24.1.2014   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 21/9

(1)

L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 établit la liste de l’Union des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et énonce les conditions d’utilisation desdits additifs.

(2)

Cette liste peut être mise à jour conformément à la procédure uniforme visée à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil (2), soit à l’initiative de la Commission, soit à la suite d’une demande.

(3)

Une demande d’autorisation de l’utilisation d’anhydride sulfureux et de sulfites (E 220-228) dans les produits aromatisés à base de vin, tels que définis à l’article 2 du règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil (3), a été présentée par les fabricants de ces produits le 27 mars 2013, puis transmise aux États membres.

(4)

L’utilisation d’anhydride sulfureux et de sulfites (E 220-228) dans les produits aromatisés à base de vin répond à une nécessité technologique. Ces substances sont ajoutées pour empêcher l’oxydation et la contamination microbiologique, ce qui permet de mieux conserver l’arôme et la couleur des produits. Il importe particulièrement de protéger les produits aromatisés à base de vin, à l’instar du vermouth, dans la mesure où ces produits sont souvent conservés longtemps après l’ouverture de la bouteille.

(5)

Le comité scientifique de l’alimentation humaine a établi les doses journalières admissibles pour l’anhydride sulfureux et les sulfites (E 220-228) (4). Les produits aromatisés à base de vin sont des boissons alcoolisées dont la consommation se substitue généralement à celle d’autres boissons alcoolisées, comme le vin, dans lequel l’anhydride sulfureux et les sulfites sont autorisés. L’exposition supplémentaire à l’anhydride sulfureux et aux sulfites (E 220-228) due à cette nouvelle utilisation restera limitée et n’entraînera pas une augmentation de l’ingestion totale. Par conséquent, il y a lieu d’autoriser l’utilisation de ces additifs en tant que conservateurs et antioxydants dans les produits aromatisés à base de vin.

(6)

Conformément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008, la Commission est tenue de recueillir l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour mettre à jour la liste de l’Union des additifs alimentaires figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, sauf si cette mise à jour n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine. Étant donné que l’autorisation de l’utilisation d’anhydride sulfureux et de sulfites (E 220-228) en tant que conservateurs et antioxydants dans les produits aromatisés à base de vin constitue une mise à jour de la liste qui n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine, il n’est pas nécessaire de recueillir l’avis de l’EFSA.

(7)

Il convient dès lors de modifier l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 en conséquence.

(8)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,