ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 243

Édition de langue française

Législation

47e année
15 juillet 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1285/2004 de la Commission du 14 juillet 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 1286/2004 de la Commission du 14 juillet 2004 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de la Belgique

3

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Règlement (CE) no 1287/2004 de la Commission du 13 juillet 2004 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

4

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Règlement (CE) no 1288/2004 de la Commission du 14 juillet 2004 concernant l'autorisation permanente de certains additifs et l'autorisation provisoire d'un nouvel usage d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux ( 1 )

10

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Règlement (CE) no 1289/2004 de la Commission du 14 juillet 2004 concernant l’autorisation décennale d’utilisation dans l’alimentation animale de «Deccox®», additif appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses ( 1 )

15

Règlement (CE) no 1290/2004 de la Commission du 14 juillet 2004 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

18

Règlement (CE) no 1291/2004 de la Commission du 14 juillet 2004 fixant, pour la campagne de commercialisation 2003/2004, le taux de conversion agricole spécifique des prix minimaux de la betterave ainsi que des cotisations à la production et de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre, pour les monnaies des États membres qui n'ont pas adopté la monnaie unique

21

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Règlement (CE, Euratom) no 1292/2004 du Conseil du 30 avril 2004 modifiant le règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance

23

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Règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 du Conseil du 30 avril 2004 modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes

26

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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2004/547/CE, Euratom:
Décision du Conseil du 30 avril 2004 modifiant la décision du 13 septembre 1999 portant fixation des conditions d'emploi du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne, haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, et la décision du 13 septembre 1999 portant fixation des conditions d'emploi du secrétaire général adjoint du Conseil de l'Union européenne

28

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Avis aux lecteurs(voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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