ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 241

Édition de langue française

Législation

47e année
13 juillet 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1272/2004 de la Commission du 12 juillet 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 1273/2004 de la Commission du 12 juillet 2004 concernant le report de la date limite des semis de certaines cultures arables dans certaines régions de la Communauté effectués au titre de la campagne 2004/2005

3

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Règlement (CE) no 1274/2004 de la Commission du 12 juillet 2004 portant mesures transitoires pour la mise en vente d'une quantité maximale de 25 000 tonnes de blé et 10 000 tonnes de maïs provenant des stocks nationaux de sécurité détenus par la Slovaquie

5

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Règlement (CE) no 1275/2004 de la Commission du 12 juillet 2004 modifiant le règlement (CEE) no 2692/89 portant modalités d'application relatives aux expéditions de riz à la Réunion, en ce qui concerne la correction à apporter au montant de la subvention lors de la rupture du prix d’intervention du riz paddy en fin de campagne

8

Règlement (CE) no 1276/2004 de la Commission du 12 juillet 2004 modifiant le règlement (CE) no 204/2004 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de riz des récoltes 1998 et 1999 détenu par l'organisme d'intervention italien

9

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Règlement (CE) no 1277/2004 de la Commission du 12 juillet 2004 modifiant pour la trente-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil

12

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Règlement (CE) no 1278/2004 de la Commission du 12 juillet 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de l’églefin par les navires battant pavillon de la Belgique

14

Règlement (CE) no 1279/2004 de la Commission du 12 juillet 2004 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) no 1226/2004

15

Règlement (CE) no 1280/2004 de la Commission du 12 juillet 2004 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre, fixées par le règlement (CE) no 1171/2004

17

Règlement (CE) no 1281/2004 de la Commission du 12 juillet 2004 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

19

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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2004/544/CE:
Décision du Conseil du 21 juin 2004 relative à la signature de la convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée)

21

European Convention for the Protection of Animals during International Transport (revised)

22

Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée)

44

Commission

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2004/545/CE:
Décision de la Commission du 8 juillet 2004 relative à l'harmonisation du spectre de fréquences dans la bande des 79 GHz en vue de l'utilisation de systèmes radar à courte portée pour automobile dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2004) 2591]  ( 1 )

66

Banque centrale européenne

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2004/546/CE:
Orientation de la Banque centrale Européenne du 1er juillet 2004 relative à la prestation par l’Eurosystème de services en matière de gestion des réserves en euros aux banques centrales de pays n’appartenant pas à l’Union européenne, aux pays n’appartenant pas à l’Union européenne et aux organisations internationales (BCE/2004/13)

68

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Avis aux lecteurs(voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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