This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 01976L0758-20130701
Council Directive of 27 July 1976 on the approximation of the laws of the Member States relating to the end-outline marker lamps, front position (side) lamps, rear position (side) lamps, stop lamps, daytime running lamps and side marker lamps for motor vehicles and their trailers (76/758/EEC)
Consolidated text: Directive du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux d'encombrement, aux feux de position avant, aux feux de position arrière, aux feux stop, aux feux de circulation diurne et aux feux de position latéraux des véhicules à moteur et de leurs remorques (76/758/CEE)
Directive du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux d'encombrement, aux feux de position avant, aux feux de position arrière, aux feux stop, aux feux de circulation diurne et aux feux de position latéraux des véhicules à moteur et de leurs remorques (76/758/CEE)
No longer in force
1976L0758 — FR — 01.07.2013 — 009.001
Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions
DIRECTIVE DU CONSEIL du 27 juillet 1976 ►M3 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux d'encombrement, aux feux de position avant, aux feux de position arrière, aux feux stop, aux feux de circulation diurne et aux feux de position latéraux des véhicules à moteur et de leurs remorques ◄ (JO L 262, 27.9.1976, p.54) |
Modifié par:
|
|
Journal officiel |
||
No |
page |
date |
||
L 192 |
43 |
11.7.1987 |
||
L 265 |
1 |
12.9.1989 |
||
DIRECTIVE 97/30/CE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 11 juin 1997 |
L 171 |
25 |
30.6.1997 |
|
L 363 |
81 |
20.12.2006 |
||
L 158 |
172 |
10.6.2013 |
Modifié par:
L 291 |
17 |
19.11.1979 |
||
L 302 |
23 |
15.11.1985 |
||
C 241 |
21 |
29.8.1994 |
||
|
L 001 |
1 |
.. |
|
L 236 |
33 |
23.9.2003 |
Rectifié par:
DIRECTIVE DU CONSEIL
du 27 juillet 1976
►M3 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux d'encombrement, aux feux de position avant, aux feux de position arrière, aux feux stop, aux feux de circulation diurne et aux feux de position latéraux des véhicules à moteur et de leurs remorques ◄
(76/758/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée ( 1 ),
vu l'avis du Comité économique et social ( 2 ),
considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire les véhicules à moteur en vertu des législations nationales concernent, entre autres, les feux d'encombrement, les feux de position avant, les feux de position arrière et les feux-stop;
considérant que ces prescriptions diffèrent d'un État membre à un autre; qu'il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptées par tous les États membres soit en complément, soit en lieu et place de leurs réglementations actuelles, en vue notamment de permettre la mise en œuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure de réception CEE qui fait l'objet de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ( 3 );
considérant que, par la directive 76/756/CEE ( 4 ), le Conseil a arrêté les prescriptions communes concernant l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques;
considérant que, par une procédure d'homologation harmonisée sur les feux de position avant, feux de position arrière et feux-stop, chaque État membre est à même de constater le respect des prescriptions communes de construction et d'essais et d'informer les autres États membres de la constatation faite par l'envoi d'une copie de la fiche d'homologation établie pour chaque type de feux de position avant, feux de position arrière et feux-stop; que l'apposition d'une marque d'homologation CEE sur tous les dispositifs fabriqués en conformité avec le type homologué rend inutile un contrôle technique de ces dispositifs dans les autres États membres;
considérant qu'il convient de tenir compte de certaines prescriptions techniques adoptées par la Commission économique pour l'Europe de l'ONU dans son règlement no 7 [Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de position, des feux rouges arrière et des feux-stop des véhicules à moteur (à l'exception des motocycles) et de leurs remorques] ( 5 ) annexé à l'accord, du 20 mars 1958, concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur;
considérant que le rapprochement des législations nationales concernant les véhicules à moteur comporte une reconnaissance entre États membres des contrôles effectués par chacun d'eux sur la base des prescriptions communes,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
1. Chaque État membre procède à l'homologation CEE de tout type de feux d'encombrement, feux de position avant, de feux de position arrière, de feux stop, de feux de circulation diurne et de feux de position latéraux, s'il est conforme aux prescriptions de construction et d'essais prévus aux annexes pertinentes.
2. L'État membre qui a procédé à l'homologation CEE prend les mesures nécessaires pour surveiller, pour autant que cela est nécessaire, la conformité de la fabrication au type homologué, au besoin en collaboration avec les autorités compétentes des autres États membres. Cette surveillance se limite à des sondages.
Article 2
Les États membres attribuent au fabricant une marque d'homologation CEE conforme aux modèles établis à l'annexe III pour chaque type de feux de position avant, feux de position arrière, feux stop, feux de circulation diurne et feux de position latéraux, qu'ils homologuent en vertu de l'article 1er.
Les États membres prennent toutes dispositions utiles pour empêcher l'utilisation de marques qui puissent créer des confusions entre les feux d'encombrement, feux de position avant, feux de position arrière, feux stop, feux de circulation diurne et feux de position latéraux dont le type a été homologué en vertu de l'article 1er, et d'autres dispositifs.
Article 3
1. Les États membres ne peuvent interdire la mise sur le marché des feux d'encombrement, des feux de position avant, des feux de position arrière, des feux stop, des feux de circulation diurne et des feux de position latéraux pour des motifs concernant leur construction ou leur fonctionnement, pour autant que ceux-ci portent la marque d'homologation CEE.
2. Toutefois, un État membre peut interdire la mise sur le marché des feux d'encombrement, des feux de position avant, des feux de position arrière, des feux stop, des feux de circulation diurne et des feux de position latéraux portant la marque d'homologation CEE qui, de façon systématique, ne sont pas conformes au type homologué.
Cet État informe immédiatement les autres États membres et la Commission des mesures prises, en précisant les motifs de sa décision.
Article 4
Les autorités compétentes de chaque État membre informent celles des autres États membres, selon la procédure prévue à l'article 4 paragraphe 6 de la directive 70/156/CEE, de toute homologation qu'elles ont accordée, refusé d'accorder ou retirée conformément à la présente directive.
Article 5
1. Si l'État membre qui a procédé à l'homologation CEE constate que plusieurs feux de position avant, feux de position arrière, feux stop, feux de circulation diurne et feux de position latéraux portant la même marque d'homologation CEE ne sont pas conformes au type qu'il a homologué, il prend les mesures nécessaires pour que la conformité de la fabrication au type homologué soit assurée. Les autorités compétentes de cet État avisent celles des autres États membres des mesures prises qui peuvent s'étendre, lorsque la non-conformité est systématique, jusqu'au retrait de l'homologation CEE. Lesdites autorités prennent les mêmes mesures si elles sont informées par les autorités compétentes d'un autre État membre de l'existence d'un tel défaut de conformité.
2. Les autorités compétentes des États membres s'informent mutuellement, dans le délai d'un mois, du retrait d'une homologation CEE accordée, ainsi que des motifs justifiant cette mesure.
Article 6
Toute décision portant refus ou retrait d'homologation ou interdiction de mise sur le marché ou d'usage, prise en vertu des dispositions adoptées en exécution de la présente directive, pour des feux d'encombrement, des feux de position avant, des feux de position arrière, des feux stop, des feux de circulation diurne et des feux de position latéraux, est motivée de façon précise. Elle est notifiée à l'intéressé avec l'indication des voies de recours ouvertes par la législation en vigueur dans les États membres et des délais dans lesquels ces recours peuvent être introduits.
Article 7
Les États membres ne peuvent refuser la réception CEE ni la réception de portée nationale d'un véhicule pour des motifs concernant les feux d'encombrement, les feux de position avant, les feux de position arrière, les feux stop, les feux de circulation diurne et les feux de position latéraux, si ceux-ci portent la marque d'homologation CEE et s'ils sont montés conformément aux prescriptions fixées dans la directive 76/756/CEE.
Article 8
Les États membres ne peuvent refuser ou interdire la vente, l'immatriculation, la mise en circulation ou l'usage d'un véhicule pour des motifs concernant les feux d'encombrement, les feux de position avant, les feux de position arrière, les feux stop, les feux de circulation diurne et les feux de position latéraux, si ceux-ci portent la marque d'homologation CEE et s'ils sont montés conformément aux prescriptions fixées dans la directive 76/756/CEE.
Article 9
On entend par véhicule, au sens de la présente directive, tout véhicule à moteur destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant au moins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieure à 25 kilomètres par heure, ainsi que ses remorques, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails, des tracteurs et des machines agricoles et de toute machine mobile.
Article 10
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès technique les prescriptions des annexes sont arrêtées conformément à la procédure prévue à l'article 13 de la directive 70/156/CEE.
Article 11
1. Les États membres adoptent et publient, avant le 1er juillet 1977, les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive et en informent immédiatement la Commission. Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er octobre 1977 au plus tard.
2. Dès la notification de la présente directive, les États membres veillent à informer la Commission, en temps utile pour lui permettre de présenter ses observations, de tout projet de dispositions d'ordre législatif, réglementaire ou administratif qu'ils envisagent d'adopter dans le domaine régi par la présente directive.
Article 12
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
LISTE DES ANNEXES
ANNEXE I: |
Dispositions administratives concernant la réception |
|
Appendice 1: |
Fiche de renseignements |
|
Appendice 2: |
Fiche de réception CE |
|
Appendice 3: |
Exemples de marques d'homologation CE |
|
ANNEXE II: |
Champ d'application et exigences techniques concernant les feux d'encombrement, les feux de position avant, les feux de position arrière et les feux stop |
|
ANNEXE III: |
Champ d'application et exigences techniques concernant les feux de circulation diurne |
|
ANNEXE IV: |
Champ d'application et exigences techniques concernant les feux de position latéraux |
ANNEXE I
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LA RÉCEPTION
1. LA PRÉSENTE ANNEXE CONCERNE L'HOMOLOGATION CE
1.1. |
des feux d'encombrement, des feux de position avant, des feux de position arrière et des feux stop destinés aux véhicules à moteur et à leurs remorques, qui satisfont aux exigences prescrites à l'annexe II; |
1.2. |
des feux de circulation diurnes destinés aux véhicules à moteur, qui satisfont aux exigences prescrites à l'annexe III; |
1.3. |
des feux de position latéraux destinés aux véhicules à moteur et à leurs remorques, qui satisfont aux exigences prescrites à l'annexe IV. |
2. DEMANDE D'HOMOLOGATION CE
2.1. |
La demande d'homologation CE d'un type de feu d'encombrement, de feu de position avant, de feu de position arrière, de feu stop, de feu de circulation diurne et de feu de position latéral, au titre de l'article 3 paragraphe 4 de la directive 70/156/CEE, est présentée par le fabricant. |
2.2. |
Une modèle de fiche de renseignements figure à l'appendice 1. |
2.3. |
Les éléments suivants sont fournis au service technique chargé de la réalisation des essais de réception:
|
3. INSCRIPTIONS
3.1. |
Les dispositifs présentés à l'homologation CE doivent porter:
|
3.2. |
Ces inscriptions doivent être nettement visibles et indélébiles, et être apposées sur la plage éclairante ou sur l'une des plages éclairantes du dispositif. Elles doivent être visibles de l'extérieur, une fois le dispositif monté sur le véhicule. |
3.3. |
Chaque dispositif comporte un emplacement suffisant pour permettre l'apposition de la marque d'homologation CE. Cet emplacement est indiqué sur les dessins mentionnés dans l'appendice 1. |
4. HOMOLOGATION CE
4.1. |
Si les exigences applicables sont respectées, l'homologation CE est accordée conformément à l'article 4 paragraphe 3 et, le cas échéant, à l'article 4 paragraphe 4 de la directive 70/156/CEE. |
4.2. |
Un modèle de fiche de réception CE figure à l'appendice 2. |
4.3. |
Un numéro de réception défini conformément à l'annexe VII de la directive 70/156/CEE est attribué à chaque type de feu d'encombrement, de feu de position avant, de feu de position arrière, de feu stop, de feu de circulation diurne et de feu de position latéral réceptionné. Un même État membre n'attribue pas le même numéro à un autre type de feu d'encombrement, de feu de position avant, de feu de position arrière, de feu stop, de feu de circulation diurne et de feu de position latéral. |
4.4. |
Lorsque l'homologation CE est demandée pour un type de dispositif d'éclairage et de signalisation lumineuse comprenant un feu d'encombrement, un feu de position avant, un feu de position arrière, un feu stop, un feu de circulation diurne ou un feu de position latéral ainsi que d'autres feux, un numéro d'homologation CE unique peut être attribué, à condition que le feu d'encombrement, le feu de position avant, le feu de position arrière, le feu stop, le feu de circulation diurne ou le feu de position latéral corresponde aux prescriptions de la présente directive et que chacun des autres feux faisant partie du dispositif d'éclairage et de signalisation lumineuse pour lequel l'homologation CE est demandée soit conforme aux dispositions de la directive particulière qui lui est applicable. |
5. MARQUE D'HOMOLOGATION CE
5.1. |
Outre les inscriptions visées au point 3.1, tout feu d'encombrement, feu de position avant, feu de position arrière, feu stop, feu de circulation diurne et feu de position latéral correspondant au type réceptionné en application de la présente directive doit porter une marque d'homologation CE. |
5.2. |
Cette marque est composée:
|
5.3. |
La marque d'homologation CE doit être apposée sur la lentille ou sur l'une des lentilles du feu, de telle façon qu'elle soit indélébile et bien lisible, même lorsque les feux sont montés sur le véhicule. |
5.4. |
Disposition de la marque d'homologation.
|
6. MODIFICATION DU TYPE ET RÉVISION DES RÉCEPTIONS
6.1. |
En cas de modification du type réceptionné au titre de la présente directive, les dispositions de l'article 5 de la directive 70/156/CEE sont applicables. |
7. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
7.1. |
En règle générale, les mesures visant à garantir la conformité de la production sont arrêtées conformément aux dispositions de l'article 10 de la directive 70/156/CEE. |
7.2. |
Chaque dispositif visé au point 1.1 doit remplir les conditions photométriques et colorimétriques spécifiées aux points 6 et 8 du document mentionné au point 2.1 de l'annexe II de la présente directive. Toutefois, dans le cas d'un dispositif prélevé au hasard dans une production en série, les exigences concernant l'intensité minimale de la lumière émise (mesurée sur un feu standard au sens du paragraphe 7 du document mentionné au point 2.1 de l'annexe II de la présente directive) sont limitées, dans chaque direction considérée, à 80 % des valeurs minimales prescrites aux points 6.1 et 6.2 du document mentionné au point 2.1 de l'annexe II de la présente directive. |
7.3. |
Chaque dispositif visé au point 1.2 doit satisfaire aux exigences prescrites aux points 7, 8, 9 et 11 des documents mentionnés au point 2.1 de l'annexe III de la présente directive. Toutefois, dans le cas d'un dispositif prélevé au hasard dans une production en série, les exigences concernant l'intensité minimale et maximale de la lumière émise (mesurée sur un feu standard au sens du point 10 des documents mentionnés au point 2.1 de l'annexe III de la présente directive) doivent correspondre au minimum à 80 % des valeurs minimales prescrites aux points 7.1 et 7.2 des documents mentionnés au point 2.1 de l'annexe III de la présente directive et ne pas dépasser 120 % des valeurs maximales prescrites au point 7.3 des documents mentionnés au point 2.1 de l'annexe III de la présente directive. |
7.4. |
Chaque dispositif visé au point 1.3 doit satisfaire aux exigences prescrites aux points 7 et 8 des documents mentionnés au point 2.1 de l'annexe IV de la présente directive. Toutefois, dans le cas d'un dispositif prélevé au hasard dans une production en série, l'intensité de la lumière émise dans chaque direction considérée équivaut au minimum à 80 % des valeurs minimales et ne dépasse pas 120 % des valeurs maximales prescrites au point 7.1 des documents mentionnés au point 2.1 de l'annexe IV de la présente directive. |
Appendice 1
Fiche de renseignements no …
relative à l'homologation des feux d'encombrement, des feux de position avant, des feux de position arrière, des feux stop, des feux de circulation diurne et des feux de position latéraux des véhicules à moteur et de leurs remorques
(Directive 76/758/CEE, telle que modifiée en dernier lieu par la directive …/…/CE)
Appendice 2
MODÈLE
Format maximal: A4 (210 × 297 mm)
Appendice 3
EXEMPLES DE MARQUES D'HOMOLOGATION CE
Figure 1a
Le dispositif portant la marque d'homologation CE présentée ci-dessus est un feu de position avant, homologué en Allemagne (e1), conformément à l'annexe II de la présente directive (02), sous le numéro de réception de base 1471. La flèche indique le côté où les spécifications photométriques imposées sont satisfaites jusqu'à l'angle de 80° H.
Figure 1b
Le dispositif portant la marque d'homologation CE présentée ci-dessus est un feu de position arrière, homologué en Allemagne (e1), conformément à l'annexe II de la présente directive (02), sous le numéro de réception de base 1471. Ce dispositif peut également être utilisé dans un ensemble de deux feux de position arrière.
Figure 1c
Le dispositif portant la marque d'homologation CE présentée ci-dessus est un dispositif comportant à la fois un feu de position arrière et un feu stop, homologué en Allemagne (e1), conformément à l'annexe II de la présente directive (02), sous le numéro de réception de base 1471.
Figure 1d
Le dispositif portant la marque d'homologation CE présentée ci-dessus est un feu stop à deux niveaux d'intensité, homologué en Allemagne (e1), conformément à l'annexe II de la présente directive (02), sous le numéro de réception de base 1471.
Figure 1e
Le dispositif portant la marque d'homologation CE présentée ci-dessus est un feu de circulation diurne, homologué en Allemagne (e1), conformément à l'annexe III de la présente directive (00), sous le numéro de réception de base 1471.
Figure 1f
Le dispositif portant la marque d'homologation CE présentée ci-dessus est un feu de position latéral de catégorie 1, homologué en Allemagne (e1), conformément à l'annexe IV de la présente directive (00), sous le numéro de réception de base 1471.
Figure 2a
Marquage simplifié de feux groupés, combinés ou incorporés mutuellement, lorsque deux feux ou plus font partie d'un même ensemble
(Les lignes verticales et horizontales chématisent la forme du dispositif de signalisation lumineuse; elles ne font pas partie de la marque d'homologation)
MODÈLE A
MODÈLE B
MODÈLE C
Remarque:
Ces trois exemples de marques d'homologation, modèles A, B et C, représentent les trois variantes possibles de marquage d'un dispositif d'éclairage et de signalisation dont au moins deux feux font partie d'un même ensemble de feux groupés, combinés ou incorporés mutuellement. Ces marques d'homologation indiquent que le dispositif a été homologué en Allemagne (e1) sous le numéro de réception de base 1712, et qu'il se compose des éléments suivants:
un catadioptre arrière et un catadioptre latéral de classe I A homologués en application de la directive 76/757/CEE du Conseil (JO no L 262 du 27. 9. 1976, p. 32), nombre séquentiel 02;
un feu indicateur de direction arrière de catégorie 2a homologué en application de la directive 76/759/CEE du Conseil (JO no L 262 du 27. 9. 1976, p. 71), nombre séquentiel 01;
un feu de position arrière rouge (R) homologué en application de l'annexe II de la directive 76/758/CEE, nombre séquentiel 02;
un feu antibrouillard arrière (F) homologué en application de la directive 77/538/CEE du Conseil (JO no L 220 du 29. 8. 1977, p. 60), nombre séquentiel 00;
un feu de marche arrière (AR) homologué en application de la directive 77/539/CEE du Conseil (JO no L 220 du 29. 8. 1977, p. 72), nombre séquentiel 00;
un feu stop à deux niveaux d'intensité (S2) homologué en application de l'annexe II de la directive 76/758/CEE, nombre séquentiel 02;
un feu de position latéral de catégorie 1 (SM1) homologué en application de l'annexe IV de la directive 76/758/CEE, nombre séquentiel 00.
Figure 2b
Marquage simplifié de feux groupés, combinés ou incorporés mutuellement, lorsque deux feux ou plus font partie d'un même ensemble
(Les lignes verticales et horizontales chématisent la forme du dispositif de signalisation lumineuse; elles ne font pas partie de la marque d'homologation)
MODÈLE A
MODÈLE B
MODÈLE C
MODÈLE D
Remarque:
Ces quatre exemples de marques d'homologation, modèles A, B, C et D, représentent les quatre variantes possibles de marquage d'un dispositif d'éclairage et de signalisation dont au moins deux feux font partie d'un même ensemble de feux groupés, combinés ou incorporés mutuellement. Ces marques d'homologation indiquent que le dispositif a été homologué en Allemagne (e1) sous le numéro de réception de base 7120, et qu'il se compose des éléments suivants:
un feu de position avant (A) homologué en application de l'annexe II de la directive 76/758/CEE, nombre séquentiel 02;
un projecteur (HCR) avec feu de croisement conçu pour la conduite à droite et à gauche, et feu de route d'une intensité maximale comprise entre 86,250 et 101,250 candelas (comme l'indique le nombre 30), homologué en application de l'annexe V de la directive 76/761/CEE, nombre séquentiel 02;
un feu de circulation diurne (RL) homologué en application de l'annexe III de la directive 76/758/CEE, nombre séquentiel 00;
un feu indicateur de direction avant de catégorie 1a, homologué en application de la directive 76/759/CEE, nombre séquentiel 01.
Figure 3
L'exemple mentionné ci-dessus correspond au marquage d'une lentille destinée à être utilisée sur plusieurs types de projecteurs, à savoir:
— soit un projecteur avec feu de croisement conçu pour la conduite à droite et à gauche et feu de route d'une intensité lumineuse maximale comprise entre 86,250 et 101,250 candelas (indiquée par le nombre 30), homologué en Allemagne (e1) sous le numéro de réception de base 7120, en application des dispositions de l'annexe IV de la directive 76/761/CEE, nombre séquentiel 04, mutuellement incorporé avec un feu de circulation diurne homologué conformément à l'annexe III de la directive 76/758/CEE, nombre séquentiel 00,
— soit un projecteur avec feu de croisement et feu de route, conçu pour la conduite à droite et à gauche, homologué en Allemagne (e1) sous le numéro de réception de base 7122, en application des dispositions de l'annexe II de la directive 76/761/CEE, nombre séquentiel 01, mutuellement incorporé avec le même feu de circulation diurne que ci-dessus,
— ou l'un des deux projecteurs susmentionnés, homologué en tant que feu unique.
Le boîtier principal du projecteur doit porter le seul numéro d'homologation valable, par exemple:
ou
ou
ou
ANNEXE II
CHAMP D'APPLICATION ET EXIGENCES TECHNIQUES
1. CHAMP D'APPLICATION
La présente annexe s'applique aux feux d'encombrement, aux feux de position avant, aux feux de position arrière et aux feux stop des véhicules à moteur et de leurs remorques.
2. EXIGENCES TECHNIQUES
2.1. |
Les exigences techniques sont celles fixées au point 1 et aux points 5 à 8, ainsi qu'aux annexes 1, 4 et 5 du règlement no 7 de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe, qui consiste en une consolidation des documents suivants: — les séries 01 et 02 de modifications, y compris le supplément 1 de la série 02 de modifications et diverses corrections ( 6 ), — l'erratum ( 7 ), — le supplément 2 à la série 02 de modifications ( 8 ), — le corrigendum 1 du supplément 2 et le supplément 3 de la série 02 de modifications ( 9 ), à cela près que:
|
ANNEXE III
CHAMP D'APPLICATION ET EXIGENCES TECHNIQUES
1. CHAMP D'APPLICATION
La présente annexe s'applique aux feux de circulation diurne des véhicules à moteur.
2. EXIGENCES TECHNIQUES
2.1. |
Les exigences techniques sont celles fixées au point 2 et aux points 6 à 11, ►C1 ainsi qu'aux annexes 3 et 4 du règlement no 87 ◄ de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe, qui consiste en une consolidation des documents suivants: — le règlement dans sa version initiale (00) ( 10 ), — le corrigendum 1 du règlement no 87 ( 11 ), — le supplément 1 au règlement no 87 ( 12 ), à cela près que:
|
ANNEXE IV
CHAMP D'APPLICATION ET EXIGENCES TECHNIQUES
1. CHAMP D'APPLICATION
La présente annexe s'applique aux feux de position latéraux des véhicules à moteur et de leurs remorques.
2. EXIGENCES TECHNIQUES
2.1. |
Les exigences techniques sont celles fixées au point 2 et aux points 6 à 9, ainsi qu'aux annexes 1, 4 et 5 du règlement no 91 de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe, qui consiste en une consolidation des documents suivants: — le règlement dans sa version initiale (00) ( 13 ), — le supplément 1 au règlement no 91 ( 14 ), à cela près que:
|
( 1 ) JO no C 76 du 7.4.1975, p. 37.
( 2 ) JO no C 255 du 7.11.1975, p. 3.
( 3 ) JO no L 42 du 23.2.1970, p. 1.
( 4 ) Voir page 1 du présent Journal officiel.
( 5 ) Document, de la Commission économique pour l'Europe E/ECE/324 Add. 6 du 22. 5. 1967 + Corr. 1 du 9. 2. 1971.
(
6)
E/ECE/324 |
|
||
E/ECE/TRANS/505 |
(
7)
E/ECE/324 |
|
||
E/ECE/TRANS/505 |
(
8)
E/ECE/324 |
|
||
E/ECE/TRANS/505 |
(
9)
E/ECE/324 |
|
||
E/ECE/TRANS/505 |
(
10)
E/ECE/324 |
|
||
E/ECE/TRANS/505 |
(
11)
E/ECE/324 |
|
||
E/ECE/TRANS/505 |
(
12)
E/ECE/324 |
|
||
E/ECE/TRANS/505 |
(
13)
E/ECE/324 |
|
||
E/ECE/TRANS/505 |
(
14)
E/ECE/324 |
|
||
E/ECE/TRANS/505 |