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Document L:1998:142:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 142, 14 mai 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 142
41e année
14 mai 1998
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 994/98 du Conseil, du 7 mai 1998, sur l'application des articles 92 et 93 du traité instituant la Communauté européenne à certaines catégories d'aides d'État horizontales 1
Règlement (CE) no 995/98 de la Commission, du 13 mai 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 5
Règlement (CE) no 996/98 de la Commission, du 13 mai 1998, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 7
Règlement (CE) no 997/98 de la Commission, du 13 mai 1998, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 9
Règlement (CE) no 998/98 de la Commission, du 13 mai 1998, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1408/97 11
*Règlement (CE) no 999/98 de la Commission, du 12 mai 1998, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables 12
*Règlement (CE) no 1000/98 de la Commission, du 13 mai 1998, modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (1) 18
*Règlement (CE) no 1001/98 de la Commission, du 13 mai 1998, modifiant le règlement (CEE) no 536/93 fixant les modalités d'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers 22
*Règlement (CE) no 1002/98 de la Commission, du 13 mai 1998, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de magnésium non allié sous forme brute originaire de la République populaire de Chine 24
Règlement (CE) no 1003/98 de la Commission, du 13 mai 1998, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc 34
Règlement (CE) no 1004/98 de la Commission, du 13 mai 1998, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 36
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
98/325/EC
*Décision de la Commission, du 24 avril 1998, concernant le programme de travail 1998 relatif au contenu en protéine des principaux produits laitiers (1) 39
Avis aux lecteurs s3
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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