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Document 01999D0395-20010116
Commission Decision of 28 October 1998 on State aid implemented by Spain in favour of SNIACE SA, located in Torrelavega, Cantabria (notified under document number C(1998) 3437) (Only the Spanish text is authentic) (Text with EEA relevance) (1999/395/EC)
Consolidated text: Décision de la Commission du 28 octobre 1998 concernant l'aide d'État accordée par l'Espagne à Sniace SA, située à Torrelavega, Cantabrique [notifiée sous le numéro C(1998) 3437] (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (1999/395/CE)
Décision de la Commission du 28 octobre 1998 concernant l'aide d'État accordée par l'Espagne à Sniace SA, située à Torrelavega, Cantabrique [notifiée sous le numéro C(1998) 3437] (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (1999/395/CE)