ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 222

Édition de langue française

Législation

58e année
25 août 2015

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1421 de la Commission du 24 août 2015 portant dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales pour les sennes de plage pêchant dans certaines eaux territoriales de la France (Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur)

1

Règlement d'exécution (UE) 2015/1422 de la Commission du 24 août 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

5

DÉCISIONS

*

Décision d'exécution (UE) 2015/1423 de la Commission du 21 août 2015 concernant certaines mesures conservatoires contre la dermatose nodulaire contagieuse en Grèce [notifiée sous le numéro C(2015) 6010]  ( 1 )

7

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (UE) no 1417/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant fixation de la forme des laissez-passer délivrés par l'Union européenne ( JO L 353 du 28.12.2013 )

9

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR