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Document L:2003:320:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 320, 05 décembre 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 320
46e année
5 décembre 2003
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 2130/2003 de la Commission du 4 décembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
*Règlement (CE) no 2131/2003 de la Commission du 4 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) no 214/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du lait écrémé en poudre 3
*Règlement (CE) no 2132/2003 de la Commission du 4 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) no 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre 4
Règlement (CE) no 2133/2003 de la Commission du 4 décembre 2003 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en novembre 2003 pour le contingent tarifaire de viandes bovines no d'ordre 09.4122 prévu par la décision 2003/452/CE du Conseil pour la République de Slovénie 5
Règlement (CE) no 2134/2003 de la Commission du 4 décembre 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1814/2003 6
Rectificatifs
*Rectificatif au règlement (CE) no 1518/2003 de la Commission du 28 août 2003 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc (JO L 217 du 29.8.2003) 7
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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