Augmenter la compétitivité de l’Union européenne dans les domaines de la nanoélectronique et des systèmes informatiques embarqués

Ce règlement de l’Union européenne établit un partenariat entre le secteur public et le secteur privé dénommé ECSEL qui cherche à combler rapidement le fossé entre la recherche et le marché pour ainsi permettre de maintenir l’Europe à l’avant-garde des composants et systèmes électroniques.

ACTE

Règlement (UE) no561/2014 du Conseil du 6 mai 2014 portant établissement de l’entreprise commune ECSEL

SYNTHÈSE

Le partenariat ECSEL fusionne deux initiatives technologiques conjointes (ITC) de l’Union européenne, dans les domaines de la nanoélectronique (ENIAC) et des systèmes informatiques embarqués (Artemis), et la plate-forme technologique européenne (ETP) sur les systèmes embarqués (EPoSS). Le projet a été lancé en 2014 et durera jusqu’en 2024. Les composants et systèmes électroniques sont la clé de l’innovation en matière de produits et de productivité dans l’économie et jouent un rôle important au niveau des différents défis auxquels la société est confrontée.

Ces domaines sont des thèmes prioritaires de la stratégie Horizon 2020, le programme européen de recherche et d’innovation pour la période 2014-20.

Objectifs

• Contribuer à un secteur européen des composants et systèmes électroniques fort et compétitif.
• Donner à toutes les parties intéressées accès à une infrastructure de classe mondiale pour la conception et la fabrication de composants électroniques et de systèmes embarqués et intelligents.

Avantages

Le partenariat ECSEL permet:

• d’assurer l’offre de technologies numériques clés qui soutiennent l’innovation dans tous les secteurs majeurs de l’économie européenne et garantissent son indépendance dans le domaine;
• de travailler pour arriver à une masse critique donnant lieu à la création de pôles, impliquant notamment les PME;
• de réduire le risque et le délai de commercialisation;
• de coordonner les stratégies avec les pays de l'UE pour attirer des investissements privés, évitant ainsi tout double emploi;
• de réduire les coûts grâce à la mise en commun des ressources.

Partenaires

• La Commission européenne.
• Les pays de l’UE et les pays associés.
• Trois associations industrielles privées (EPoSS, AENEAS et ARTEMIS Industry Association) représentant les secteurs de la microélectronique et de la nanoélectronique, les systèmes embarqués intelligents et les systèmes embarqués/cyberphysiques.

Budget

L’Union européenne investit 1,18 milliard d’euros dans ECSEL au titre de la stratégie Horizon 2020. Les pays européens participants devraient contribuer pour un montant au moins égal au montant de cette subvention, et la contribution d’autres partenaires atteindra au moins 2,34 milliards d’euros.

Contexte

Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (article 187) autorise la création d’initiatives communes comme un moyen grâce auquel les secteurs publics et privés au sein des pays européens peuvent associer leurs forces aux fins de la bonne exécution des programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration de l’Union.

Dernière modification le: 03.08.2014