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Document L:2019:272:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 272, 25 octobre 2019


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Journal officiel

de l'Union européenne

L 272
European flag  

Édition de langue française

Législation

62e année

25 octobre 2019

Sommaire

page

 

 

II Actes non législatifs

 

 

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2019/1777 du Conseil du 24 octobre 2019 modifiant le règlement (UE) 2015/1755 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi

1

*

Règlement (UE) 2019/1778 du Conseil du 24 octobre 2019 modifiant le règlement (UE) no 1284/2009 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de la République de Guinée

3

*

Règlement d’exécution (UE) 2019/1779 du Conseil du 24 octobre 2019 mettant en œuvre le règlement (UE) 2015/1755 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi

5

 

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2019/1780 de la Commission du 23 septembre 2019 établissant les formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/1986 (formulaires électroniques) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

7

 

 

*

Règlement (UE) 2019/1781 De La Commission du 1er octobre 2019 fixant des exigences en matière d’écoconception applicables aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement (CE) no 641/2009 concernant les exigences d’écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits et abrogeant le règlement (CE) no 640/2009 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

74

 

 

*

Règlement (UE) 2019/1782 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception pour les sources d’alimentation externe en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 278/2009 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

95

 

 

*

Règlement (UE) 2019/1783 de la Commission du 1er octobre 2019 modifiant le règlement (UE) no 548/2014 de la Commission relatif à la mise en œuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les transformateurs de faible, moyenne et grande puissance (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

107

 

 

*

Règlement (UE) 2019/1784 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception applicables au matériel de soudage conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

121

 

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2019/1785 de la Commission du 18 octobre 2019 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Ragusano (AOP)]

136

 

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2019/1786 de la Commission du 23 octobre 2019 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine

137

 

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2019/1787 de la Commission du 24 octobre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/6 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

140

 

 

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2019/1788 du Conseil du 24 octobre 2019 modifiant la décision (PESC) 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi

147

*

Décision (PESC) 2019/1789 du Conseil du 24 octobre 2019 modifiant la décision 2010/573/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)

150

*

Décision (PESC) 2019/1790 du Conseil du 24 octobre 2019 modifiant la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République de Guinée

152

 

 

RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE

*

Decision De L’autorite europeenne De Securite Des Aliments du 19 juin 2019 portant règles internes relatives à la limitation de certains droits des personnes concernées en matière de traitement des données à caractère personnel dans le cadre du fonctionnement de l’EFSA

154

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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