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modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 31 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC (1).
(2)
Le 28 mai 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/778 (2), qui proroge jusqu'au 1er juin 2019 les mesures restrictives prévues par la décision 2013/255/PESC.
(3)
Sur la base d'un réexamen, le Conseil a décidé de proroger ces mesures restrictives jusqu'au 1er juin 2020.
(4)
Les mentions concernant cinquante-neuf personnes faisant l'objet de mesures restrictives qui figurent à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC devraient être modifiées.
(5)
Il convient de supprimer neuf mentions de la liste des personnes et entités désignées.
(6)
À la suite des arrêts rendus par le Tribunal le 31 janvier 2019 dans les affaires T-667/17 (Alkarim for Trade and Industry / Conseil) et T-559/17 (Abdulkarim / Conseil), Alkarim for Trade and Industry et Mouhamad Wael Abdulkarim ne sont pas inscrits sur la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives figurant à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC.
(7)
Il convient dès lors de modifier la décision 2013/255/PESC en conséquence,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2013/255/PESC est modifiée comme suit:
1)
l'article 34 est remplacé par le texte suivant:
«Article 34
La présente décision s'applique jusqu'au 1er juin 2020. Elle fait l'objet d'un suivi constant. Elle peut être prorogée, ou modifiée selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.»;
2)
l'annexe I est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 17 mai 2019.
Par le Conseil
Le président
E.O. TEODOROVICI
(1) Décision 2013/255/PESC du Conseil du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (JO L 147 du 1.6.2013, p. 14).
(2) Décision (PESC) 2018/778 du Conseil du 28 mai 2018 modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (JO L 131 du 29.5.2018, p. 16).
ANNEXE
L'annexe I de la décision 2013/255/PESC est modifiée comme suit:
1)
la partie A («Personnes») est modifiée comme suit:
a)
les mentions ci-après remplacent les mentions correspondantes dans la liste:
Nom
Informations d'identification
Motifs
Date d'inscription
«6.
Muhammad (
) Dib (
) Zaytun (
) (ou Mohammed Dib Zeitoun; ou Mohamed Dib Zeitun)
Date de naissance: 20.5.1951;
Lieu de naissance: Jubba, province de Damas, Syrie;
Passeport diplomatique no D000001300;
Sexe: masculin
Chef de la direction de la sécurité générale; impliqué dans les violences exercées contre des manifestants.
9.5.2011
7.
Amjad (
) Abbas (
) (ou Al-Abbas)
Sexe: masculin
Ancien chef de la sécurité politique à Banias, impliqué dans les violences exercées contre des manifestants à Baïda. Promu au grade de colonel en 2018.
9.5.2011
10.
Jamil (
) (ou Jameel) Hassan (
) (ou al-Hassan)
Date de naissance: 7.7.1953;
Lieu de naissance: Qousseir, province de Homs, Syrie;
Chef du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne;
Sexe: masculin
Officier ayant le grade de général de division dans l'armée de l'air syrienne, en poste après mai 2011. Chef du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne, en poste après mai 2011. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.
9.5.2011
14.
Général de brigade Mohammed Bilal (ou lieutenant-colonel Muhammad Bilal)
Sexe: masculin
En tant qu'officier supérieur du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne, il soutient le régime syrien et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile. Il est également lié au Centre d'études et de recherches scientifiques (SSRC), inscrit sur la liste.
Chef de la police de Tartous depuis décembre 2018.
21.10.2014
20.
Bassam (
) Al Hassan (
) (ou Al Hasan)
Date de naissance: 1961
Sexe: masculin
Conseiller du président pour les affaires stratégiques; impliqué dans les violences exercées contre la population civile.
23.5.2011
31.
Général de division Tawfiq (
) (ou Tawfik) Younes (
) (ou Yunes)
Sexe: masculin
Ancien chef de la division “Sécurité intérieure” de la direction des renseignements généraux; impliqué dans les violences exercées contre la population civile.
1.8.2011
36.
Nizar (
) al-Asaad (
) (ou Nizar Asaad)
Sexe: masculin
Homme d'affaires syrien influent entretenant des liens étroits avec le régime. Cousin de Bashar Al-Assad et lié aux familles Assad et Makhlouf.
En tant que tel, il a participé au régime syrien, en a tiré avantage ou l'a soutenu de toute autre manière.
L'un des principaux investisseurs dans le secteur pétrolier et ancien dirigeant de la société “Nizar Oilfield Supplies”.
23.8.2011
41.
Ali (
) Douba (
)
Date de naissance: 1933;
Lieu de naissance: Karfis, Syrie;
Sexe: masculin
Conseiller spécial du président Al-Assad.
En tant que conseiller spécial, participe au régime Assad, en tire avantage et le soutient. A été impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.
23.8.2011
48.
Samir (
) Hassan (
)
Sexe: masculin
Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou des activités dans de multiples secteurs de l'économie syrienne. Il détient des intérêts et/ou exerce une influence considérable dans Amir Group et Cham Holdings, deux conglomérats possédant des intérêts dans les secteurs de l'immobilier, du tourisme, des transports et de la finance. De mars 2014 à septembre 2018, il a occupé le poste de président pour la Russie des conseils d'affaires bilatéraux, à la suite de sa nomination par le ministre de l'économie, M. Khodr Orfali.
Samir Hassan soutient l'effort de guerre du régime en faisant des dons d'argent.
Samir Hassan est lié à des personnes qui tirent avantage du régime ou le soutiennent. Il est notamment lié à Rami Makhlouf et Issam Anbouba, qui ont été désignés par le Conseil et tirent avantage du régime syrien.
27.9.2014
49.
Fares (
) Chehabi (
) (ou Fares Shihabi; Fares Chihabi)
Fils d'Ahmad Chehabi
Date de naissance: 7.5.1972
Sexe: masculin
Président de la chambre d'industrie d'Alep; président de la fédération des chambres d'industrie depuis le 16.12.2018. Vice-président de Cham Holding. Apporte un soutien économique au régime syrien. Membre du Parlement syrien depuis 2016.
2.9.2011
51.
Issam (
) Anbouba (
)
Président d'Anbouba for Agricultural Industries Co.
Date de naissance: 1952; Lieu de naissance: Homs, Syrie;
Sexe: masculin
Fournit un soutien financier à l'appareil répressif et aux groupes paramilitaires exerçant des violences contre la population civile en Syrie. Fournit des biens immobiliers (locaux, entrepôts) pour des centres de détention improvisés. Relations financières avec de hauts fonctionnaires syriens. Cofondateur de Cham Holding et membre de son conseil d'administration.
2.9.2011
55.
Colonel Lu'ai (
) (ou Louay, Loai) al-Ali (
)
Lieu de naissance: Jableh, province de Lattaquié
Sexe: masculin
Chef du service de renseignement militaire syrien, section de Deraa. Responsable des violences exercées contre des manifestants à Deraa.
14.11.2011
78.
Général de division Ali (
) Barakat (
)
Sexe: masculin
103e brigade de la division de la Garde républicaine. Responsable militaire impliqué dans les violences commises à Homs. Promu général de division en 2017.
1.12.2011
79.
Général de division Talal (
) Makhluf (
) (ou Makhlouf)
Sexe: masculin
Ancien commandant de la 105e brigade de la Garde républicaine. Ancien général commandant la Garde républicaine. Commandant actuel du 2e corps. Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011. Responsable militaire impliqué dans les violences commises à Damas.
1.12.2011
99.
Général de division Mohamed (
) (ou Mohammad, Muhammad, Mohammed) Khaddor (
) (ou Khaddour, Khaddur, Khadour, Khudour)
Commandant de la 106e brigade, Garde présidentielle;
Sexe: masculin
A ordonné aux troupes de frapper les manifestants avec des bâtons, puis de les arrêter. Responsable d'actes de répression contre des manifestants pacifiques à Douma.
23.1.2012
104.
Mohamed (
) (ou Mohammad, Muhammad, Mohammed) Heikmat (
) (ou Hikmat, Hekmat) Ibrahim (
)
Sexe: masculin
En tant qu'ancien chef de la Division des opérations de la direction de la sécurité politique, a été responsable de la détention et de la torture de prisonniers.
23.1.2012
128.
Général de brigade Burhan (
) Qadour (
) (ou Qaddour, Qaddur)
Sexe: masculin
Ancien directeur de la branche 291 (Damas) du service de renseignement de l'armée. Responsable de la torture d'opposants placés en détention.
24.7.2012
135.
Général de brigade Suhail (
) (ou Suheil) Al-Abdullah (
) (ou Al-Abdallah)
Sexe: masculin
Directeur de la branche de Lattaquié du service de renseignement de l'armée de l'air. Responsable de la torture d'opposants placés en détention.
24.7.2012
139.
Général de division Hussam (
) (ou Husam, Housam, Houssam) Luqa (
) (ou Louqa, Louca, Louka, Luka)
Date de naissance: 1964;
Lieu de naissance: Damas
Sexe: masculin
D'avril 2012 au 2.12.2018, a été directeur de la branche de Homs de la direction de la sécurité politique (succédant au général de brigade Nasr al-Ali). Depuis le 3.12.2018, chef de la direction de la sécurité politique. Responsable de la torture d'opposants placés en détention.
Ancien directeur de la branche extérieure des renseignements généraux (branche 279). Il est, à ce titre, responsable du dispositif des renseignements généraux au sein des ambassades syriennes.
24.7.2012
160.
Dr. Hazwan (
) Al Wez (
) (ou Al Wazz)
Sexe: masculin
Ancien ministre de l'éducation, nommé en juillet 2016.
En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
16.10.2012
188.
Bishr Riyad Yazigi
Date de naissance: 1972;
Sexe: masculin
Conseiller du président syrien. Ancien ministre du tourisme. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
24.6.2014
211.
Hilal Hilal (ou Hilal al-Hilal) (
)
Date de naissance: 1966;
Sexe: masculin
Membre de la milice affiliée au régime connue sous le nom de “Kataeb al-Baath” (milice du parti Baas). Vice-président du parti Baas. Soutient le régime par le rôle qu'il joue dans le recrutement et l'organisation de la milice du parti Baas.
28.10.2016
213.
Bishr al-Sabban (ou Mohammed Bishr Al-Sabban; Bishr Mazin Al-Sabban)
Date de naissance: 1966;
Lieu de naissance: Damas, République arabe syrienne;
Sexe: masculin
Ancien gouverneur de Damas, nommé par Bashar Al-Assad et lié à celui-ci. Soutient le régime et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, notamment sous la forme de pratiques discriminatoires à l'encontre des communautés sunnites dans la capitale.
28.10.2016
214.
Ahmad Sheik Abdul-Qader
(ou Ahmad Sheikh Abdul Qadir; Ahmad al-Sheik Abdulquader) ()
Sexe: masculin
Ancien gouverneur de Quneitra, lié à Bashar Al-Assad et nommé par celui-ci. Précédemment gouverneur de Lattaquié. Soutient le régime et en tire avantage, notamment en soutenant publiquement les forces armées syriennes et les milices favorables au régime.
28.10.2016
215.
Dr. Ghassan Omar Khalaf (
)
Sexe: masculin
Ancien gouverneur de Hama, nommé par Bashar Al-Assad et lié à celui-ci. Par ailleurs, il soutient le régime et en tire avantage. Ghassan Omar Khalaf est étroitement lié aux membres d'une milice affiliée au régime présente à Hama et connue sous le nom de brigade de Hama.
Ancien gouverneur d'Idlib, lié à Bashar Al-Assad et nommé par celui-ci. Tire avantage du régime et le soutient, notamment en soutenant les forces armées syriennes et les milices favorables au régime. Lié au ministre des Awqaf, Dr. Mohammad Abdul-Sattar al-Sayyed, qui est son frère.
28.10.2016
217.
Atef Naddaf (
)
Date de naissance: 1956;
Lieu de naissance: Damas-Campagne;
Sexe: masculin
Ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs.
Nommé en novembre 2018.
En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
14.11.2016
218.
Hussein Makhlouf (ou Makhluf) (
)
Date de naissance: 1964;
Lieu de naissance: Lattaquié;
Sexe: masculin
Ministre des administrations locales.
Nommé en juillet 2016.
Ancien gouverneur du gouvernorat de Damas.
En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
Cousin de Rami Makhlouf.
14.11.2016
219.
Ali Al-Zafir (
)
Date de naissance: 1962;
Lieu de naissance: Tartous;
Sexe: masculin
Ancien ministre des communications et de la technologie. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
14.11.2016
220.
Ali Ghanem (
)
Date de naissance: 1963;
Lieu de naissance: Damas;
Sexe: masculin
Ministre du pétrole et des ressources minérales.
Nommé en juillet 2016.
En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
14.11.2016
222.
Mohammed (ou Mohamed, Muhammad, Mohammad) al-Ahmed (ou al-Ahmad) (
)
Date de naissance: 1961;
Lieu de naissance: Lattaquié;
Sexe: masculin
Ministre de la culture.
Nommé en juillet 2016.
En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
14.11.2016
223.
Ali Hamoud (ou Hammoud) (
)
Date de naissance: 1964;
Lieu de naissance: Tartous;
Sexe: masculin
Ministre des transports.
Nommé en juillet 2016.
En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
14.11.2016
224.
Mohammed Zuhair (ou Zahir) Kharboutli (
)
Lieu de naissance: Damas;
Sexe: masculin
Ministre de l'électricité.
Nommé en juillet 2016.
En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
14.11.2016
225.
Maamoun (ou Ma'moun) Hamdan (
)
Date de naissance: 1958;
Lieu de naissance: Damas;
Sexe: masculin
Ministre des finances.
Nommé en juillet 2016.
En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
14.11.2016
226.
Nabil al-Hasan (ou al-Hassan) (
)
Date de naissance: 1963;
Lieu de naissance: Alep;
Sexe: masculin
Ancien ministre des ressources hydrauliques.
Nommé en juillet 2016.
En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
14.11.2016
228.
Abdullah al-Gharbi (ou al-Qirbi) (
)
Date de naissance: 1962;
Lieu de naissance: Damas;
Sexe: masculin
Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs.
Nommé en juillet 2016.
En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
14.11.2016
229.
Abdullah Abdullah (
)
Date de naissance: 1956;
Sexe: masculin
Ministre d'État.
Nommé en juillet 2016.
En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
14.11.2016
230.
Salwa Abdullah (
)
Date de naissance: 1953;
Lieu de naissance: Quneitra;
Sexe: féminin
Ministre d'État.
Nommée en juillet 2016.
En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
14.11.2016
231.
Rafe'a Abu Sa'ad (ou Saad) (
)
Date de naissance: 1954;
Lieu de naissance: village de Habran (province de Sweida);
Sexe: masculin
Ministre d'État.
Nommé en juillet 2016.
En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
14.11.2016
232.
Wafiqa Hosni (
)
Date de naissance: 1952;
Lieu de naissance: Damas;
Sexe: féminin
Ministre d'État.
Nommée en juillet 2016.
En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
14.11.2016
233.
Rima Al-Qadiri (ou Al-Kadiri) (
)
Date de naissance: 1963;
Lieu de naissance: Damas;
Sexe: féminin
Ministre des affaires sociales (depuis août 2015).
En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
14.11.2016
234.
Duraid Durgham
Sexe: masculin
Ancien gouverneur de la Banque centrale de Syrie.
A été responsable de la fourniture d'un soutien économique et financier au régime syrien dans le cadre de ses fonctions de gouverneur de la Banque centrale de Syrie, qui est également inscrite sur la liste.
14.11.2016
243.
Ali Wanus
(ou: Ali Wannous) ()
Date de naissance: 5.2.1964;
Titre: général de division;
Sexe: masculin
A le grade de général de division; en poste après mai 2011.
En sa qualité d'officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile et est impliqué dans le stockage et le déploiement d'armes chimiques.
Il est également lié au Centre d'études et de recherches scientifiques syrien (SSRC), entité inscrite sur la liste.
18.7.2017
258.
Mohamed Mazen Ali Yousef (
)
Date de naissance: 17.5.1969;
Lieu de naissance: Damas-Campagne;
Sexe: masculin
Ancien ministre de l'industrie. Nommé en janvier 2018.
En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
26.2.2018
265.
Jamal Eddin Mohammed Nazer (ou
; Nazir Ahmad, Mohammed JamalEddine)
Sexe: masculin
Fonctions: cofondateur et actionnaire majoritaire d'Apex Development and Projects LLC et fondateur de la société A'ayan Company for Projects and Equipment.
Date de naissance: 2.1.1962
Lieu de naissance: Damas, République arabe syrienne
Nationalité: syrienne
Numéro de passeport: N 011612445, no de délivrance: 002-17-L022286 (lieu de délivrance: République arabe syrienne)
Numéro de carte d'identité: 010-30208342 (lieu de délivrance: République arabe syrienne)
Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant effectué d'importants investissements dans le secteur du bâtiment, et détenant notamment une participation de contrôle de 90 % dans Apex Development and Projects LLC, qui a conclu un accord de coentreprise d'une valeur de 34,8 millions de dollars des États-Unis pour la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime. Du fait de sa participation au projet de Marota City, Jamal Eddin Mohammed Nazer tire avantage du régime syrien et/ou le soutient.
21.1.2019
272.
Hayan Kaddour (ou Hayyan Kaddour bin Mohammed Nazem; Hayan Mohammad Nazem Qaddour)
Sexe: masculin
Fonction: actionnaire principal de la société Exceed Development and Investment.
Date de naissance: 14.7.1970 ou 24.7.1970
Lieu de naissance: Damas, République arabe syrienne
Nationalités: syrienne, suisse
Numéros de passeport: No X4662433 (lieu de délivrance: Suisse); N 004599905 (lieu de délivrance: République arabe syrienne)
Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, détenant une participation de 67 % dans Exceed Development and Investment, qui a conclu un accord de coentreprise d'une valeur de 17,7 millions de dollars des États-Unis pour la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime. Du fait de sa participation au projet de Marota City, Hayan Mohammad Nazem Qaddour tire avantage du régime syrien et/ou le soutient.
21.1.2019
275.
Général de division Mohammad Khaled al-Rahmoun
Date de naissance: 1957;
Lieu de naissance: Idlib;
Sexe: masculin
Ministre de l'intérieur.
Nommé en novembre 2018.
En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
4.3.2019
276.
Mohammad Rami Radwan Martini
Date de naissance: 1970;
Lieu de naissance: Alep
Sexe: masculin
Ministre du tourisme.
Nommé en novembre 2018.
En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
4.3.2019
277.
Imad Muwaffaq al-Azab
Date de naissance: 1970;
Lieu de naissance: Damas-Campagne;
Sexe: masculin
Ministre de l'éducation.
Nommé en novembre 2018.
En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
4.3.2019
278.
Bassam Bashir Ibrahim
Date de naissance: 1960;
Lieu de naissance: Hama;
Sexe: masculin
Ministre de l'enseignement supérieur.
Nommé en novembre 2018.
En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
4.3.2019
279.
Suhail Mohammad Abdullatif
Date de naissance: 1961;
Lieu de naissance: Lattaquié;
Sexe: masculin
Ministre des travaux publics et du logement.
Nommé en novembre 2018.
En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
4.3.2019
280.
Iyad Mohammad al-Khatib
Date de naissance: 1974;
Lieu de naissance: Damas;
Sexe: masculin
Ministre des communications et de la technologie.
Nommé en novembre 2018.
En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
4.3.2019
281.
Mohammad Maen Zein-al-Abidin Jazba
Date de naissance: 1962;
Lieu de naissance: Alep;
Sexe: masculin
Ministre de l'industrie.
Nommé en novembre 2018.
En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
4.3.2019»
b)
les mentions ci-après sont supprimées:
75.
Général de corps d'armée Fahid Al-Jassim
88.
Général de brigade Ahmed Yousef Jarad
97.
Général de brigade Mohsin Makhlouf
100.
Général de division Suheil Salman Hassan
168.
Omran Ahed Al Zu'bi
174.
Mohammed Turki Al Sayed
249.
Isam Zahr Al-Din;
c)
les mentions 264 à 269 sont renumérotées comme suit:
Nom de la personne
Numéro actuel de la mention
Nouveau numéro de la mention
Anas Talas
264
282
Jamal Eddin Mohammed Nazer
265
283
Mazin Al-Tarazi
266
284
Samer Foz
267
285
Khaldoun Al-Zoubi
268
286
Hussam Al-Qatirji
269
287
2)
Dans la partie B («Entités»), les mentions ci-après sont supprimées:
In force
