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Document 02014R0563-20210906
Commission Implementing Regulation (EU) No 563/2014 of 23 May 2014 approving the basic substance chitosan hydrochloride in accordance with Regulation (EC) No 1107/2009 of the European Parliament and of the Council concerning the placing of plant protection products on the market, and amending Commission Implementing Regulation (EU) No 540/2011 (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance
Consolidated text: Règlement d'exécution (UE) no 563/2014 de la Commission du 23 mai 2014 portant approbation de la substance de base chlorhydrate de chitosane, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement d'exécution (UE) no 563/2014 de la Commission du 23 mai 2014 portant approbation de la substance de base chlorhydrate de chitosane, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
02014R0563 — FR — 06.09.2021 — 001.001
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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 563/2014 DE LA COMMISSION du 23 mai 2014 portant approbation de la substance de base «chlorhydrate de chitosane», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 156 du 24.5.2014, p. 5) |
Modifié par:
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Journal officiel |
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n° |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1446 DE LA COMMISSION du 3 septembre 2021 |
L 313 |
9 |
6.9.2021 |
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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 563/2014 DE LA COMMISSION
du 23 mai 2014
portant approbation de la substance de base «chlorhydrate de chitosane», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premier
Approbation d'une substance de base
La substance «chlorhydrate de chitosane» spécifiée à l'annexe I est approuvée en tant que substance de base, sous réserve des conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2
Modification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011
À l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, la partie C est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
Article 3
Entrée en vigueur et date d'application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE I
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Nom commun, numéros d’identification |
Dénomination UICPA |
Pureté (1) |
Date d’approbation |
Dispositions spécifiques |
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Chlorhydrate de chitosane No CAS: 70694-72-3 |
Sans objet |
Pharmacopée européenne Teneur maximale en métaux lourds: 40 ppm |
1er juillet 2014 |
Le chlorhydrate de chitosane doit être conforme au règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil (2) ainsi qu’au règlement (UE) no 142/2011 de la Commission (3). L’utilisation du chlorhydrate de chitosane est autorisée dans les conditions spécifiques précisées dans les conclusions du rapport d’examen sur cette substance (SANCO/12388/2013), et en particulier aux annexes I et II de ce rapport, lequel a été établi par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale dans sa version définitive, le 20 mars 2014. |
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(1)
Des détails supplémentaires concernant l’identité, la spécification et le mode d’utilisation de la substance de base sont fournis dans le rapport d’examen.
(2)
JO L 300 du 14.11.2009, p. 1.
(3)
JO L 54 du 26.2.2011, p. 1. |
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ANNEXE II
Dans la partie C de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, l'entrée suivante est ajoutée:
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«2 |
Chlorhydrate de chitosane No CAS: 9012-76-4 |
Sans objet |
Pharmacopée européenne Teneur maximale en métaux lourds: 40 ppm |
1er juillet 2014 |
Le chlorhydrate de chitosane doit être conforme au règlement (CE) no 1069/2009 ainsi qu'au règlement (UE) no 142/2011. L'utilisation du chlorhydrate de chitosane est autorisée dans les conditions spécifiques précisées dans les conclusions du rapport d'examen sur cette substance (SANCO/12388/2013), et en particulier aux annexes I et II de ce rapport, lequel a été établi par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale dans sa version définitive, le 20 mars 2014.» |