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Document L:2003:081:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 81, 28 mars 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 81
46e année
28 mars 2003
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 542/2003 du Conseil du 21 janvier 2003 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques de la République tchèque vers la Communauté pour la période allant de la date d'entrée en vigueur du présent règlement à la date de l'adhésion de la République tchèque à l'Union européenne (prorogation du système de double contrôle) 1
Règlement (CE) no 543/2003 de la Commission du 27 mars 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 5
*Règlement (CE) no 544/2003 de la Commission du 27 mars 2003 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (1) 7
*Règlement (CE) no 545/2003 de la Commission du 27 mars 2003 modifiant le règlement (CEE) no 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation de pays tiers prévu au règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil (1) 10
*Règlement (CE) no 546/2003 de la Commission du 27 mars 2003 concernant certaines communications des données relatives à l'application des règlements (CEE) no 2771/75, (CEE) no 2777/75 et (CEE) no 2783/75 du Conseil dans les secteurs des œufs et des volailles 12
*Règlement (CE) no 547/2003 de la Commission du 27 mars 2003 concernant le prélèvement anticipé de certains produits textiles par suite du dépassement de niveaux contingentaires par la Malaisie 14
Règlement (CE) no 548/2003 de la Commission du 27 mars 2003 autorisant les transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République populaire de Chine 15
Règlement (CE) no 549/2003 de la Commission du 27 mars 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 17
Règlement (CE) no 550/2003 de la Commission du 27 mars 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 19
Règlement (CE) no 551/2003 de la Commission du 27 mars 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la vingt-sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1331/2002 21
Règlement (CE) no 552/2003 de la Commission du 27 mars 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz 22
Règlement (CE) no 553/2003 de la Commission du 27 mars 2003 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux 25
Règlement (CE) no 554/2003 de la Commission du 27 mars 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 27
Règlement (CE) no 555/2003 de la Commission du 27 mars 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole 31
Règlement (CE) no 556/2003 de la Commission du 27 mars 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 901/2002 32
Règlement (CE) no 557/2003 de la Commission du 27 mars 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1582/2002 33
Règlement (CE) no 558/2003 de la Commission du 27 mars 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 899/2002 34
Règlement (CE) no 559/2003 de la Commission du 27 mars 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 256/2003 35
Règlement (CE) no 560/2003 de la Commission du 27 mars 2003 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation 36
*Directive 2003/23/CE de la Commission du 25 mars 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives imazamox, oxasulfuron, éthoxysulfuron, foramsulfuron, oxadiargyl et cyazofamid (1) 39
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2003/212/EC
*Décision no 1/2003 du Conseil d'association UE-République tchèque du 4 février 2003 prorogeant le système de double contrôle institué par la décision no 3/97 du Conseil d'association, pour la période allant de la date d'entrée en vigueur de la présente décision à la date de l'adhésion de la République tchèque à l'Union européenne 43
*Information relative à l'entrée en vigueur du protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques 45
Commission
2003/213/EC
*Décision de la Commission du 25 mars 2003 relative à l'application de l'article 3, paragraphe 3, point e), de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil aux équipements hertziens destinés à équiper des navires non-SOLAS et à participer au système d'identification automatique (Automatic Identification System: AIS) [notifiée sous le numéro C(2003) 808] (1) 46
2003/214/EC
*Décision de la Commission du 27 mars 2003 relative à des mesures de protection contre l'influenza aviaire aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2003) 1102] (1) 48
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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