1999 du Conseil d'association pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2002 52
Commission
2002/255/EC
*Décision de la Commission du 25 mars 2002 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux téléviseurs [notifiée sous le numéro C(2002) 1142] (1) 53
2002/256/EC
*Décision de la Commission du 25 mars 2002 rectifiant la décision 2000/275/CE concernant les équivalences entre certaines catégories de permis de conduire [notifiée sous le numéro C(2002) 1175] (1) 57
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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