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Document L:2020:357:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 357, 27 octobre 2020


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 357
European flag  

Édition de langue française

Législation

63e année
27 octobre 2020

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2020/1557 de la Commission du 21 octobre 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour le merlan dans la zone 8 capturé par les navires battant pavillon de la Belgique

1

 

*

Règlement (UE) 2020/1558 de la Commission du 21 octobre 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour les raies dans les eaux de l’Union des zones 8 et 9 capturées par les navires battant pavillon de la Belgique

4

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/1559 de la Commission du 26 octobre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments ( 1 )

7

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/1560 de la Commission du 26 octobre 2020 modifiant l’annexe VI du règlement (CE) no 152/2009 fixant les méthodes d’analyse applicables en matière d’identification des constituants d’origine animale pour le contrôle officiel des aliments pour animaux ( 1 )

17

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’exécution (UE) 2020/1561 du Conseil du 23 octobre 2020 octroyant à la Hongrie un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence engendrée par la propagation de la COVID-19

24

 

*

Décision d’exécution (UE) 2020/1562 de la Commission du 26 octobre 2020 modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/167 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives à certains équipements radioélectriques pour les systèmes perfectionnés de guidage et de contrôle des mouvements en surface, les radars de surveillance primaire, les récepteurs de radiodiffusion sonore, les équipements de télécommunications mobiles internationales et les systèmes radioélectriques fixes

29

 

 

RECOMMANDATIONS

 

*

Recommandation (UE) 2020/1563 de la Commission du 14 octobre 2020 sur la précarité énergétique

35

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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