ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 348

Édition de langue française

Législation

59e année
21 décembre 2016

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision (UE) 2016/2342 du Conseil du 12 décembre 2016 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

1

Protocole à l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

3

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2016/2343 de la Commission du 14 décembre 2016 interdisant la pêche de la raie brunette dans les eaux de l'Union de la zone VIII par les navires battant pavillon de l'Espagne

7

*

Règlement (UE) 2016/2344 de la Commission du 14 décembre 2016 interdisant la pêche de la plie commune dans les zones VII h, VII j et VII k par les navires battant pavillon de la France

9

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Règlement d'exécution (UE) 2016/2345 de la Commission du 14 décembre 2016 modifiant le règlement (CE) no 262/2009 et le règlement d'exécution (UE) no 1079/2012 en ce qui concerne les références aux dispositions de l'OACI ( 1 )

11

Règlement d'exécution (UE) 2016/2346 de la Commission du 20 décembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

13

Règlement d'exécution (UE) 2016/2347 de la Commission du 20 décembre 2016 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 539/2007 dans le secteur des œufs et des ovalbumines

15

Règlement d'exécution (UE) 2016/2348 de la Commission du 20 décembre 2016 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2017 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 536/2007 pour la viande de volaille originaire des États-Unis d'Amérique

17

Règlement d'exécution (UE) 2016/2349 de la Commission du 20 décembre 2016 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) 2015/2077 pour les œufs, les ovoproduits et les ovalbumines originaires d'Ukraine

19

Règlement d'exécution (UE) 2016/2350 de la Commission du 20 décembre 2016 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 1384/2007 pour la viande de volaille originaire d'Israël

21

Règlement d'exécution (UE) 2016/2351 de la Commission du 20 décembre 2016 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 442/2009 dans le secteur de la viande de porc

23

DÉCISIONS

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Décision (PESC) 2016/2352 du Comité politique et de sécurité du 7 décembre 2016 portant nomination du commandant de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) et abrogeant la décision (PESC) 2016/939 (EUTM Mali/2/2016)

25

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Décision (UE, Euratom) 2016/2353 du Conseil du 8 décembre 2016 modifiant le règlement intérieur du Conseil

27

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Décision (UE) 2016/2354 du Conseil du 12 décembre 2016 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du sous-comité sanitaire et phytosanitaire institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, concernant la modification de l'annexe XI-B dudit accord

30

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Décision (UE) 2016/2355 du Conseil du 12 décembre 2016 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité d'association dans sa configuration «Commerce» institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, en ce qui concerne l'établissement de la liste des arbitres

56

*

Décision (PESC) 2016/2356 du Conseil du 19 décembre 2016 à l'appui des activités de désarmement et de maîtrise des armements menées en Europe du Sud-Est par le centre régional pour l'Europe du Sud-Est d'échange d'informations pour la réduction des armes légères, dans le cadre de la stratégie de l'Union européenne de lutte contre l'accumulation illicite et le trafic des ALPC et de leurs munitions

60

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Décision (UE) 2016/2357 de la Commission du 19 décembre 2016 relative au non-respect effectif du règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil et de ses règles de mise en œuvre en ce qui concerne les certificats délivrés par Hellenic Aviation Training Academy (HATA) et les licences relevant de la partie 66 délivrées sur la base de ces certificats [notifiée sous le numéro C(2016) 8645]

72

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Décision d'exécution (UE) 2016/2358 de la Commission du 20 décembre 2016 modifiant la décision d'exécution 2014/908/UE en ce qui concerne les listes de pays et territoires tiers dont les exigences réglementaires et de surveillance sont considérées comme équivalentes aux fins du traitement des expositions conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

75

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Décision d'exécution (UE) 2016/2359 de la Commission du 20 décembre 2016 déterminant que la suspension temporaire du droit de douane préférentiel établi au titre du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévu par l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, n'est pas appropriée dans le cas des importations de bananes originaires du Nicaragua pour l'année 2016

81

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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