ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 219

Édition de langue française

Législation

48e année
24 août 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1373/2005 de la Commission du 23 août 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 1374/2005 de la Commission du 23 août 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d’orge détenu par l'organisme d'intervention slovaque

3

*

Règlement (CE) no 1375/2005 de la Commission du 23 août 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d’orge détenue par l'organisme d'intervention tchèque

9

*

Règlement (CE) no 1376/2005 de la Commission du 23 août 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d’orge détenue par l'organisme d'intervention suédois

15

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Règlement (CE) no 1377/2005 de la Commission du 23 août 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d’orge détenue par l'organisme d'intervention finlandais

21

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Règlement (CE) no 1378/2005 de la Commission du 22 août 2005 modifiant pour la cinquante-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil

27

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Directive 2005/48/CE de la Commission du 23 août 2005 modifiant les directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus de certains pesticides sur et dans les céréales et certains produits d’origine animale et végétale ( 1 )

29

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Décision de la Commission du 3 août 2005 relative à la prorogation de l'agrément limité de l'Hellenic Register of Shipping [notifiée sous le numéro C(2005) 2940]  ( 1 )

43

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Décision de la Commission du 22 août 2005 concernant une dérogation à l'identification de la viande porcine et son utilisation ultérieure pour certaines exploitations situées dans une zone de surveillance de la peste porcine africaine en Sardaigne (Italie) [notifiée sous le numéro C(2005) 3161]

45

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Décision de la Commission du 23 août 2005 déterminant les quantités de bromure de méthyle autorisées à être employées pour des utilisations critiques dans la Communauté européenne entre le 1er janvier et le 31 décembre 2005 en vertu du règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone [notifiée sous le numéro C(2005) 468]

47

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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