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Document 32019D1680
Commission Implementing Decision (EU) 2019/1680 of 7 October 2019 correcting the Czech language version of Implementing Decision (EU) 2019/436 on the harmonised standards for machinery drafted in support of Directive 2006/42/EC of the European Parliament and of the Council
Décision d’exécution (UE) 2019/1680 de la Commission du 7 octobre 2019 rectifiant la version en langue tchèque de la décision d’exécution (UE) 2019/436 relative aux normes harmonisées concernant les machines élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) 2019/1680 de la Commission du 7 octobre 2019 rectifiant la version en langue tchèque de la décision d’exécution (UE) 2019/436 relative aux normes harmonisées concernant les machines élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil
C/2019/7108
JO L 257 du 8.10.2019, p. 47–48
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 01/08/2023; abrog. implic. par 32023D1586
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8.10.2019 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 257/47 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1680 DE LA COMMISSION
du 7 octobre 2019
rectifiant la version en langue tchèque de la décision d’exécution (UE) 2019/436 relative aux normes harmonisées concernant les machines élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) n° 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision n° 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 10, paragraphe 6,
vu la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (2), et notamment son article 7, paragraphe 3, et son article 10,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La version en langue tchèque de la décision d’exécution (UE) 2019/436 de la Commission (3) contient des erreurs à l’article 1er, second alinéa, et à l’article 2 en ce qui concerne la question de savoir si et dans quelle mesure une machine fabriquée conformément aux normes harmonisées énumérées dans les annexes II et III de ladite décision est présumée conforme aux exigences essentielles de santé et de sécurité de la directive 2006/42/CE. |
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(2) |
Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version en langue tchèque de la décision d’exécution (UE) 2019/436. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
(Ne concerne pas la version française.)
Article 2
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 7 octobre 2019.
Par la Commission
Le president
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 316 du 14.11.2012, p. 12.
(2) JO L 157 du 9.6.2006, p. 24.
(3) Décision d’exécution (UE) 2019/436 de la Commission du 18 mars 2019 relative aux normes harmonisées concernant les machines élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 75 du 19.3.2019, p. 108).