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Document L:2013:148:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 148, 1 juin 2013


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.148.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 148

European flag  

Édition de langue française

Législation

56e année
1 juin 2013


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

 

2013/245/UE

 

*

Décision de la Commission du 20 décembre 2011 relative à l’aide d’État C 40/2009 et C 43/2008 en faveur de la restructuration de la WestLB AG [notifiée sous le numéro C(2011) 9395]  (1)

1

 

 

2013/246/UE

 

*

Décision de la Commission du 7 mars 2012 concernant l'aide d'État no SA.29041 (C 28/2009) (ex N 433/2009) Mesures de soutien en faveur d'Oltchim SA Râmnicu Vâlcea [notifiée sous le numéro C(2012) 1369]  (1)

33

 

 

2013/247/UE

 

*

Décision de la Commission du 23 janvier 2013 concernant l’aide d’État SA.24123 (2012/C) (ex 2011/NN) mise à exécution par les Pays-Bas Vente présumée de terrains à un prix inférieur au prix du marché par la commune de Leidschendam-Voorburg [notifiée sous le numéro C(2013) 87]  (1)

52

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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