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Document L:2013:066:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 66, 8 mars 2013


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.066.fre

Journal officiel

de l’Union européenne

L 66
European flag  

Édition de langue française

Législation

56e année
8 mars 2013

Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

BUDGETS

 

 

Parlement européen

 

 

2013/102/UE, Euratom

 

*

Adoption définitive du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013

1
Les montants du présent document budgétaire sont exprimés en euros, sauf indication contraire.Les recettes éventuelles prévues à l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier, inscrites aux titres 5 et 6 de l’état des recettes, peuvent donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.Les chiffres de l’exécution renvoient à tous les crédits autorisés, y compris les crédits budgétaires, les crédits supplémentaires et les recettes affectées.
Un règlement financier révisé est entré en vigueur le 27 octobre 2012 [règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général del’Union et abrogeant le règlement (CE,Euratom) no 1605/2002 du Consei (JO L 298 du 26.10.2012, p.1)]. Conformément à l’article 212 du règlement (UE,Euratom) no 966/2012, certains articles durèglement (CE,Euratom) no 1605/2002 continuent de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2013.Dans le budget 2013, toutes les références au règlement financier se rapportent au règlement (UE,Euratom) no 966/2012, à l’exception des articles du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 qui continuent de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2013.

Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

BUDGETS

 

 

Parlement européen

 

*

SECTION III

1
Les montants du présent document budgétaire sont exprimés en euros, sauf indication contraire.Les recettes éventuelles prévues à l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier, inscrites aux titres 5 et 6 de l’état des recettes, peuvent donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.Les chiffres de l’exécution renvoient à tous les crédits autorisés, y compris les crédits budgétaires, les crédits supplémentaires et les recettes affectées.
Un règlement financier révisé est entré en vigueur le 27 octobre 2012 [règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général del’Union et abrogeant le règlement (CE,Euratom) no 1605/2002 du Conseil (JO L 298 du 26.10.2012, p.1)]. Conformément à l’article 212 du règlement (UE,Euratom) no 966/2012, certains articles du règlement (CE,Euratom) no 1605/2002 continuent de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2013.Dans le budget 2013, toutes les références au règlement financier se rapportent au règlement (UE,Euratom) no 966/2012, à l’exception des articles du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 qui continuent de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2013.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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