ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 279

Édition de langue française

Législation

47e année
28 août 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1533/2004 de la Commission du 27 août 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 1534/2004 de la Commission du 27 août 2004 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 147e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97

3

Règlement (CE) no 1535/2004 de la Commission du 27 août 2004 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 147e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97

5

Règlement (CE) no 1536/2004 de la Commission du 27 août 2004 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 3e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2771/1999

7

Règlement (CE) no 1537/2004 de la Commission du 27 août 2004 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 66e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2799/1999

8

Règlement (CE) no 1538/2004 de la Commission du 27 août 2004 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 319e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90

9

Règlement (CE) no 1539/2004 de la Commission du 27 août 2004 fixant le prix de vente minimal pour le lait écrémé en poudre pour la 2e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 214/2001

10

*

Règlement (CE) no 1540/2004 de la Commission du 27 août 2004 dérogeant au règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil en ce qui concerne le début de la période pour certains paiements

11

Règlement (CE) no 1541/2004 de la Commission du 27 août 2004 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

12

Règlement (CE) no 1542/2004 de la Commission du 27 août 2004 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 28 août 2004

14

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

2004/617/CE:
Décision du Conseil du 11 août 2004 concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Inde conformément à l'article XXVIII du GATT 1994 relatif à la modification des concessions prévues, en ce qui concerne le riz, dans la liste communautaire CXL annexée au GATT 1994

17

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Inde, conformément à l'article XXVIII du GATT 1994 relatif à la modification des concessions, en ce qui concerne le riz, prévues dans la liste communautaire CXL annexée au GATT 1994

19

*

2004/618/CE:
Décision du Conseil du 11 août 2004 concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Pakistan conformément à l'article XXVIII du GATT 1994 pour la modification des concessions prévues, en ce qui concerne le riz, dans la liste communautaire CXL annexée au GATT 1994

23

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Pakistan, conformément à l'article XXVIII du GATT 1994 pour la modification des concessions, en ce qui concerne le riz, prévues dans la liste communautaire CXL annexée au GATT 1994

25

*

2004/619/CE:
Décision du Conseil du 11 août 2004 modifiant le régime d'importation communautaire en ce qui concerne le riz

29

Commission

*

2004/620/CE:
Décision de la Commission du 26 juillet 2004 modifiant les annexes I et II de la décision 79/542/CEE en ce qui concerne les modèles de certificats lors de l’importation de bovins d’abattage et de viandes fraîches issues d’animaux des espèces bovine, ovine et caprine [notifiée sous le numéro C(2004) 2838]  ( 1 )

30

*

2004/621/CE:
Décision de la Commission du 26 août 2004 modifiant la décision 2002/994/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard des produits d'origine animale importés de Chine [notifiée sous le numéro C(2004) 3256]  ( 1 )

44

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européennne

*

Position commune 2004/622/PESC du Conseil du 26 août 2004 modifiant la position commune 2004/179/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldova)

47

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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