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Journal officiel de l’Union européenne, L 201, 08 août 2003

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Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2563

L 201
46^e année
8 août 2003

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 1406/2003 de la Commission du 7 août 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
	*	Règlement (CE) n^o 1407/2003 de la Commission du 7 août 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 2341/2002 du Conseil établissant, pour 2003, les possibilités de pêche et les conditions associées, pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture	3
	*	Règlement (CE) n^o 1408/2003 de la Commission du 7 août 2003 dérogeant, pour la campagne 2003/2004, au règlement (CE) n^o 2316/1999, en ce qui concerne l'utilisation du gel des terres dans certains États membres	5
	*	Règlement (CE) n^o 1409/2003 de la Commission du 7 août 2003 dérogeant au règlement (CEE) n^o 1915/83 relatif à certaines dispositions d'application pour la tenue des comptabilités en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles	8
	*	Règlement (CE) n^o 1410/2003 de la Commission du 7 août 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 1622/2000 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n^o 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques	9
	*	Règlement (CE) n^o 1411/2003 de la Commission du 7 août 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n^o 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché	12
	*	Règlement (CE) n^o 1412/2003 de la Commission du 7 août 2003 portant suspension du règlement (CE) n^o 934/2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre vers certains pays tiers	14
	*	Règlement (CE) n^o 1413/2003 de la Commission du 7 août 2003 portant suspension du règlement (CE) n^o 935/2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de seigle vers certains pays tiers	15
	*	Règlement (CE) n^o 1414/2003 de la Commission du 7 août 2003 portant suspension du règlement (CE) n^o 936/2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge vers certains pays tiers	16
		Règlement (CE) n^o 1415/2003 de la Commission du 7 août 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'environ 5000 tonnes de riz de la récolte 2001 détenues par l'organisme d'intervention espagnol	17
		Règlement (CE) n^o 1416/2003 de la Commission du 7 août 2003 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales	18

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		2003/592/EC
	*	*Décision de la Commission du 13 mai 2003 concernant l'aide d'État que la Belgique envisage de mettre à exécution en faveur d'Opel Belgium NV [notifiée sous le numéro C(2003) 1486]* (¹)**	21
		2003/593/EC
	*	Décision de la Commission du 7 août 2003 modifiant la décision 2003/43/CE fixant les classes de performance de réaction au feu pour certains produits de construction [notifiée sous le numéro C(2003) 2592] (¹)	25

		Rectificatifs
	*	Rectificatif au règlement (CE) n^o 1401/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 fixant les modalités d'ouverture et de gestion des contingents tarifaires applicables au riz originaire des pays les moins avancés, pour les campagnes de commercialisation 2002/2003 à 2008/2009 (JO L 203 du 1.8.2002)	28
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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