ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 153

Édition de langue française

Législation

48e année
16 juin 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 896/2005 de la Commission du 15 juin 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 897/2005 de la Commission du 14 juin 2005 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

3

*

Règlement (CE) no 898/2005 de la Commission du 15 juin 2005 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe

9

Règlement (CE) no 899/2005 de la Commission du 15 juin 2005 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 juin 2005

15

Règlement (CE) no 900/2005 de la Commission du 15 juin 2005 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

18

Règlement (CE) no 901/2005 de la Commission du 15 juin 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc

20

Règlement (CE) no 902/2005 de la Commission du 15 juin 2005 fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge, prévu par le règlement (CE) no 2305/2003

23

Règlement (CE) no 903/2005 de la Commission du 15 juin 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

24

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

Décision du Conseil du 17 février 2005 mettant la Grèce en demeure, conformément à l’article 104, paragraphe 9, du traité CE, de prendre des mesures visant à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif

29

*

Décision du Conseil du 30 mai 2005 portant adaptation des indemnités prévues par la décision 2003/479/CE relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil

32

Commission

*

Décision de la Commission du 14 juin 2005 concernant le paiement en euros par le Royaume-Uni de certaines dépenses résultant des actes relatifs à la politique agricole commune [notifiée sous le numéro C(2005) 1730]

33

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

*

Décision 2005/444/PESC du Conseil du 13 juin 2005 mettant en œuvre la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe

37

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 37/2005 de la Commission du 12 janvier 2005 relatif au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine ( JO L 10 du 13.1.2005 )

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