ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 161

Édition de langue française

Législation

51e année
20 juin 2008

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 569/2008 du Conseil du 12 juin 2008 modifiant le règlement no 11 concernant la suppression de discriminations en matière de prix et conditions de transport, pris en exécution de l'article 79, paragraphe 3, du traité instituant la Communauté économique européenne

1

Règlement (CE) no 570/2008 de la Commission du 19 juin 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

2

*

Règlement (CE) no 571/2008 de la Commission du 19 juin 2008 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères de révision des programmes annuels de surveillance de l’ESB (1)

4

*

Règlement (CE) no 572/2008 de la Commission du 19 juin 2008 modifiant le règlement (CE) no 1238/95 en ce qui concerne le montant de la taxe annuelle et de la taxe relative à l’examen technique, dues à l’Office communautaire des variétés végétales, et le mode de paiement

7

Règlement (CE) no 573/2008 de la Commission du 19 juin 2008 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1109/2007 pour la campagne 2007/2008

11

Règlement (CE) no 574/2008 de la Commission du 19 juin 2008 n’accordant pas de restitution à l’exportation pour le beurre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

13

Règlement (CE) no 575/2008 de la Commission du 19 juin 2008 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur des œufs

14

Règlement (CE) no 576/2008 de la Commission du 19 juin 2008 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

16

Règlement (CE) no 577/2008 de la Commission du 19 juin 2008 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

18

Règlement (CE) no 578/2008 de la Commission du 19 juin 2008 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2008 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 2535/2001 peuvent être acceptées

20

*

Règlement (CE) no 579/2008 de la Commission du 18 juin 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans le Skagerrak par les navires battant pavillon de la Suède

23

*

Règlement (CE) no 580/2008 de la Commission du 18 juin 2008 modifiant pour la quatre-vingt-seizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

25

Règlement (CE) no 581/2008 de la Commission du 19 juin 2008 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

28

DÉCISIONS ADOPTÉES CONJOINTEMENT PAR LE PARLEMENT EUROPÉEN ET PAR LE CONSEIL

*

Décision no 582/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un régime simplifié de contrôle des personnes aux frontières extérieures, fondé sur la reconnaissance unilatérale par la Bulgarie, Chypre et la Roumanie de certains documents comme équivalents à leurs visas nationaux aux fins de transit par leur territoire

30

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2008/465/CE

*

Décision de la Commission du 6 juin 2008 modifiant l’appendice B de l’annexe VII de l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne certains établissements des secteurs de la viande, de la volaille, du poisson, du lait et des produits laitiers en Roumanie [notifiée sous le numéro C(2008) 2400]  (1)

36

2008/466/CE

*

Décision de la Commission du 19 juin 2008 concernant la contribution financière de la Communauté, pour l’année 2008, à la réalisation de projets pilotes et d’actions préparatoires dans le domaine du bien-être des animaux

41

2008/467/CE

*

Décision de la Commission du 19 juin 2008 fixant la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées par le Portugal dans le contexte des mesures d’urgence prises pour lutter contre la fièvre catarrhale du mouton en 2004 et en 2005 [notifiée sous le numéro C(2008) 2756]

45

RECOMMANDATIONS

Commission

2008/468/CE

*

Recommandation de la Commission du 30 mai 2008 concernant des mesures de réduction des risques présentés par l’oxyde de zinc, le sulfate de zinc et le bis(orthophosphate) de trizinc [notifiée sous le numéro C(2008) 2322]  (1)

47

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 553/2008 de la Commission du 17 juin 2008 modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 158 du 18.6.2008)

49

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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