ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 32

Édition de langue française

Législation

49e année
4 février 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 194/2006 de la Commission du 3 février 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 195/2006 de la Commission du 3 février 2006 modifiant le règlement (CE) no 1377/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention finlandais

3

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Règlement (CE) no 196/2006 de la Commission du 3 février 2006 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil afin de tenir compte de la norme européenne EN ISO 14001:2004, et abrogeant la décision 97/265/CE

4

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Règlement (CE) no 197/2006 de la Commission du 3 février 2006 portant mesures transitoires, en vertu du règlement (CE) no 1774/2002, en ce qui concerne la collecte, le transport, le traitement, l'utilisation et l'élimination des anciennes denrées alimentaires ( 1 )

13

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Règlement (CE) no 198/2006 de la Commission du 3 février 2006 portant application du règlement (CE) no 1552/2005 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur la formation professionnelle en entreprise ( 1 )

15

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Règlement (CE) no 199/2006 de la Commission du 3 février 2006 modifiant le règlement (CE) no 466/2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, en ce qui concerne les dioxines et les PCB de type dioxine ( 1 )

34

Règlement (CE) no 200/2006 de la Commission du 3 février 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1011/2005, pour la campagne 2005/2006

39

Règlement (CE) no 201/2006 de la Commission du 3 février 2006 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) no 186/2006

41

Règlement (CE) no 202/2006 de la Commission du 3 février 2006 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

43

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Directive 2006/13/CE de la Commission du 3 février 2006 modifiant les annexes I et II de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux, en ce qui concerne les dioxines et les PCB de type dioxine ( 1 )

44

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Décision du Conseil du 2 décembre 2005 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole CEE-ONU sur les registres des rejets et des transferts de polluants

54

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Décision du Conseil du 23 janvier 2006 permettant aux pays visés par la politique européenne de voisinage, ainsi que la Russie, de bénéficier du programme d’assistance technique et d’échange d’informations TAIEX

80

Commission

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Décision de la Commission du 26 novembre 2003 concernant le régime d’aides que l'Italie, région du Piémont, envisage de mettre à exécution en vue de réduire la pollution atmosphérique sur son territoire [notifiée sous le numéro C(2003) 3520]  ( 1 )

82

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Décision de la Commission du 1er février 2006 modifiant la décision 2005/393/CE en ce qui concerne les zones réglementées établies pour la fièvre catarrhale du mouton en Espagne et au Portugal [notifiée sous le numéro C(2006) 180]  ( 1 )

91

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Décision de la Commission du 3 février 2006 modifiant la décision 97/467/CE en ce qui concerne l’inclusion d’un établissement en Uruguay dans les listes provisoires des établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer de la viande de ratite [notifiée sous le numéro C(2006) 233]  ( 1 )

93

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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