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Document L:2004:055:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 55, 24 février 2004


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 55
47e année
24 février 2004
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 314/2004 du Conseil du 19 février 2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe 1
Règlement (CE) no 315/2004 de la Commission du 23 février 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 14
*Règlement (CE) no 316/2004 de la Commission du 20 février 2004 modifiant le règlement (CE) no 753/2002 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles 16
*Règlement (CE) no 317/2004 de la Commission du 23 février 2004 concernant des dérogations aux dispositions du règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets en ce qui concerne l'Autriche, la France et le Luxembourg (1) 43
*Règlement (CE) no 318/2004 de la Commission du 23 février 2004 modifiant le règlement (CE) no 2771/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait 44
Règlement (CE) no 319/2004 de la Commission du 23 février 2004 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre 50
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2004/171/EC
*Décision du Conseil du 10 février 2004 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions 52
2004/172/EC
*Décision du Conseil du 10 février 2004 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions 53
2004/173/EC
*Décision du Conseil du 10 février 2004 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions 54
2004/174/EC
*Décision du Conseil du 10 février 2004 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions 55
2004/175/EC
*Décision du Conseil du 10 février 2004 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions 56
Commission
2004/176/EC
*Décision de la Commission du 20 janvier 2004 concernant l'attribution des quotas d'importation de substances réglementées, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2004, en application du règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2004) 64] 57
2004/177/EC
*Décision de la Commission du 20 février 2004 relative à l'introduction temporaire de chevaux enregistrés participant aux jeux Olympiques ou paralympiques en Grèce en 2004 [notifiée sous le numéro C(2004) 499] (1) 64
2004/178/EC
*Décision de la Commission du 20 février 2004 modifiant la décision 1999/815/CE concernant des mesures qui interdisent la mise sur le marché de jouets et articles de puériculture destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates [notifiée sous le numéro C(2004) 524] (1) 66
Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
2004/179/CFSP
*Position commune 2004/179/PESC du Conseil du 23 février 2004 concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnitrie (République de Moldova) 68
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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