ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.131.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 131

Édition de langue française

Législation

54e année
18 mai 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2011/283/UE

*

Décision du Conseil du 12 avril 2011 relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République de Moldavie relatif aux principes généraux de la participation de la République de Moldavie aux programmes de l'Union

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 474/2011 du Conseil du 3 mai 2011 modifiant le règlement (CE) no 1425/2006 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires, entre autres, de la République populaire de Chine

2

*

Règlement d’exécution (UE) no 475/2011 du Conseil du 13 mai 2011 modifiant le règlement (CE) no 1425/2006 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande, et clôturant la procédure concernant les importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de Malaisie

10

*

Règlement d'exécution (UE) no 476/2011 de la Commission du 17 mai 2011 modifiant le règlement (UE) no 57/2011 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture applicables aux pêcheries de lançon dans les eaux UE des zones CIEM II a, III a et IV

12

*

Règlement (UE) no 477/2011 de la Commission du 17 mai 2011 portant ouverture d’une enquête sur un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) no 511/2010 du Conseil sur les importations de certains fils en molybdène originaires de la République populaire de Chine par des importations de certains fils en molybdène expédiés de Malaisie et de Suisse, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, et soumettant ces importations à enregistrement

14

Règlement d’exécution (UE) no 478/2011 de la Commission du 17 mai 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

18

Règlement d’exécution (UE) no 479/2011 de la Commission du 17 mai 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

20

DÉCISIONS

2011/284/UE

*

Décision de la Commission du 12 mai 2011 relative à la procédure d’attestation de conformité des produits de construction, conformément à l’article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les câbles d’alimentation, de commande et de communication [notifiée sous le numéro C(2011) 3107]  (1)

22

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 4/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et la coopération en matière d'obligations alimentaires (JO L 7 du 10.1.2009)

26

*

Rectificatif à la décision 2011/28/UE du Conseil du 12 juillet 2010 relative à la conclusion d’un protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part, concernant un accord-cadre entre l’Union européenne et la République de Moldavie relatif aux principes généraux de la participation de la République de Moldavie aux programmes de l’Union (JO L 14 du 19.1.2011)

26

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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