ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 272

Édition de langue française

Législation

59e année
7 octobre 2016

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Notification concernant l'application provisoire de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

1

RÈGLEMENTS

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Règlement (UE) 2016/1776 de la Commission du 6 octobre 2016 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation du sucralose (E 955) comme exhausteur de goût dans les chewing-gums avec sucres ajoutés ou polyols ( 1 )

2

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Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 de la Commission du 6 octobre 2016 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine

5

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1778 de la Commission du 6 octobre 2016 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de la République populaire de Chine

33

Règlement d'exécution (UE) 2016/1779 de la Commission du 6 octobre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

70

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2016/1780 du Conseil du 29 septembre 2016 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie visant à faciliter la délivrance des visas, en ce qui concerne l'adoption de lignes directrices communes pour la mise en œuvre de l'accord

72

*

Décision d'exécution (UE) 2016/1781 de la Commission du 5 octobre 2016 modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne l'inscription de Saint-Pierre-et-Miquelon sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union de produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités est autorisée [notifiée sous le numéro C(2016) 6287]  ( 1 )

88

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Décision d'exécution (UE) 2016/1782 de la Commission du 5 octobre 2016 modifiant la décision 2008/185/CE en ce qui concerne l'inscription de la Lituanie sur la liste des États membres qui ont instauré un programme national approuvé de lutte contre la maladie d'Aujeszky et actualisant la liste des établissements nationaux de l'annexe III [notifiée sous le numéro C(2016) 6288]  ( 1 )

90

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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