ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 48

Édition de langue française

Législation

51e année
22 février 2008

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 150/2008 du Conseil du 18 février 2008 modifiant la portée des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 130/2006 sur les importations d’acide tartrique originaire de la République populaire de Chine

1

Règlement (CE) no 151/2008 de la Commission du 21 février 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

4

Règlement (CE) no 152/2008 de la Commission du 21 février 2008 n’accordant pas de restitution à l’exportation pour le beurre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

6

Règlement (CE) no 153/2008 de la Commission du 21 février 2008 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porc

7

Règlement (CE) no 154/2008 de la Commission du 21 février 2008 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

9

*

Règlement (CE) no 155/2008 de la Commission du 21 février 2008 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

12

*

Règlement (CE) no 156/2008 de la Commission du 21 février 2008 modifiant le règlement (CE) no 109/2007 en ce qui concerne la teneur minimale en additif monensin-sodium (Coxidin) de l’alimentation animale (1)

14

*

Règlement (CE) no 157/2008 de la Commission du 21 février 2008 déterminant le montant de l’aide visée au règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil pour le stockage privé du beurre

16

*

Règlement (CE) no 158/2008 de la Commission du 21 février 2008 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Salate von der Insel Reichenau (IGP), Gurken von der Insel Reichenau (IGP), Feldsalat von der Insel Reichenau (IGP), Tomaten von der Insel Reichenau (IGP)]

17

*

Règlement (CE) no 159/2008 de la Commission du 21 février 2008 modifiant les règlements (CE) no 800/1999 et (CE) no 2090/2002 en ce qui concerne les contrôles physiques lors de l'exportation de produits agricoles bénéficiant d'une restitution

19

*

Règlement (CE) no 160/2008 de la Commission du 21 février 2008 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pane di Matera (IGP), Tinca Gobba Dorata del Pianalto di Poirino (AOP)]

27

Règlement (CE) no 161/2008 de la Commission du 21 février 2008 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

29

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2008/150/CE

*

Décision du Conseil du 12 février 2008 relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l’application provisoire de l’accord sous forme d’échange de lettres relatif aux amendements modifiant le protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord entre la Communauté économique européenne et la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles, pour la période du 18 janvier 2005 au 17 janvier 2011

31

2008/151/CE

*

Décision du Conseil du 12 février 2008 concernant la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres relatif à l’application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Côte d’Ivoire concernant la pêche dans les zones de pêche ivoiriennes, pour la période du 1er juillet 2007 au 30 juin 2013

37

Accord sous forme d’échange de lettres relatif à l’application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Côte d’Ivoire concernant la pêche dans les zones de pêche ivoiriennes, pour la période du 1er juillet 2007 au 30 juin 2013

39

Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République de Côte d’Ivoire et la Communauté européenne

41

Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord entre la Communauté européenne et la République de Côte d’Ivoire concernant la pêche au large de la Côte d’Ivoire pour la période du 1er juillet 2007 au 30 juin 2013

46

2008/152/CE

*

Décision du Conseil du 18 février 2008 portant nomination d’un membre et de deux suppléants espagnols du Comité des régions

64

Commission

2008/153/CE

*

Décision de la Commission du 13 novembre 2007 — Aide d’État C 37/2006 (ex NN 91/2005) — Régime d’aide à la modernisation des navires de pêche appliqué au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2007) 5395]  (1)

65

2008/154/CE

*

Décision de la Commission du 13 novembre 2007 — Aide d’État C 38/2006 (ex NN 93/2005) — Régime d’aide à l’amélioration des établissements de transformation du poisson arrêté au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2007) 5397]  (1)

71

ACTES PRIS PAR DES ORGANES CRÉÉS PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Règlement no 24 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE/NU) — Prescriptions uniformes relatives: I. À l'homologation des moteurs à allumages par compression (APC) en ce qui concerne les émissions de polluants visibles — II. À l'homologation des véhicules automobiles en ce qui concerne l'installation d'un moteur APC d'un type homologue — III. À l'homologation des véhicules automobiles équipés d'un moteur APC en ce qui concerne les émissions de polluants visibles — IV. À la mesure de la puissance des moteurs APC

77

*

Règlement no 101 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE/NU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des voitures particulières mues uniquement par un moteur à combustion interne ou mues par une chaîne de traction électrique hybride en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et de la consommation de carburant et/ou la mesure de la consommation d’énergie électrique et de l’autonomie en mode électrique, et des véhicules des catégories M1 et N1 mus uniquement par une chaîne de traction électrique en ce qui concerne la mesure de la consommation d’énergie électrique et de l’autonomie

78

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1927/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (JO L 406 du 30.12.2006)

82

*

Rectificatif au règlement (CE, Euratom) no 1995/2006 du Conseil du 13 décembre 2006 modifiant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 390 du 30.12.2006)

88

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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