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Document L:2003:198:TOC
Official Journal of the European Union, L 198, 06 August 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 198, 06 août 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 198, 06 août 2003
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| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 198 46e année 6 août 2003 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 1397/2003 de la Commission du 5 août 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| * | Règlement (CE) no 1398/2003 de la Commission du 5 août 2003 modifiant l'annexe A de la directive 92/65/CEE du Conseil pour y inclure le petit coléoptère des ruches (Aethina tumida), le coléoptère Tropilaelaps (Tropilaelaps spp.), le virus Ebola et la variole du singe (1) | 3 | ||
| Règlement (CE) no 1399/2003 de la Commission du 5 août 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené | 7 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 2003/583/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 21 juillet 2003 concernant l'affectation des fonds reçus par la Banque européenne d'investissement sur les opérations effectuées en République démocratique du Congo au titre du deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième FED | 8 | ||
| 2003/584/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 22 juillet 2003 concernant la conclusion du protocole d'amendement de la convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques | 10 | ||
| 2003/585/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 28 juillet 2003 relative à la modification de l'annexe 2, inventaire A, des instructions consulaires communes ainsi que de l'annexe 5, inventaire A, du manuel commun en ce qui concerne l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques pakistanais | 13 | ||
| 2003/586/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 28 juillet 2003 relative à la modification de l'annexe 3, partie I, des instructions consulaires communes ainsi que de l'annexe 5 a, partie I, du manuel commun en ce qui concerne les ressortissants de pays tiers soumis à l'obligation de visa de transit aéroportuaire | 15 | ||
| Commission | ||||
| 2003/587/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 5 août 2003 relative à la conformité du dispositif d'extinction de l'incendie utilisé sur le transbordeur roulier "Finnsailor" (IMO no 8401444) à la directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 [notifiée sous le numéro C(2003) 2819] | 17 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |