This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document L:2003:204:TOC
Official Journal of the European Union, L 204, 13 August 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 204, 13 août 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 204, 13 août 2003
Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 204 46e année 13 août 2003 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CE) no 1436/2003 de la Commission du 12 août 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
* | Règlement (CE) no 1437/2003 de la Commission du 12 août 2003 portant modification des annexes I, II, III B et VI du règlement (CE) no 517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation | 3 | ||
* | Règlement (CE) no 1438/2003 de la Commission du 12 août 2003 établissant les modalités d'application de la politique communautaire en matière de flotte définie au chapitre III du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil | 21 | ||
* | Règlement (CE) no 1439/2003 de la Commission du 12 août 2003 modifiant le règlement (CE) no 896/2001 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de bananes dans la Communauté | 30 | ||
* | Règlement (CE) no 1440/2003 de la Commission du 12 août 2003 portant ouverture de ventes par adjudications d'alcools d'origine vinique pour usage exclusif dans le secteur des carburants dans les pays tiers | 32 | ||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
2003/601/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 17 février 2003 concernant le régime d'aide C 54/2001 (ex NN 55/2000) Irlande — revenus étrangers [notifiée sous le numéro C(2003) 569] (1) | 51 | ||
2003/602/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 12 août 2003 abrogeant la décision 2002/75/CE fixant des conditions particulières à l'importation d'anis étoilé originaire de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2003) 2889] (1) | 60 | ||
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |