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Document L:2003:069:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 69, 13 mars 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 0378-7060

L 69
46e année
13 mars 2003
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 450/2003 du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 relatif à l'indice du coût de la main-d'œuvre (1) 1
*Décision no 451/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 modifiant la décision no 253/2000/CE établissant la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière d'éducation "Socrates" 6
*Règlement (CE) no 452/2003 du Conseil du 6 mars 2003 sur les mesures que la Communauté peut prendre au regard de l'effet combiné des mesures antidumping ou compensatoires et des mesures de sauvegarde 8
*Règlement (CE) no 453/2003 du Conseil du 6 mars 2003 modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation 10
Règlement (CE) no 454/2003 de la Commission du 12 mars 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 12
*Règlement (CE) no 455/2003 de la Commission du 11 mars 2003 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables 14
*Règlement (CE) no 456/2003 de la Commission du 12 mars 2003 établissant des conditions spécifiques en matière du préfinancement de la restitution à l'exportation pour certains produits du secteur de la viande bovine mis sous le régime douanier de l'entrepôt ou de la zone franche 18
*Règlement (CE) no 457/2003 de la Commission du 12 mars 2003 modifiant le règlement (CE) no 98/2003 en ce qui concerne l'établissement des bilans prévisionnels et la fixation des aides communautaires pour l'approvisionnement en viande bovine de Madère et des îles Canaries 21
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2003/171/EC
*Décision du Conseil du 27 février 2003 modifiant la décision 2000/265/CE établissant un règlement financier régissant les aspects budgétaires de la gestion par le secrétaire général adjoint du Conseil des contrats conclus par celui-ci, en tant que représentant de certains États membres, concernant l'installation et le fonctionnement de l'infrastructure de communication pour l'environnement Schengen, dénommée "Sisnet" 25
Commission
2003/172/EC
*Décision de la Commission du 12 mars 2003 relative à des mesures de protection contre l'influenza aviaire aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2003) 820] (1) 27
2003/173/EC
*Décision de la Commission du 12 mars 2003 concernant des mesures de protection relatives à une forte suspicion d'influenza aviaire en Belgique [notifiée sous le numéro C(2003) 828] (1) 29
ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
Autorité de surveillance AELE
86/2002/COL
*Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 86/02/COL du 24 mai 2002 mettant à jour le texte d'adaptation du point 39 de la partie 1.2 du chapitre I de l'annexe I de l'accord sur l'Espace économique européen établissant la liste des postes d'inspection agréés en Islande et en Norvège pour les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et abrogeant la décision de l'Autorité de surveillance AELE no 325/99/COL du 16 décembre 1999 31
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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