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Document L:2019:181:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 181, 5 juillet 2019


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 181

European flag  

Édition de langue française

Législation

62e année
5 juillet 2019


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Avis concernant l'entrée en vigueur du protocole modifiant l'accord relatif aux transports maritimes entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part

1

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) 2019/1143 de la Commission du 14 mars 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne la déclaration de certains envois de faible valeur

2

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2019/1144 de la Commission du 17 décembre 2018 concernant l'aide d'État SA.36086 (2016/C) (ex 2016/NN) mise en œuvre par la Roumanie en faveur d'Oltchim SA [notifiée sous le numéro C(2018) 8592]  ( 1 )

13

 

*

Décision d'exécution (UE) 2019/1145 de la Commission du 4 juillet 2019 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de tubes et tuyaux en fonte ductile (également dénommée «fonte à graphite sphéroïdal») originaires de l'Inde sans modifier les mesures en vigueur

87

 

*

Décision d'exécution (UE) 2019/1146 de la Commission du 4 juillet 2019 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de palplanches en acier laminé à chaud originaires de la République populaire de Chine

89

 

*

Décision d'exécution (UE) 2019/1147 de la Commission du 4 juillet 2019 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2019) 5178]  ( 1 )

91

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE ( JO L 252 du 16.9.2016 )

123

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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