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Journal officiel de l’Union européenne, L 109, 01 mai 2003

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Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2563

L 109
46^e année
1 mai 2003

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 758/2003 de la Commission du 30 avril 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 759/2003 de la Commission du 30 avril 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité	3
		Règlement (CE) n^o 760/2003 de la Commission du 30 avril 2003 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité	5
	*	Règlement (CE) n^o 761/2003 de la Commission du 30 avril 2003 portant agrément des opérations de contrôle de conformité avec les normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes frais effectuées en Inde avant l'importation dans la Communauté	7
	*	Règlement (CE) n^o 762/2003 de la Commission du 30 avril 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts	10
	*	Règlement (CE) n^o 763/2003 de la Commission du 30 avril 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 2768/98 relatif au régime d'aide pour le stockage privé d'huile d'olive	12
		Règlement (CE) n^o 764/2003 de la Commission du 30 avril 2003 suspendant, pour une durée de trois mois, en ce qui concerne le sucre des codes NC 1701 et 1702 importé de Serbie-et-Monténégro, le régime défini dans le règlement (CE) n^o 2007/2000 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participant et liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenne	13
		Règlement (CE) n^o 765/2003 de la Commission du 30 avril 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz	15
		Règlement (CE) n^o 766/2003 de la Commission du 30 avril 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales	18
		Règlement (CE) n^o 767/2003 de la Commission du 30 avril 2003 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales	21
		Règlement (CE) n^o 768/2003 de la Commission du 30 avril 2003 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt	23
		Règlement (CE) n^o 769/2003 de la Commission du 30 avril 2003 suspendant les achats de beurre dans certains États membres	25

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2003/301/EC
	*	Recommandation du Conseil du 14 avril 2003 concernant la nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne	26

		Rectificatifs
	*	Rectificatif à la recommandation 2003/274/CE de la Commission du 14 avril 2003 concernant la protection et l'information de la population eu égard à l'exposition résultant de la contamination persistante de certaines denrées alimentaires sauvages par du césium radioactif à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl (JO L 99 du 17.4.2003)	27
		Avis aux lecteurs	28

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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