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Document L:2003:062:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 62, 06 mars 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 0378-7060

L 62
46e année
6 mars 2003
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 405/2003 du Conseil du 27 février 2003 relatif à la surveillance communautaire des importations de houille originaire de pays tiers (1) 1
Règlement (CE) no 406/2003 de la Commission du 5 mars 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 4
*Règlement (CE) no 407/2003 de la Commission du 4 mars 2003 modifiant le règlement (CE) no 1314/2002 en ce qui concerne les transferts autorisés entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République de l'Inde 6
*Règlement (CE) no 408/2003 de la Commission du 5 mars 2003 modifiant le règlement (CE) no 1148/2001 concernant les contrôles de conformité avec les normes de commercialisation applicables dans le secteur des fruits et légumes frais 8
*Règlement (CE) no 409/2003 de la Commission du 5 mars 2003 modifiant le règlement (CE) no 2879/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2702/1999 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers 14
Règlement (CE) no 410/2003 de la Commission du 5 mars 2003 modifiant le règlement (CE) no 953/2002 et portant à 58081 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention belge 16
*Règlement (CE) no 411/2003 de la Commission du 5 mars 2003 modifiant le règlement (CE) no 805/1999 fixant certaines mesures d'application du règlement (CE) no 718/1999 du Conseil relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable 18
Règlement (CE) no 412/2003 de la Commission du 5 mars 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre 19
Règlement (CE) no 413/2003 de la Commission du 5 mars 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 21
*Règlement (CE) no 414/2003 de la Commission du 5 mars 2003 modifiant pour la quinzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil 24
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2003/414/EC
*Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine 26
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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