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Document 32011R0538R(01)
Rectificatif au règlement (UE) n ° 538/2011 de la Commission du 1 er juin 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 607/2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n ° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole ( JO L 147 du 2.6.2011 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 538/2011 de la Commission du 1 er juin 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 607/2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n ° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole ( JO L 147 du 2.6.2011 )
JO L 120 du 5.5.2012, p. 16–16
(FR)
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5.5.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 120/16 |
Rectificatif au règlement (UE) no 538/2011 de la Commission du 1er juin 2011 modifiant le règlement (CE) no 607/2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 147 du 2 juin 2011 )
Page 8, article 1er, point 10, en ce qui concerne la phrase introductive de l’article 69, paragraphe 1er, du règlement (CE) no 607/2009:
au lieu de:
«1. Les vins mousseux, les vins mousseux de qualité et les vins mousseux de qualité de type aromatique produits dans l’Union européenne sont commercialisés ou exportés dans des bouteilles en verre de type “vins mousseux” ou munies des dispositifs de fermeture suivants: […]»
lire:
«1. Les vins mousseux, les vins mousseux de qualité et les vins mousseux de qualité de type aromatique produits dans l’Union européenne sont commercialisés ou exportés dans des bouteilles en verre de type “vins mousseux” munies des dispositifs de fermeture suivants: […]»