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Document L:2003:335:TOC
Official Journal of the European Union, L 335, 22 December 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 335, 22 décembre 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 335, 22 décembre 2003
Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 335 46e année 22 décembre 2003 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) no 2180/2003 de la Commission du 5 décembre 2003 modifiant le règlement (CEE) no 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation | 1 |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |