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Document L:2004:306:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 306, 02 octobre 2004


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 306

European flag  

Édition de langue française

Législation

47e année
2 octobre 2004


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 1720/2004 de la Commission du 1er octobre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 1721/2004 de la Commission du 1er octobre 2004 modifiant le règlement (CE) no 1555/96 en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les tomates

3

 

 

Règlement (CE) no 1722/2004 de la Commission du 1er octobre 2004 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 149e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97

5

 

 

Règlement (CE) no 1723/2004 de la Commission du 1er octobre 2004 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 149e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97

7

 

 

Règlement (CE) no 1724/2004 de la Commission du 1er octobre 2004 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 68e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2799/1999

9

 

 

Règlement (CE) no 1725/2004 de la Commission du 1er octobre 2004 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 321e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90

10

 

 

Règlement (CE) no 1726/2004 de la Commission du 1er octobre 2004 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 5e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2771/1999

11

 

 

Règlement (CE) no 1727/2004 de la Commission du 1er octobre 2004 fixant le prix de vente minimal pour le lait écrémé en poudre pour la 4e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 214/2001

12

 

*

Règlement (CE) no 1728/2004 de la Commission du 1er octobre 2004 modifiant pour la trente-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil

13

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

2004/668/CE:
Décision du Conseil du 24 septembre 2004 autorisant la République portugaise à reconduire jusqu'au 9 avril 2005 l'accord sur les relations de pêche mutuelles avec la République d'Afrique du Sud

15

 

 

Commission

 

*

2004/669/CE:
Décision de la Commission du 6 avril 2004 établissant des critères écologiques révisés d’attribution du label écologique communautaire aux réfrigérateurs, et modifiant la décision 2000/40/CE [notifié sous le numéro C(2004) 1414]
 ( 1 )

16

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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