ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 326

Édition de langue française

Législation

47e année
29 octobre 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1866/2004 de la Commission du 28 octobre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 1867/2004 de la Commission du 28 octobre 2004 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 29 octobre 2004

3

Règlement (CE) no 1868/2004 de la Commission du 28 octobre 2004 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

5

Règlement (CE) no 1869/2004 de la Commission du 28 octobre 2004 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

7

Règlement (CE) no 1870/2004 de la Commission du 28 octobre 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 11e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévu par le règlement (CE) no 1327/2004

10

Règlement (CE) no 1871/2004 de la Commission du 28 octobre 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

11

Règlement (CE) no 1872/2004 de la Commission du 28 octobre 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 582/2004

13

Règlement (CE) no 1873/2004 de la Commission du 28 octobre 2004 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

14

*

Règlement (CE) no 1874/2004 de la Commission du 28 octobre 2004 modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d’application en matière de procédures de passation des marchés ( 1 )

17

*

Règlement (CE) no 1875/2004 de la Commission du 28 octobre 2004 modifiant les annexes II et III du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne le salicylate de sodium et le fenvalerate ( 1 )

19

*

Règlement (CE) no 1876/2004 de la Commission du 28 octobre 2004 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 953/2003 visant à éviter le détournement vers des pays de l’Union européenne de certains médicaments essentiels

22

*

Règlement (CE) no 1877/2004 de la Commission du 28 octobre 2004 modifiant l’annexe III B du règlement (CE) no 517/94 en ce qui concerne certains contingents applicables à la Serbie-et-Monténégro

25

*

Règlement (CE) no 1878/2004 de la Commission du 28 octobre 2004 dérogeant au règlement 136/66/CEE du Conseil et au règlement (CEE) no 2261/84 du Conseil en ce qui concerne la fixation des rendements en olives et en huile à Chypre, à Malte et en Slovénie

27

Règlement (CE) no 1879/2004 de la Commission du 28 octobre 2004 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

28

Règlement (CE) no 1880/2004 de la Commission du 28 octobre 2004 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation

31

Règlement (CE) no 1881/2004 de la Commission du 28 octobre 2004 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

34

Règlement (CE) no 1882/2004 de la Commission du 28 octobre 2004 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

36

Règlement (CE) no 1883/2004 de la Commission du 28 octobre 2004 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

40

Règlement (CE) no 1884/2004 de la Commission du 28 octobre 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1757/2004

43

Règlement (CE) no 1885/2004 de la Commission du 28 octobre 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1565/2004

44

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

2004/740/CE:
Décision du Conseil du 4 octobre 2004 concernant les lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres

45

*

2004/741/CE:
Recommandation du Conseil du 14 octobre 2004 concernant la mise en œuvre des politiques de l’emploi des États membres

47

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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