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Document L:2003:095:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 95, 11 avril 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 95
46e année
11 avril 2003
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 644/2003 de la Commission du 10 avril 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 645/2003 de la Commission du 10 avril 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine 3
Règlement (CE) no 646/2003 de la Commission du 10 avril 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 8
Règlement (CE) no 647/2003 de la Commission du 10 avril 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 10
Règlement (CE) no 648/2003 de la Commission du 10 avril 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la vingt-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1331/2002 12
*Règlement (CE) no 649/2003 de la Commission du 10 avril 2003 modifiant les règlements (CEE) no 139/81, (CE) no 936/97 et (CE) no 996/97 concernant l'importation des produits du secteur de la viande bovine 13
*Règlement (CE) no 650/2003 de la Commission du 10 avril 2003 modifiant le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil concernant l'importation d'ovins et de caprins vivants (1) 15
Règlement (CE) no 651/2003 de la Commission du 10 avril 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc 17
Règlement (CE) no 652/2003 de la Commission du 10 avril 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers 19
Règlement (CE) no 653/2003 de la Commission du 10 avril 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre 25
Règlement (CE) no 654/2003 de la Commission du 10 avril 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle 27
Règlement (CE) no 655/2003 de la Commission du 10 avril 2003 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 29
Règlement (CE) no 656/2003 de la Commission du 10 avril 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 901/2002 31
Règlement (CE) no 657/2003 de la Commission du 10 avril 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1582/2002 32
Règlement (CE) no 658/2003 de la Commission du 10 avril 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 899/2002 33
Règlement (CE) no 659/2003 de la Commission du 10 avril 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 581/2003 34
Règlement (CE) no 660/2003 de la Commission du 10 avril 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (oranges) 35
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2003/253/EC
*Décision du Conseil du 19 décembre 2002 concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Canada conformément à l'article XXVIII du GATT 1994 pour la modification des concessions prévues, en ce qui concerne les céréales, dans la liste CE CXL annexée au GATT 1994 36
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Canada conformément à l'article XXVIII du GATT 1994 pour la modification des concessions, en ce qui concerne les céréales, prévues dans la liste CE CXL annexée au GATT 1994 38
2003/254/EC
*Décision du Conseil du 19 décembre 2002 concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique, en vue de la modification, en ce qui concerne certaines céréales, des concessions prévues dans la liste CE CXL annexée au GATT de 1994 40
Accord conclu sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique en vue de la modification, en ce qui concerne certaines céréales, des concessions prévues dans la liste CE CXL annexée au GATT de 1994 41
*Notice — Canada 45
*Notice — États-Unis 45
2003/255/EC
*Décision no 1/2003 du conseil d'association UE-Chili du 27 mars 2003 relative à l'adoption des règlements intérieurs du conseil d'association, du comité d'association et des comités spéciaux 46
Commission
2003/256/EC
*Décision de la Commission du 26 février 2003 concernant l'attribution des quotas d'importation de substances réglementées, pour la période allant du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 2003, en application du règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2003) 617] 54
2003/257/EC
*Décision de la Commission du 10 avril 2003 relative au concours financier accordé à l'Allemagne pour la collecte d'informations épidémiologiques concernant la peste porcine classique chez le porc sauvage [notifiée sous le numéro C(2003) 1189] 61
2003/258/EC
*Décision de la Commission du 10 avril 2003 relative à des mesures de protection contre l'influenza aviaire aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2003) 1256] (1) 65
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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