ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 43

Édition de langue française

Législation

51e année
19 février 2008

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 140/2008 du Conseil du 19 novembre 2007 concernant certaines procédures d’application de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Monténégro, d’autre part, ainsi que de l’accord intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et la République du Monténégro, d’autre part

1

Règlement (CE) no 141/2008 de la Commission du 18 février 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

5

Règlement (CE) no 142/2008 de la Commission du 18 février 2008 modifiant le règlement (CE) no 129/2008 fixant les restitutions à l’exportation du sucre blanc et du sucre brut en l’état

7

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2008/127/CE

*

Décision du Conseil du 13 novembre 2007 concernant l’application provisoire du protocole no 8 de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Monténégro, d’autre part, établissant les principes généraux de la participation du Monténégro aux programmes communautaires

9

Accord sous forme d’échange de lettres concernant l’application provisoire du protocole no 8 de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Monténégro, d’autre part, établissant les principes généraux de la participation du Monténégro aux programmes communautaires

11

2008/128/CE

*

Décision no 1/2008 du comité intérimaire CE-Monténégro du 22 janvier 2008 concernant son règlement intérieur et notamment le mandat et la structure des sous-comités CE-Monténégro

16

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

*

Action commune 2008/129/PESC du Conseil du 18 février 2008 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM)

19

*

Action commune 2008/130/PESC du Conseil du 18 février 2008 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine

22

*

Action commune 2008/131/PESC du Conseil du 18 février 2008 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan

26

*

Action commune 2008/132/PESC du Conseil du 18 février 2008 modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud

30

*

Action commune 2008/133/PESC du Conseil du 18 février 2008 modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient

34

*

Décision 2008/134/PESC du Conseil du 18 février 2008 relative à la mise en œuvre de l'action commune 2005/797/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens

38

*

Position commune 2008/135/PESC du Conseil du 18 février 2008 renouvelant les mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe

39

Rectificatifs

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Rectificatif à la décision 2007/792/CE des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 26 novembre 2007 modifiant la décision 2005/446/CE fixant la date limite d’engagement des fonds du 9e Fonds européen de développement (FED) (JO L 320 du 6.12.2007)

40

*

Rectificatif au règlement (CE) no 700/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif à la commercialisation de la viande issue de bovins âgés de douze mois au plus (JO L 161 du 22.6.2007)

40

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche (JO L 223 du 15.8.2006)

40

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