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Document 32017R1568
Council Implementing Regulation (EU) 2017/1568 of 15 September 2017 implementing Regulation (EU) 2017/1509 concerning restrictive measures against the Democratic People's Republic of Korea
Règlement d'exécution (UE) 2017/1568 du Conseil du 15 septembre 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Règlement d'exécution (UE) 2017/1568 du Conseil du 15 septembre 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
JO L 238 du 16.9.2017, p. 10–11
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
16.9.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 238/10 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1568 DU CONSEIL
du 15 septembre 2017
mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil du 30 août 2017 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant le règlement (CE) no 329/2007 (1), et en particulier son article 47, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 30 août 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 2017/1509. |
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(2) |
Le 11 septembre 2017, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2375 (2017), ajoutant une personne et trois entités à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives. |
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(3) |
Il y a donc lieu de modifier l'annexe XIII du règlement (UE) 2017/1509 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe XIII du règlement (UE) 2017/1509 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 15 septembre 2017.
Par le Conseil
Le président
M. MAASIKAS
(1) JO L 224 du 31.8.2017, p. 1.
ANNEXE
Les personnes et entités ci-après sont ajoutées à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe XIII du règlement (UE) 2017/1509.
a) Personnes physiques
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Nom |
Autres noms connus |
Éléments d'identification |
Date de désignation par les Nations unies |
Motifs de l'inscription |
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63. |
Pak Yon Sik |
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Nationalité: nord-coréenne Année de naissance: 1950 |
11.9.2017 |
Membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, qui est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques militaires du Parti des travailleurs de Corée, commande et contrôle les forces militaires de la RPDC et prend part à la direction des industries de défense militaire du pays. |
b) Personnes morales, entités et organismes
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Nom |
Autres noms connus |
Adresse |
Date de désignation par les Nations unies |
Autres informations |
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51. |
Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée (CMC) |
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Pyongyang, RPDC |
11.9.2017 |
La Commission militaire centrale est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques militaires du Parti des travailleurs de Corée, commande et contrôle les forces militaires de la RPDC et dirige les industries de défense militaire du pays en coordination avec la Commission des affaires publiques. |
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52. |
Département de l'organisation et de l'orientation (DOO) |
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RPDC |
11.9.2017 |
Le Département de l'organisation et de l'orientation est un organe très puissant du Parti des travailleurs de Corée. Il supervise les nominations aux postes clés du Parti des travailleurs de Corée, de l'armée et de l'administration publique de la RPDC. Il cherche également à contrôler les affaires politiques de l'ensemble de la RPDC et joue un rôle actif dans la mise en œuvre des politiques de la RPDC en matière de censure. |
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53. |
Département de la propagande et de l'agitation (DPA) |
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Pyongyang, RPDC |
11.9.2017 |
Le Département de la propagande et de l'agitation exerce un contrôle total sur les médias, qu'il utilise comme outil de contrôle du public au nom des dirigeants de la RPDC. Le Département de la propagande et de l'agitation intervient également dans la censure exercée par le gouvernement de la RPDC, ou en assume la responsabilité, y compris pour ce qui est des journaux et des émissions de radiodiffusion. |