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Document L:2002:133:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 133, 18 mai 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 133
45e année
18 mai 2002
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 827/2002 de la Commission du 17 mai 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 828/2002 de la Commission du 17 mai 2002 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 97e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 3
Règlement (CE) no 829/2002 de la Commission du 17 mai 2002 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 50e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) no 2771/1999 5
Règlement (CE) no 830/2002 de la Commission du 17 mai 2002 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 269e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 6
*Règlement (CE) no 831/2002 de la Commission du 17 mai 2002 portant modalité d'application du règlement (CE) no 322/97 du Conseil relatif à la statistique communautaire en ce qui concerne l'accès aux données confidentielles à des fins scientifiques (1) 7
Règlement (CE) no 832/2002 de la Commission du 17 mai 2002 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie 10
Règlement (CE) no 833/2002 de la Commission du 17 mai 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2007/2001 12
Règlement (CE) no 834/2002 de la Commission du 17 mai 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2008/2001 13
Règlement (CE) no 835/2002 de la Commission du 17 mai 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2009/2001 14
Règlement (CE) no 836/2002 de la Commission du 17 mai 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2010/2001 15
Règlement (CE) no 837/2002 de la Commission du 17 mai 2002 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2011/2001 16
*Directive 2002/41/CE de la Commission du 17 mai 2002 portant adaptation au progrès technique de la directive 95/1/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la vitesse maximale par construction, ainsi qu'au couple maximal et à la puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à deux ou trois roues 17
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2002/367/EC
*Décision du Conseil du 7 mai 2002 portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions 21
2002/368/EC
*Décision du Conseil du 13 mai 2002 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant allemands du Comité des régions 22
2002/369/EC
*Décision no 2/2002 du Conseil conjoint UE-Mexique du 13 mai 2002 relative à l'élimination accélérée des droits de douane sur certains produits énumérés aux annexes I et II de la décision no 2/2000 du Conseil conjoint UE-Mexique 23
2002/370/EC
*Décision no 3/2002 du Conseil conjoint UE-Mexique du 13 mai 2002 relative au régime tarifaire de certains produits énumérés aux annexes I et II de la décision no 2/2000 du Conseil conjoint UE-Mexique 28
Commission
2002/371/EC
*Décision de la Commission du 15 mai 2002 établissant les critères d'attribution du label écologique communautaire aux produits textiles et modifiant la décision 1999/178/CE [notifiée sous le numéro C(2002) 1844] (1) 29
2002/372/EC
*Décision de la Commission du 17 mai 2002 modifiant la décision 1999/815/CE concernant des mesures qui interdisent la mise sur le marché de jouets et d'articles de puériculture destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates [notifiée sous le numéro C(2002) 1869] (1) 42
Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 801/2002 de la Commission du 15 mai 2002 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution (JO L 131 du 16.5.2002) 43
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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