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Document 02008R0732-20130101
Council Regulation (EC) No 732/2008 of 22 July 2008 applying a scheme of generalised tariff preferences from 1 January 2009 and amending Regulations (EC) No 552/97, (EC) No 1933/2006 and Commission Regulations (EC) No 1100/2006 and (EC) No 964/2007
Consolidated text: Règlement (CE) n o 732/2008 du Conseil du 22 juillet 2008 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées à partir du 1 er janvier 2009 et modifiant les règlements (CE) n o 552/97 et (CE) n o 1933/2006, ainsi que les règlements de la Commission (CE) n o 1100/2006 et (CE) n o 964/2007
Règlement (CE) n o 732/2008 du Conseil du 22 juillet 2008 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées à partir du 1 er janvier 2009 et modifiant les règlements (CE) n o 552/97 et (CE) n o 1933/2006, ainsi que les règlements de la Commission (CE) n o 1100/2006 et (CE) n o 964/2007
No longer in force
2008R0732 — FR — 01.01.2013 — 003.001
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RÈGLEMENT (CE) No 732/2008 DU CONSEIL du 22 juillet 2008 (JO L 211, 6.8.2008, p.1) |
Modifié par:
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Journal officiel |
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No |
page |
date |
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Règlement (UE) no 1236/2009 de la Commission du 10 décembre 2009 |
L 332 |
38 |
17.12.2009 |
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Règlement (UE) no 512/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 |
L 145 |
28 |
31.5.2011 |
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Règlement d’exécution (UE) no 496/2013 de la Commission du 29 mai 2013 |
L 143 |
11 |
30.5.2013 |
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RÈGLEMENT (CE) No 732/2008 DU CONSEIL
du 22 juillet 2008
appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées à partir du 1er janvier 2009 et modifiant les règlements (CE) no 552/97 et (CE) no 1933/2006, ainsi que les règlements de la Commission (CE) no 1100/2006 et (CE) no 964/2007
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Parlement européen ( 1 ),
considérant ce qui suit:|
(1) |
Depuis 1971, la Communauté accorde des préférences commerciales aux pays en développement, dans le cadre de son schéma de préférences tarifaires généralisées. |
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(2) |
La politique commerciale commune de la Communauté doit concorder avec les objectifs de la politique de développement, qu’elle doit étayer, notamment en ce qui concerne l’éradication de la pauvreté et la promotion du développement durable et de la bonne gouvernance dans les pays en développement. Elle doit être conforme aux exigences de l'OMC, et notamment à la «clause d’habilitation» du GATT de 1979, selon laquelle les États membres de l’OMC peuvent accorder un traitement différencié et plus favorable aux pays en développement. |
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(3) |
La communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen du 7 juillet 2004 intitulée «Pays en développement, commerce international et développement soutenable: le rôle du système de préférences généralisées (SPG) de la Communauté pour la décennie 2006/2015» présente les orientations pour l’application du schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période allant de 2006 à 2015. |
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(4) |
Le règlement (CE) no 980/2005 du Conseil ( 2 ) applique le schéma de préférences tarifaires généralisées jusqu’au 31 décembre 2008. Après cette date, ce schéma devrait continuer à s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2011, conformément aux orientations. |
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(5) |
Le schéma de préférences tarifaires généralisées (ci-après dénommé «schéma») devrait consister en un régime général accordé à tous les pays et territoires bénéficiaires et deux régimes spéciaux prenant en compte les différents besoins de développement de pays en développement se trouvant dans des situations semblables. |
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(6) |
Le régime général devrait être accordé à tous les pays bénéficiaires qui ne sont pas classés par la Banque mondiale comme pays à revenu élevé et dont les exportations ne sont pas suffisamment diversifiées. |
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(7) |
Le régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance est fondé sur le concept de développement durable reconnu par les conventions et instruments internationaux tels que la déclaration des Nations unies sur le droit au développement de 1986, la déclaration de Rio sur l’environnement et le développement de 1992, la déclaration de l’OIT relative aux principes et aux droits fondamentaux au travail de 1998, la déclaration du millénaire de 2000 des Nations unies et la déclaration de Johannesburg sur le développement durable de 2002. |
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(8) |
En conséquence, des préférences tarifaires additionnelles devraient être accordées aux pays en développement qui, en raison d’un manque de diversification et d’une intégration insuffisante dans le système commercial international, sont vulnérables tout en ayant des charges et des responsabilités spéciales découlant de la ratification et de la mise en œuvre effective des principales conventions internationales relatives aux droits de l’homme et aux droits des travailleurs, ainsi qu’à la protection de l’environnement et à la bonne gouvernance. |
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(9) |
Ces préférences devraient être destinées à encourager la croissance économique et, ainsi, à répondre positivement aux exigences d’un développement durable. Dans le cadre de ce régime, les droits ad valorem devraient donc être suspendus pour les pays bénéficiaires concernés, ainsi que les droits spécifiques, sauf lorsqu’ils sont combinés avec un droit ad valorem. |
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(10) |
Les pays en développement remplissant les critères d’éligibilité au régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance devraient pouvoir bénéficier des préférences tarifaires additionnelles si, après leur demande, la Commission confirme, le 15 décembre 2008 au plus tard, qu’ils satisfont aux critères en question. Les pays bénéficiant déjà du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance devraient renouveler leur demande. |
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(11) |
La Commission devrait surveiller la mise en œuvre effective des conventions internationales selon les mécanismes respectifs que celles-ci prévoient et évaluer le rapport entre les préférences tarifaires additionnelles et la promotion du développement durable. |
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(12) |
Il convient que le régime spécial en faveur des pays les moins avancés continue d’accorder aux produits originaires des pays les moins avancés, reconnus et classés comme tels par les Nations unies, un accès en franchise de droits au marché communautaire. Pour les pays qui ne seront plus classés parmi les pays les moins avancés par les Nations unies, une période transitoire devrait être fixée afin d’atténuer les conséquences négatives de la suppression des préférences tarifaires accordées dans le cadre de ce régime. |
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(13) |
Afin de garantir la cohérence avec les dispositions d’accès au marché prévues pour le sucre dans les accords de partenariat économique, l’importation du sucre en franchise de droits devrait s’appliquer à compter du 1er octobre 2009, et le contingent tarifaire pour les produits relevant de la sous-position 1701 11 10, ouvert dans le cadre du régime spécial en faveur des pays les moins avancés, devrait être prolongé jusqu’au 30 septembre 2009, avec une augmentation proportionnelle de son volume. En outre, durant la période du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2012, l’importateur de produits relevant de la position 1701 s’engage à acheter ces produits à un prix non inférieur au prix minimal. |
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(14) |
En ce qui concerne le régime général, il y a lieu de maintenir la différenciation des préférences en fonction de la classification des produits selon qu’il s’agit de produits «sensibles» ou «non sensibles», afin de tenir compte de la situation des industries qui produisent les mêmes produits dans la Communauté. |
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(15) |
Il convient que les produits non sensibles continuent de bénéficier d’une suspension des droits tarifaires, tandis que les produits sensibles devraient bénéficier d’une réduction de ces droits, afin d’assurer un taux d’utilisation des préférences satisfaisant, tout en tenant compte de la situation des industries communautaires correspondantes. |
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(16) |
Une telle réduction tarifaire devrait être suffisamment attrayante pour inciter les opérateurs à profiter des possibilités offertes par le système. En ce qui concerne les droits ad valorem, la réduction générale devrait donc correspondre à un taux forfaitaire de 3,5 points de pourcentage du droit de la «nation la plus favorisée» (NPF), alors que les droits sur les textiles et articles textiles devraient être réduits de 20 %. Les droits spécifiques devraient être réduits de 30 %. Lorsque les droits prévoient un droit minimal, celui-ci ne devrait pas s’appliquer. |
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(17) |
Lorsque les droits préférentiels, calculés conformément au règlement (CE) no 980/2005, prévoient une réduction tarifaire plus importante, ils devraient continuer à s’appliquer. |
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(18) |
Les droits devraient être totalement suspendus lorsque le traitement préférentiel donne lieu, pour une déclaration d’importation, à des droits ad valorem égaux ou inférieurs à 1 % ou à des droits spécifiques égaux ou inférieurs à 2 EUR, dans la mesure où le coût de la perception de tels droits pourrait être supérieur aux recettes perçues. |
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(19) |
Dans un souci de cohérence de la politique commerciale de la Communauté, un pays bénéficiaire ne devrait pas bénéficier à la fois du schéma et d’un accord commercial préférentiel, si cet accord couvre toutes les préférences prévues pour ce pays par le présent schéma. |
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(20) |
Il convient que la graduation repose sur des critères liés aux sections du tarif douanier commun. La graduation d’une section pour un pays bénéficiaire devrait être appliquée lorsque la section concernée remplit les critères de graduation pendant trois années consécutives, afin d’améliorer la prévisibilité et l’impartialité de la graduation en éliminant les effets des variations importantes et exceptionnelles des statistiques relatives aux importations. |
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(21) |
Les règles d’origine, en ce qui concerne la définition du concept de produits originaires, ainsi que les procédures et méthodes de coopération administratives qui y sont liées, fixées par le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire ( 3 ), devraient s’appliquer aux préférences tarifaires prévues par le présent règlement afin de garantir que le bénéfice du schéma est accordé uniquement aux pays qui sont les destinataires de ses effets. |
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(22) |
Les raisons du retrait temporaire devraient inclure la violation grave et systématique des normes visées dans certaines conventions internationales concernant les droits de l’homme fondamentaux et les droits des travailleurs ou relatives à l’environnement ou à la bonne gouvernance, afin de promouvoir les objectifs de ces conventions et de faire en sorte qu’aucun pays bénéficiaire ne reçoive un avantage indu par le biais d’une violation continue de ces conventions. |
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(23) |
Compte tenu de la situation politique du Myanmar et du Belarus, le retrait temporaire de toutes les préférences tarifaires à l’importation des produits originaires de ces pays devrait rester en vigueur. |
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(24) |
Si nécessaire, les références figurant dans les autres actes législatifs communautaires devraient être mises à jour pour renvoyer au présent règlement. Il convient donc de modifier en conséquence le règlement (CE) no 552/97 du Conseil du 24 mars 1997 retirant temporairement le bénéfice des préférences tarifaires généralisées à l’union de Myanmar ( 4 ), le règlement (CE) no 1933/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 portant retrait temporaire de l’accès de la République du Belarus aux préférences tarifaires généralisées ( 5 ), le règlement (CE) no 1100/2006 de la Commission du 17 juillet 2006 fixant, pour les campagnes de commercialisation 2006/2007, 2007/2008 et 2008/2009, les modalités d’ouverture et de gestion des contingents tarifaires pour le sucre brut de canne destiné à être raffiné, originaire des pays les moins avancés, ainsi que les modalités d’importation des produits énumérés à la position tarifaire 1701 originaires des pays les moins avancés ( 6 ) et le règlement (CE) no 964/2007 de la Commission du 14 août 2007 fixant les modalités d’ouverture et de gestion des contingents tarifaires applicables au riz originaire des pays les moins avancés, pour les campagnes de commercialisation 2007/2008 et 2008/2009 ( 7 ). |
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(25) |
Il y a lieu d’arrêter les mesures nécessaires à la mise en œuvre du présent règlement en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités d’exercice des compétences d’exécution conférées à la Commission ( 8 ), |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article premier
1. Le schéma de préférences tarifaires généralisées (ci-après dénommé «schéma») s’applique conformément au présent règlement.
2. Le présent règlement prévoit les préférences tarifaires suivantes:
a) un régime général;
b) un régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance; et
c) un régime spécial en faveur des pays les moins avancés.
Article 2
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) «droits du tarif douanier commun», les droits spécifiés dans la deuxième partie de l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ( 9 ), à l’exception des droits fixés dans le cadre des contingents tarifaires;
b) «section», toute section du tarif douanier commun figurant dans le règlement (CEE) no 2658/87. La section XI est considérée comme constituée de deux sections séparées: la section XI a) comprenant les chapitres 50 à 60 du tarif douanier commun et la section XI b) comprenant les chapitres 61 à 63 du tarif douanier commun;
c) «pays et territoires bénéficiaires», les pays et territoires énumérés à l’annexe I du présent règlement.
Article 3
1. Un pays bénéficiaire est retiré du schéma lorsqu’il a été classé comme pays à revenu élevé par la Banque mondiale pendant trois années consécutives et lorsque les cinq principales sections des importations communautaires de produits couverts par le SPG en provenance de ce pays représentent moins de 75 % en valeur du total des importations communautaires de produits couverts par le SPG en provenance de ce pays.
2. Lorsqu’un pays bénéficiaire bénéficie d’un accord commercial préférentiel avec la Communauté qui couvre toutes les préférences prévues pour ce pays par le schéma, il est retiré de la liste des pays bénéficiaires.
2. La Commission informe le comité visé à l’article 27 des préférences prévues par l’accord commercial préférentiel visé au premier alinéa.
3. La Commission notifie au pays bénéficiaire concerné son retrait de la liste des pays bénéficiaires.
Article 4
Les produits relevant des régimes visés à l’article 1er, paragraphe 2, points a) et b), sont énumérés à l’annexe II.
Article 5
1. Les préférences tarifaires prévues s’appliquent aux importations des produits relevant du régime accordé au pays bénéficiaire dont ils sont originaires.
2. Aux fins des régimes visés à l’article 1er, paragraphe 2, les règles concernant la définition de la notion de produits originaires, de la preuve de l’origine et des méthodes de coopération administrative sont celles fixées par le règlement (CEE) no 2454/93.
3. Le cumul régional au sens et conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 2454/93 est également appliqué lorsqu’un produit utilisé dans une fabrication ultérieure dans un pays qui est membre d’un groupe régional est originaire d’un autre pays du groupe, qui ne bénéficie pas du régime s’appliquant au produit fini, à condition que les deux pays bénéficient du cumul régional pour ce groupe.
CHAPITRE II
RÉGIMES ET PRÉFÉRENCES TARIFAIRES
SECTION 1
Régime général
Article 6
1. Les droits du tarif douanier commun sont totalement suspendus pour les produits énumérés à l’annexe II comme produits non sensibles, à l’exception des composants agricoles.
2. Les droits ad valorem du tarif douanier commun applicables aux produits énumérés à l’annexe II comme produits sensibles sont réduits de 3,5 points de pourcentage. Pour les produits énumérés aux sections XI a) et XI b), cette réduction est de 20 %.
3. Lorsque les droits préférentiels, calculés conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 980/2005 concernant les droits ad valorem du tarif douanier commun applicables le 25 août 2008, prévoient, pour les produits visés au paragraphe 2 dudit article, une réduction tarifaire supérieure à 3,5 points de pourcentage, ces droits préférentiels s’appliquent.
4. Les droits spécifiques du tarif douanier commun, autres que les droits minimaux ou maximaux, applicables aux produits énumérés à l’annexe II comme produits sensibles sont réduits de 30 %.
5. Lorsque les droits du tarif douanier commun applicables aux produits énumérés à l’annexe II comme produits sensibles comprennent des droits ad valorem et des droits spécifiques, les droits spécifiques ne font pas l’objet d’une réduction.
6. Lorsque les droits réduits conformément aux paragraphes 2 et 4 prévoient un droit maximal, ce droit maximal n’est pas réduit. Lorsque ces droits prévoient un droit minimal, ce droit minimal ne s’applique pas.
7. Les préférences tarifaires visées aux paragraphes 1, 2, 3 et 4 ne s’appliquent pas aux produits des sections pour lesquelles ces préférences tarifaires ont été retirées, pour le pays d’origine concerné, conformément à l’article 13 et à l’article 20, paragraphe 8, et qui sont énumérées à l’annexe I, colonne C.
SECTION 2
Régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance
Article 7
1. Les droits ad valorem du tarif douanier commun sont suspendus pour tous les produits énumérés à l’annexe II qui sont originaires d’un pays relevant du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance.
2. Les droits spécifiques du tarif douanier commun applicables aux produits visés au paragraphe 1 sont totalement suspendus, sauf pour les produits pour lesquels les droits du tarif douanier commun prévoient des droits ad valorem. Pour les produits relevant du code NC 1704 10 90, le droit spécifique est limité à 16 % de la valeur en douane.
3. Pour un pays bénéficiaire, le régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la gouvernance n’inclut pas les produits des sections pour lesquelles ces préférences tarifaires ont été retirées, conformément à l’annexe I, colonne C.
Article 8
1. Le régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance peut être accordé à un pays qui:
a) a ratifié et effectivement mis en œuvre toutes les conventions énumérées à l’annexe III;
b) prend l’engagement de maintenir la ratification des conventions ainsi que de la législation et des mesures d’application, et qui accepte que la mise en œuvre fasse périodiquement l’objet d’une surveillance et d’un examen, conformément aux dispositions d’application des conventions qu’il a ratifiées; et qui
c) est considéré comme un pays vulnérable au sens du paragraphe 2.
2. Aux fins de la présente section, on entend par «pays vulnérable», un pays:
a) qui n’est pas classé par la Banque mondiale comme un pays à revenu élevé pendant trois années consécutives et dont les cinq principales sections de ses importations communautaires de produits couverts par le SPG représentent plus de 75 % en valeur du total des importations couvertes par le SPG; et
b) pour lequel les importations communautaires couvertes par le SPG représentent moins de 1 % en valeur du total des importations communautaires couvertes par le SPG.
2. Les données à utiliser sont:
a) aux fins de l’article 9, paragraphe 1, point a), sous i), celles qui ont été disponibles au 1er septembre 2007, en moyenne annuelle sur trois années consécutives;
b) aux fins de l’article 9, paragraphe 1, point a), sous ii), celles disponibles au 1er septembre 2009, en moyenne annuelle sur trois années consécutives;
c) aux fins de l’article 9, paragraphe 1, point a) iii), celles disponibles au 1er septembre 2010, en moyenne annuelle sur trois années consécutives;
d) aux fins de l’article 9, paragraphe 1, point a) iv), celles disponibles au 1er septembre 2012, en moyenne annuelle sur trois années consécutives.
3. La Commission suit l’état d’avancement de la ratification et de l’application effective des conventions énumérées à l’annexe III en examinant les informations communiquées par les organes de surveillance compétents. Si ces informations indiquent qu’un pays bénéficiaire n’a pas procédé à l’application effective de l’une des conventions, la Commission en avise le Conseil.
3. En temps utile pour l’examen du règlement suivant, la Commission présente au Conseil un rapport récapitulatif concernant l’état d’avancement de la ratification et les recommandations disponibles formulées par les organes de surveillance compétents.
Article 9
1. Sans préjudice du paragraphe 3, le régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance est accordé aux conditions suivantes:
a) la demande est faite par un pays ou territoire énuméré à l’annexe I, soit:
i) au plus tard le 31 octobre 2008, pour que le régime spécial d’encouragement soit accordé à partir du 1er janvier 2009;
ou
ii) au plus tard le 30 avril 2010, pour que le régime spécial d’encouragement soit accordé à partir du 1er juillet 2010;
ou
iii) au plus tard le 31 octobre 2011, pour que le régime spécial d’encouragement soit accordé à partir du 1er janvier 2012;
ou
iv) au plus tard le 30 avril 2013, pour que le régime spécial d’encouragement soit accordé à partir du 1er juillet 2013;
et
b) l’examen de la demande montre que le pays ou territoire demandeur remplit les conditions fixées à l’article 8, paragraphes 1 et 2.
2. Le pays demandeur soumet sa demande à la Commission par écrit et fournit des informations complètes relatives à la ratification des conventions visées à l’annexe III, à la législation et aux mesures destinées à la mise en œuvre effective des dispositions des conventions et son engagement à accepter le mécanisme de surveillance et d’examen prévu dans les conventions concernées et les instruments connexes et à s’y conformer pleinement.
3. Les pays ayant bénéficié du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance en vertu du règlement (CE) no 980/2005 soumettent également une demande, conformément aux paragraphes 1 et 2 du présent article. ►M2 Les pays auxquels le régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance a été accordé sur la base d’une demande formulée conformément au paragraphe 1, point a) i), ne sont pas tenus de présenter la demande visée au paragraphe 1, point a) ii), iii) ou iv). ◄
Les pays auxquels le régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance a été accordé sur la base d’une demande formulée conformément au paragraphe 1, point a) ii), ne sont pas tenus de présenter la demande visée au paragraphe 1, point a) iii) ou iv). Les pays auxquels le régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance a été accordé sur la base d’une demande formulée conformément au paragraphe 1, point a) iii), ne sont pas tenus de présenter la demande visée au paragraphe 1, point a) iv).
Article 10
1. La Commission examine la demande, accompagnée des informations, visée à l’article 9, paragraphe 2. Lors de l’examen de cette demande, la Commission prend en considération les constatations faites par les organisations et agences internationales compétentes. Elle peut adresser au pays demandeur toute question qu’elle juge utile et peut vérifier les informations reçues avec le pays demandeur ou toute autre source concernée.
2. À la suite de l’examen de la demande, la Commission décide, conformément à la procédure visée à l’article 27, paragraphe 4, s’il y a lieu d’accorder au pays demandeur le bénéfice du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance.
3. La Commission communique au pays demandeur toute décision prise conformément au paragraphe 2. Lorsque le régime spécial d’encouragement est accordé à un pays, celui-ci est informé de la date à laquelle cette décision entre en vigueur. La Commission publie au Journal officiel de l’Union européenne un avis comprenant une liste des pays bénéficiaires du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance:
a) au plus tard le 15 décembre 2008 dans le cas d’une demande présentée en vertu de l’article 9, paragraphe 1, point a), sous i);
b) au plus tard le 15 juin 2010 dans le cas d’une demande présentée en vertu de l’article 9, paragraphe 1, point a), sous ii); ►M2 ou ◄
c) au plus tard le 15 décembre 2011 dans le cas d’une demande présentée en vertu de l’article 9, paragraphe 1, point a) iii); ou
d) au plus tard le 15 juin 2013 dans le cas d’une demande présentée en vertu de l’article 9, paragraphe 1, point a) iv).
4. Lorsqu’un pays demandeur se voit refuser le régime spécial d’encouragement, la Commission motive sa décision si le pays en fait la demande.
5. La Commission mène tous les contacts avec le pays demandeur, en ce qui concerne la demande, conformément à la procédure visée à l’article 27, paragraphe 4.
6. Le régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance accordé au titre du règlement (CE) no 980/2005 continue d’être accordé, à partir du 1er janvier 2009, à tout pays qui ferait encore l’objet d’une enquête ouverte conformément à l’article 18, paragraphe 2, dudit règlement, jusqu’à la date de clôture de cette enquête, conformément au présent règlement.
SECTION 3
Régime spécial en faveur des pays les moins avancés
Article 11
1. Sans préjudice des paragraphes 2 et 3, les droits du tarif douanier commun sont totalement suspendus pour tous les produits relevant des chapitres 1 à 97 du système harmonisé, à l’exclusion de ceux relevant du chapitre 93, originaires d’un pays bénéficiaire, conformément à l’annexe I, du régime spécial en faveur des pays les moins avancés.
2. Les droits du tarif douanier commun applicables aux produits relevant de la position tarifaire 1006 sont réduits de 80 % jusqu’au 31 août 2009 et sont totalement suspendus à partir du 1er septembre 2009.
3. Les droits du tarif douanier commun applicables aux produits relevant de la position tarifaire 1701 sont réduits de 80 % jusqu’au 30 septembre 2009 et sont totalement suspendus à partir du 1er octobre 2009.
4. Durant la période du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2012, l’importateur de produits relevant de la position tarifaire 1701 s’engage à acheter ces produits à un prix minimal égal à au moins 90 % du prix de référence (sur une base caf) fixé à l’article 3 du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre ( 10 ) pour la campagne de commercialisation concernée.
5. Jusqu’à la suspension totale, conformément aux paragraphes 2 et 3, des droits du tarif douanier commun applicables aux produits relevant des positions tarifaires 1006 et 1701, un contingent tarifaire global à droit nul est ouvert lors de chaque campagne de commercialisation pour les produits relevant de la position tarifaire 1006 et de la sous-position tarifaire 1701 11 10, originaires des pays bénéficiaires du régime spécial. Les contingents tarifaires pour la campagne de commercialisation 2008/2009 sont fixés à 6 694 tonnes, exprimées en équivalent de riz décortiqué, pour les produits relevant de la position tarifaire 1006, et à 204 735 tonnes, exprimées en équivalent de sucre blanc, pour les produits relevant de la sous-position 1701 11 10.
6. Durant la période du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2015, les importations de produits relevant de la position tarifaire 1701 nécessitent un certificat d’importation.
7. La Commission adopte les modalités nécessaires à la mise en œuvre des paragraphes 4, 5 et 6, conformément à la procédure visée à l’article 195 du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) ( 11 ).
8. Lorsqu’un pays est exclu de la liste des pays les moins avancés par les Nations unies, il est retiré de la liste des bénéficiaires du régime. La Commission décide du retrait d’un pays du régime et de la mise en place d’une période transitoire d’au moins trois ans conformément à la procédure visée à l’article 27, paragraphe 4.
Article 12
Les dispositions de l’article 11, paragraphes 3 et 5, concernant les produits relevant de la sous-position 1701 11 10, ne s’appliquent pas aux produits originaires de pays bénéficiant des préférences visées à la présente section qui sont mis en libre pratique dans les départements français d’outre-mer.
SECTION 4
Dispositions communes
Article 13
1. Les préférences tarifaires visées aux articles 6 et 7 sont supprimées en ce qui concerne les produits originaires d’un pays bénéficiaire et appartenant à une section, lorsque pendant trois années consécutives, sur la base des données les plus récentes disponibles au 1er septembre 2007, la valeur moyenne des importations communautaires en provenance de ce pays de produits relevant de la section concernée et couverts par le régime dont bénéficie ce pays excède 15 % de la valeur des importations communautaires des mêmes produits provenant de tous les pays et territoires énumérés à l’annexe I. Le seuil est de 12,5 % pour chacune des sections XI a) et XI b).
2. Les sections supprimées conformément au paragraphe 1 sont énumérées à l’annexe I, colonne C. Les sections ainsi supprimées le restent durant toute la période d’application du présent règlement, visée à l’article 32, paragraphe 2.
3. La Commission notifie la suppression d’une section au pays bénéficiaire concerné.
4. Le paragraphe 1 ne s’applique pas à un pays bénéficiaire pour toute section qui représente plus de 50 % en valeur de toutes les importations communautaires couvertes par le SPG en provenance de ce pays.
5. Les sources statistiques à utiliser aux fins du présent article sont les statistiques du commerce extérieur d’Eurostat.
Article 14
1. Lorsque, pour une déclaration d’importation, le taux d’un droit ad valorem réduit conformément au présent chapitre est égal ou inférieur à 1 %, ce droit est totalement suspendu.
2. Lorsque, pour une déclaration d’importation, le taux d’un droit spécifique réduit conformément aux dispositions du présent chapitre est égal ou inférieur à 2 EUR pour chaque montant calculé en euros, ce droit est totalement suspendu.
3. Sous réserve des paragraphes 1 et 2, le taux final des droits préférentiels calculé conformément au présent règlement est arrondi à la première décimale.
CHAPITRE III
RETRAIT TEMPORAIRE ET DISPOSITIONS DE SAUVEGARDE
SECTION 1
Retrait temporaire
Article 15
1. Le bénéfice des régimes préférentiels prévus par le présent règlement peut être retiré temporairement, pour tout ou partie des produits originaires d’un pays bénéficiaire, pour l’une des raisons suivantes:
a) violation grave et systématique de principes définis par les conventions visées à l’annexe III, partie A, sur la base des conclusions des organes de surveillance compétents;
b) exportation de produits fabriqués dans les prisons;
c) déficience grave du contrôle douanier en matière d’exportation et de transit de la drogue (produits illicites et précurseurs) ou non-respect des conventions internationales en matière de blanchiment d’argent;
d) pratiques commerciales déloyales graves et systématiques qui ont des effets négatifs sur l’industrie communautaire et auxquelles le pays bénéficiaire n’a pas remédié. En ce qui concerne les pratiques commerciales déloyales qui sont interdites ou qui peuvent donner lieu à une action en vertu des accords de l’OMC, le présent article s’applique après que l’organe compétent de l’OMC a statué en ce sens;
e) violation grave et systématique des objectifs des organisations régionales de pêche ou des accords relatifs à la conservation et à la gestion des ressources halieutiques auxquels la Communauté est partie.
2. Le bénéfice du régime spécial d’encouragement visé au chapitre II, section 2, sans préjudice du paragraphe 1, peut être retiré temporairement, en ce qui concerne tout ou partie des produits relevant de ce régime et originaires d’un pays bénéficiaire, notamment si la législation nationale n’intègre plus les conventions visées à l’annexe III et ratifiées conformément à l’article 8, paragraphes 1 et 2, ou si cette législation n’est pas effectivement mise en œuvre.
3. Les régimes préférentiels prévus par le présent règlement ne sont pas suspendus en vertu du paragraphe 1, point d), en ce qui concerne les produits qui font l’objet de mesures antidumping ou compensatoires au titre des règlements (CE) no 384/96 ( 12 ) ou (CE) no 2026/97 ( 13 ), pour les raisons qui justifient ces mesures.
Article 16
1. Le bénéfice des régimes préférentiels prévus par le présent règlement peut être retiré temporairement, en ce qui concerne tout ou partie des produits originaires d’un pays bénéficiaire, en cas de fraude, d’irrégularités ou de manquement systématique aux règles d’origine ou à la garantie de leur respect, et aux procédures y relatives, en cas de manquement à l’apport de la preuve de l’origine ou d’absence de la coopération administrative requise pour la mise en œuvre et le contrôle du respect des régimes visés à l’article 1er, paragraphe 2.
2. Aux fins de la coopération administrative visée au paragraphe 1, le pays bénéficiaire doit, entre autres:
a) communiquer à la Commission les informations nécessaires à la mise en œuvre des règles d’origine et au contrôle de leur respect, et les actualiser;
b) assister la Communauté en effectuant, à la demande des autorités douanières des États membres, le contrôle a posteriori de l’origine des marchandises, et en communiquer les résultats dans les délais;
c) assister la Communauté en autorisant la Commission, en coordination et en étroite collaboration avec les autorités compétentes des États membres, à effectuer des missions de coopération administrative et en matière d’enquêtes dans ce pays afin de vérifier l’authenticité de documents ou l’exactitude d’informations déterminants pour l’octroi du bénéfice des régimes visés à l’article 1er, paragraphe 2;
d) effectuer ou prévoir des enquêtes appropriées afin de mettre au jour et de prévenir toute infraction aux règles d’origine;
e) respecter ou assurer le respect des règles d’origine en ce qui concerne le cumul régional, au sens du règlement (CEE) no 2454/93, si le pays en est bénéficiaire;
f) assister la Communauté dans la vérification de comportements qui pourraient constituer une fraude aux règles d’origine. Une fraude peut être présumée lorsque les importations de produits relevant des régimes préférentiels prévus par le présent règlement excèdent considérablement les niveaux habituels d’exportation du pays bénéficiaire.
3. La Commission peut suspendre les régimes préférentiels prévus par le présent règlement, en ce qui concerne tout ou partie des produits originaires d’un pays bénéficiaire, lorsqu’elle estime qu’il existe des preuves suffisantes que le retrait temporaire se justifierait pour les raisons visées aux paragraphes 1 et 2, sous réserve d’avoir préalablement:
a) informé le comité visé à l’article 27;
b) invité les États membres à prendre les mesures conservatoires nécessaires afin d’assurer la sauvegarde des intérêts financiers de la Communauté et/ou le respect de ses obligations par le pays bénéficiaire; et
c) publié au Journal officiel de l’Union européenne un avis déclarant qu’il existe un doute raisonnable quant à l’application des régimes préférentiels et/ou au respect de ses obligations par le pays bénéficiaire concerné, de nature à remettre en cause son droit à continuer de bénéficier des régimes préférentiels prévus par le présent règlement.
3. La Commission informe le pays bénéficiaire concerné de toute décision prise en application du présent paragraphe avant son entrée en vigueur. La Commission informe également le comité visé à l’article 27.
4. Tout État membre peut, dans un délai d’un mois, saisir le Conseil d’une décision prise en application du paragraphe 3. Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une décision différente dans un délai d’un mois.
5. La période de suspension ne peut excéder six mois. Au terme de celle-ci, la Commission décide soit de lever la suspension après avoir informé le comité visé à l’article 27, soit de proroger la suspension conformément à la procédure prévue au paragraphe 3 du présent article.
6. Les États membres communiquent à la Commission toute information pertinente susceptible de justifier la suspension des préférences ou la prorogation de la suspension.
Article 17
1. Si la Commission ou un État membre reçoit des informations susceptibles de justifier le retrait temporaire et estime qu’il existe des motifs suffisants pour justifier l’ouverture d’une enquête, il en informe le comité visé à l’article 27 et demande des consultations. Celles-ci ont lieu dans un délai d’un mois.
2. À la suite des consultations, la Commission peut décider, dans un délai d’un mois et conformément à la procédure visée à l’article 27, paragraphe 5, d’ouvrir une enquête.
Article 18
1. Si la Commission décide d’ouvrir une enquête, elle publie au Journal officiel de l’Union européenne un avis d’ouverture d’enquête et en informe le pays bénéficiaire concerné. L’avis fournit un résumé des informations reçues et précise que toute information pertinente devrait être communiquée à la Commission. Il fixe le délai pendant lequel les intéressés peuvent faire connaître leurs observations par écrit, lequel ne peut excéder quatre mois à partir de la date de publication de l’avis.
2. La Commission met le pays bénéficiaire intéressé en mesure de coopérer à l’enquête.
3. La Commission recherche toutes les informations qu’elle estime nécessaires, y compris les évaluations, commentaires, décisions, recommandations et conclusions disponibles provenant des organes de surveillance concernés des Nations unies, de l’OIT et d’autres organisations internationales compétentes. Ces informations servent de point de départ aux enquêtes aux fins de déterminer si un retrait temporaire est justifié pour les raisons visées à l’article 15, paragraphe 1, point a). La Commission peut vérifier les informations reçues avec les opérateurs économiques et le pays bénéficiaire concerné.
4. La Commission peut être assistée dans cette tâche par des agents de l’État membre sur le territoire duquel des vérifications seraient susceptibles d’être effectuées, si cet État formule une demande en ce sens.
5. Lorsque les informations demandées par la Commission ne sont pas fournies dans le délai indiqué dans l’avis d’ouverture d’enquête ou qu’il est fait obstacle de façon significative à l’enquête, des conclusions peuvent être établies sur la base des données disponibles.
6. L’enquête doit être terminée en moins d’un an. La Commission peut proroger cette période conformément à la procédure visée à l’article 27, paragraphe 5.
Article 19
1. La Commission présente au comité visé à l’article 27 un rapport concernant ses conclusions.
2. Lorsque la Commission considère que les conclusions ne justifient pas le retrait temporaire, elle décide de clôturer l’enquête, conformément à la procédure visée à l’article 27, paragraphe 5. Dans ce cas, elle publie au Journal officiel de l’Union européenne un avis de clôture de l’enquête, comportant un exposé de ses conclusions essentielles.
3. Lorsque la Commission considère que les conclusions justifient le retrait temporaire pour la raison visée à l’article 15, paragraphe 1, point a), elle décide, conformément à la procédure visée à l’article 27, paragraphe 5, de contrôler et d’évaluer la situation dans le pays bénéficiaire concerné pendant une période de six mois. La Commission notifie cette décision au pays bénéficiaire concerné et publie au Journal officiel de l’Union européenne un avis annonçant son intention de présenter au Conseil une proposition de retrait temporaire, à moins qu’avant la fin de la période considérée, le pays bénéficiaire concerné se soit engagé à prendre les mesures nécessaires pour se conformer, dans un délai raisonnable, aux conventions visées à l’annexe III, partie A.
4. Lorsque la Commission estime qu’une mesure de retrait temporaire est nécessaire, elle fait une proposition appropriée au Conseil, qui statue sur celle-ci à la majorité qualifiée, dans un délai de deux mois. Dans le cas visé au paragraphe 3, la Commission fait sa proposition à la fin de la période prévue audit paragraphe.
5. Si le Conseil décide de la suspension temporaire, cette décision entre en vigueur six mois après son adoption, à moins que le Conseil, à la suite d’une proposition appropriée de la Commission, ne décide entre-temps que les raisons la justifiant n’existent plus.
SECTION 2
Clause de sauvegarde
Article 20
1. Si un produit originaire d’un pays bénéficiaire est importé dans des conditions telles que des difficultés graves sont ou risquent d’être causées aux producteurs communautaires de produits similaires ou directement concurrents, les droits du tarif douanier commun peuvent à tout moment être rétablis pour ce produit, à la demande d’un État membre ou à l’initiative de la Commission.
2. La Commission prend la décision formelle d’ouvrir une enquête dans un délai raisonnable. Si la Commission décide d’ouvrir une enquête, elle publie au Journal officiel de l’Union européenne un avis annonçant cette enquête. L’avis fournit un résumé des informations reçues et indique toute information pertinente devant être communiquée à la Commission. Il fixe le délai pendant lequel les intéressés peuvent faire connaître leurs observations par écrit, lequel ne peut excéder quatre mois à partir de la date de publication de l’avis.
3. La Commission recherche toutes les informations qu’elle estime nécessaires et peut vérifier les informations reçues avec le pays bénéficiaire concerné et toute autre source concernée. Elle peut être assistée dans cette tâche par des agents de l’État membre sur le territoire duquel des vérifications seraient susceptibles d’être effectuées, si cet État formule une demande en ce sens.
4. Lorsqu’elle examine l’existence éventuelle de graves difficultés, la Commission prend, entre autres, en compte les éléments suivants, dans la mesure où ils sont disponibles, concernant les producteurs communautaires:
a) part de marché;
b) production;
c) stocks;
d) capacités de production;
e) faillites;
f) rentabilité;
g) utilisation des capacités;
h) emploi;
i) importations;
j) prix.
5. L’enquête doit être terminée dans un délai de six mois après la publication de l’avis visé au paragraphe 2. La Commission peut, dans des circonstances exceptionnelles et après consultation du comité visé à l’article 27, proroger cette période conformément à la procédure visée à l’article 27, paragraphe 5.
6. La Commission arrête une décision dans un délai d’un mois, conformément à la procédure visée à l’article 27, paragraphe 5. La décision entre en vigueur dans un délai d’un mois suivant la date de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
7. Lorsque des circonstances exceptionnelles nécessitant une action immédiate rendent l’enquête impossible, la Commission, après en avoir informé le comité visé à l’article 27, peut prendre toute mesure préventive strictement nécessaire.
8. La Commission supprime, le 1er janvier de chaque année pendant la période d’application du présent règlement visée à l’article 32, paragraphe 2, soit de sa propre initiative, soit à la demande d’un État membre et après en avoir informé le comité visé à l’article 27, toutes les préférences tarifaires visées aux articles 6 et 7 en ce qui concerne les produits de la section XI b), lorsque les importations de ces produits, visés à l’article 13, paragraphe 1, originaires d’un pays bénéficiaire:
a) augmentent d’au moins 20 % en quantité (en volume) par rapport à l’année civile précédente; ou
b) excèdent 12,5 % de la valeur des importations communautaires de produits de la section XI b) provenant de tous les pays et territoires énumérés à l’annexe I durant toute période de douze mois.
8. La présente disposition ne s’applique pas aux pays qui bénéficient du régime spécial en faveur des pays les moins avancés visé à l’article 11 et aux pays dont la part des importations dans la Communauté, telle que définie à l’article 13, paragraphe 1, n’excède pas 8 %. La suppression des préférences tarifaires prend effet deux mois après la date de publication de la décision de la Commission au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 21
Si les importations de produits visés à l’annexe I du traité perturbent ou menacent de perturber gravement les marchés communautaires, notamment dans une ou plusieurs régions ultrapériphériques, ou les mécanismes régulateurs desdits marchés, la Commission peut, de sa propre initiative ou à la demande d’un État membre, suspendre les régimes préférentiels applicables aux produits visés, après consultation du comité de gestion chargé de l’organisation commune de marché concernée.
Article 22
1. La Commission informe, dès que possible, le pays bénéficiaire concerné de toute décision prise conformément à l’article 20 ou 21, avant son entrée en vigueur. Elle en informe également le Conseil et les États membres.
2. Tout État membre peut, dans un délai d’un mois, saisir le Conseil d’une décision prise en application de l’article 20 ou 21. Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut arrêter une décision différente dans un délai d’un mois.
SECTION 3
Mesures de surveillance dans le secteur agricole
Article 23
1. Sans préjudice de l’article 20, les produits relevant des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, originaires des pays bénéficiaires, peuvent être soumis à un mécanisme de surveillance spécial afin d’éviter toute perturbation du marché communautaire. La Commission détermine, de sa propre initiative ou à la demande d’un État membre, les produits auxquels s’applique ce mécanisme de surveillance.
2. En cas d’application de l’article 20 aux produits relevant des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, originaires des pays bénéficiaires, les délais visés à l’article 20, paragraphes 2 et 5, sont ramenés à deux mois dans les cas suivants:
a) lorsque le pays bénéficiaire concerné n’assure pas le respect des règles d’origine ou ne fournit pas la coopération administrative visée à l’article 16; ou
b) lorsque les importations de produits relevant des chapitres 1 à 24 dans le cadre des régimes préférentiels octroyés en vertu du présent règlement excèdent considérablement les niveaux habituels d’exportation du pays bénéficiaire.
SECTION 4
Dispositions communes
Article 24
Le présent chapitre ne fait pas obstacle à l’application des clauses de sauvegarde arrêtées en vertu de la politique agricole commune au titre de l’article 37 du traité, ni de celles arrêtées en vertu de la politique commerciale commune au titre de l’article 133 du traité, ni d’aucune autre clause de sauvegarde qui pourrait être appliquée.
CHAPITRE IV
DISPOSITIONS DE PROCÉDURE
Article 25
La Commission arrête, conformément à la procédure visée à l’article 27, paragraphe 5, les adaptations des annexes qui sont rendues nécessaires:
a) par des modifications de la nomenclature combinée;
b) par des changements dans le statut international ou le classement des pays ou des territoires;
c) par l’application de l’article 3, paragraphe 2;
d) lorsqu’un pays bénéficiaire a atteint les seuils prévus à l’article 3, paragraphe 1;
e) pour établir la liste des pays bénéficiaires conformément à l’article 10.
Article 26
1. Dans les six semaines qui suivent la fin de chaque trimestre, les États membres transmettent à Eurostat leurs données statistiques relatives aux produits placés sous le régime douanier de la libre pratique pendant le trimestre de référence au bénéfice des préférences tarifaires prévues par le présent règlement, conformément au règlement (CE) no 1172/95 du Conseil ( 14 ) et au règlement (CE) no 1917/2000 de la Commission ( 15 ). Ces données, fournies par référence aux numéros de code de la nomenclature combinée et, le cas échéant, aux numéros de code du TARIC, doivent détailler, par pays d’origine, les valeurs, les quantités et les unités supplémentaires éventuellement requises selon les définitions du règlement (CE) no 1172/95 et du règlement (CE) no 1917/2000.
2. Conformément à l’article 308 quinquies du règlement (CEE) no 2454/93, les États membres fournissent à la Commission, à la demande de celle-ci, le détail des quantités de produits mis en libre pratique ayant bénéficié des régimes tarifaires préférentiels prévus par le présent règlement au cours des mois précédents. Les données incluent les produits visés au paragraphe 3.
3. La Commission contrôle, en étroite collaboration avec les États membres, les importations des produits relevant des codes NC 0603, 0803 00 19, 1006, 1604 14, 1604 19 31, 1604 19 39, 1604 20 70, 1701, 1704, 1806 10 30, 1806 10 90, 2002 90, 2103 20, 2106 90 59, 2106 90 98 et 6403, afin de déterminer si les conditions visées aux articles 20 et 21 sont remplies.
Article 27
1. Sans préjudice de l’article 11, paragraphe 7, la Commission est assistée par un comité des préférences généralisées (ci-après dénommé «comité»).
2. Le comité peut examiner toute question relative à l’application du présent règlement soulevée par la Commission ou à la demande d’un État membre.
3. Le comité examine les effets du schéma sur la base d’un rapport de la Commission portant sur la période débutant le 1er janvier 2006. Ce rapport couvre tous les régimes préférentiels visés à l’article 1er, paragraphe 2, et est présenté en temps utile pour l’examen du prochain règlement.
4. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s’appliquent.
4. La période prévue à l’article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
5. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 3 et 7 de la décision 1999/468/CE s’appliquent.
CHAPITRE V
MODIFICATIONS DES RÈGLEMENTS (CE) no 552/97, (CE) no 1993/2006, (CE) no 1100/2006 ET (CE) no 964/2007
Article 28
Le règlement (CE) no 552/97 est modifié comme suit:
1) À l’article 1er, les termes «règlements (CE) no 3281/94 et (CE) no 1256/96» sont remplacés par les termes «règlement (CE) no 732/2008 du Conseil du 22 juillet 2008 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 ( 16 ).
2) À l’article 2, les termes «à l’article 9, paragraphe 1, premier tiret, du règlement (CE) no 3281/94 et à l’article 9, paragraphe 1, premier tiret, du règlement (CE) no 1256/96» sont remplacés par les termes «à l’article 15, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 732/2008».
Article 29
À l’article 1er du règlement (CE) no 1933/2006, les termes «règlement (CE) no 980/2005» sont remplacés par les termes «règlement (CE) no 732/2008 du Conseil du 22 juillet 2008 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 ( 17 ).
Article 30
Le règlement (CE) no 1100/2006 est modifié comme suit:
1) À l’article 1er, premier tiret, les termes «à l’article 12, paragraphe 5, du règlement (CE) no 980/2005» sont remplacés par les termes «à l’article 11, paragraphe 5, du règlement (CE) no 732/2008 du Conseil du 22 juillet 2008 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 ( 18 ).
2) À l’article 1er, deuxième tiret, les termes «l’article 12, paragraphes 4 et 5, du règlement (CE) no 980/2005» sont remplacés par les termes «l’article 11, paragraphes 3 et 5, du règlement (CE) no 732/2008».
3) À l’article 3, paragraphe 1, les premier et deuxième alinéas sont remplacés par le texte suivant: «Les contingents tarifaires globaux suivants, à droit nul, exprimés en équivalent de sucre blanc, sont ouverts pour les importations de sucre brut de canne destiné au raffinage relevant du code NC 1701 11 10, originaire d’un pays qui, conformément à l’annexe I du règlement (CE) no 732/2008, bénéficie du régime spécial en faveur des pays les moins avancés:
— 178 030,75 tonnes pour la campagne de commercialisation du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008,
— 204 735 tonnes pour la campagne de commercialisation du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009.
Les contingents portent respectivement les numéros d’ordre 09.4361 et 09.4362.»
4) À l’article 3, le paragraphe 2 est modifié comme suit:
a) le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«2. Pour les importations des produits relevant de la position tarifaire 1701 originaires des pays les moins avancés autres que celles visées au paragraphe 1, les droits du tarif douanier commun ainsi que les droits supplémentaires visés à l’article 27 du règlement (CE) no 318/2006 et soumis aux dispositions de l’article 36 du règlement (CE) no 951/2006 sont réduits de 50 % le 1er juillet 2007 et de 80 % le 1er juillet 2008, conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 732/2008, ils sont totalement suspendus à partir du 1er octobre 2009»;
b) au troisième alinéa, point c), le mot «juin» est remplacé par le mot «septembre»;
c) au troisième alinéa, le point d) est supprimé.
5) À l’article 5, paragraphe 7, point d), les termes «l’engagement du producteur agréé» sont remplacés par les termes «l’engagement du demandeur».
6) À l’article 5, paragraphe 8, point a), les termes «l’annexe I du règlement (CE) no 980/2005» sont remplacés par les termes «l’annexe I du règlement (CE) no 732/2008».
7) À l’article 5, paragraphe 8, point c), premier tiret, les termes «à l’article 12, paragraphe 5, du règlement (CE) no 980/2005» sont remplacés par les termes «à l’article 11, paragraphe 5, du règlement (CE) no 732/2008».
8) À l’article 5, paragraphe 8, point c), deuxième tiret, les termes «l’article 12, paragraphe 4, du règlement (CE) no 980/2005» sont remplacés par les termes «l’article 11, paragraphe 3, du règlement CE no 732/2008».
9) À l’article 10, paragraphe 2, les termes «à l’article 12, paragraphe 4, du règlement (CE) no 980/2005» sont remplacés par les termes «à l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 732/2008».
Article 31
À l’article 1er du règlement (CE) no 964/2007, le paragraphe 1 est modifié comme suit:
1) Au premier alinéa, les termes «à l’article 12, paragraphe 5, du règlement (CE) no 980/2005» sont remplacés par les termes «à l’article 11, paragraphe 5, du règlement (CE) no 732/2008 du Conseil du 22 juillet 2008 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 ( 19 ).
2) Au deuxième alinéa, les termes «à l’annexe I du règlement (CE) no 980/2005» sont remplacés par les termes «à l’annexe I du règlement CE no 732/2008».
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS FINALES
Article 32
1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
2. Il s’applique du 1er janvier 2009 au ►M2 31 décembre 2013 ou jusqu’à une date fixée par le règlement suivant, si cette date est antérieure. ◄ Toutefois, la date d’expiration ne s’applique pas au régime spécial en faveur des pays les moins avancés, ni, dans la mesure où elle est appliquée conjointement avec ledit régime, à toute autre disposition du présent règlement.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE I
Pays ( 20 ) et territoires bénéficiaires du schéma de préférences généralisées de la communauté
|
Colonne A |
: |
code alphabétique, selon la nomenclature des pays et territoires en usage pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté |
|
Colonne B |
: |
nom du pays ou territoire |
|
Colonne C |
: |
section(s) pour laquelle (lesquelles) les préférences tarifaires ont été supprimées, pour le pays bénéficiaire concerné (article 13) |
|
Colonne D |
: |
pays relevant du régime spécial en faveur des pays les moins avancés (article 11) |
|
Colonne E |
: |
pays relevant du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance (article 7) |
|
A |
B |
C |
D |
E |
|
|
AE |
Émirats arabes unis |
||||
|
AF |
Afghanistan |
X |
|||
|
AG |
Antigua-et-Barbuda |
||||
|
AI |
Anguilla |
||||
|
AM |
Arménie |
X |
|||
|
AO |
Angola |
X |
|||
|
AQ |
Antarctique |
||||
|
AR |
Argentine |
||||
|
AS |
Samoa américaines |
||||
|
AW |
Aruba |
||||
|
AZ |
Azerbaïdjan |
X |
|||
|
BB |
Barbade |
||||
|
BD |
Bangladesh |
X |
|||
|
BF |
Burkina |
X |
|||
|
BH |
Bahreïn |
||||
|
BI |
Burundi |
X |
|||
|
BJ |
Bénin |
X |
|||
|
BM |
Bermudes |
||||
|
BN |
Brunei |
||||
|
BO |
Bolivie |
X |
|||
|
BQ |
Bonaire, Saint-Eustache et Saba |
||||
|
BR |
Brésil |
S-IV |
Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succédanés de tabac fabriqués |
||
|
S-IX |
Bois et ouvrages en bois; charbon de bois; liège et ouvrages en liège; ouvrages de sparterie ou de vannerie |
||||
|
BS |
Bahamas |
||||
|
BT |
Bhoutan |
X |
|||
|
BV |
Île Bouvet |
||||
|
BW |
Botswana |
||||
|
BY |
Biélorussie |
||||
|
BZ |
Belize |
||||
|
CC |
Îles Cocos (ou Îles Keeling) |
||||
|
CD |
République démocratique du Congo |
X |
|||
|
CF |
République centrafricaine |
X |
|||
|
CG |
Congo |
||||
|
CI |
Côte d’Ivoire |
||||
|
CK |
Îles Cook |
||||
|
CM |
Cameroun |
||||
|
CN |
Chine |
S-VI |
Produits des industries chimiques ou des industries connexes |
||
|
S-VII |
Matières plastiques et ouvrages en ces matières; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc; |
||||
|
S-VIII |
Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matières; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux |
||||
|
S-IX |
Bois et ouvrages en bois; liège et ouvrages en liège; ouvrages de sparterie ou de vannerie |
||||
|
S-XI(a) |
Textiles; S-XI b) Articles textiles |
||||
|
S-XII |
Chaussures, coiffures, parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches et leurs parties; plumes apprêtées et articles en plumes; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux |
||||
|
S-XIII |
Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; produits céramiques; verre et ouvrages en verre |
||||
|
S-XIV |
Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies |
||||
|
S-XV |
Métaux communs et ouvrages en ces métaux |
||||
|
S-XVI |
Machines et appareils, matériel électrique et leurs parties; appareils d’enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils |
||||
|
S-XVII |
Véhicules, aéronefs, bateaux et matériel de transport associé |
||||
|
S-XVIII |
Instruments et appareils d’optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; horlogerie; instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments ou appareils |
||||
|
S-XX |
Ouvrages divers |
||||
|
CO |
Colombie |
X |
|||
|
CR |
Costa Rica |
X |
|||
|
CU |
Cuba |
||||
|
CV |
Cap-Vert |
X |
|||
|
CW |
Curaçao |
||||
|
CX |
Île Christmas |
||||
|
DJ |
Djibouti |
X |
|||
|
DM |
Dominique |
||||
|
DO |
République dominicaine |
||||
|
DZ |
Algérie |
||||
|
EC |
Équateur |
X |
|||
|
EG |
Égypte |
||||
|
ER |
Érythrée |
X |
|||
|
ET |
Éthiopie |
X |
|||
|
FJ |
Fidji |
||||
|
FK |
Îles Falkland |
||||
|
FM |
États fédérés de Micronésie |
||||
|
GA |
Gabon |
||||
|
GD |
Grenade |
||||
|
GE |
Géorgie |
X |
|||
|
GH |
Ghana |
||||
|
GI |
Gibraltar |
||||
|
GL |
Groenland |
||||
|
GM |
Gambie |
X |
|||
|
GN |
Guinée |
X |
|||
|
GQ |
Guinée équatoriale |
X |
|||
|
GS |
Îles Géorgie du Sud et Sandwich du Sud |
||||
|
GT |
Guatemala |
X |
|||
|
GU |
Guam |
||||
|
GW |
Guinée-Bissau |
X |
|||
|
GY |
Guyana |
||||
|
HM |
Îles Heard et McDonald |
||||
|
HN |
Honduras |
X |
|||
|
HT |
Haïti |
X |
|||
|
ID |
Indonésie |
S-III |
Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale |
||
|
IN |
Inde |
S-XI(a) |
Textiles |
||
|
IO |
Territoire britannique de l’océan Indien |
||||
|
IQ |
Iraq |
||||
|
IR |
Iran |
||||
|
JM |
Jamaïque |
||||
|
JO |
Jordanie |
||||
|
KE |
Kenya |
||||
|
KG |
Kirghizstan |
||||
|
KH |
Cambodge |
X |
|||
|
KI |
Kiribati |
X |
|||
|
KM |
Comores |
X |
|||
|
KN |
Saint-Christophe-et-Niévès |
||||
|
KW |
Koweït |
||||
|
KY |
Îles Caïmans |
||||
|
KZ |
Kazakhstan |
||||
|
LA |
Laos |
X |
|||
|
LB |
Liban |
||||
|
LC |
Sainte-Lucie |
||||
|
LK |
Sri Lanka |
X |
|||
|
LR |
Liberia |
X |
|||
|
LS |
Lesotho |
X |
|||
|
LY |
Libye |
||||
|
MA |
Maroc |
||||
|
MG |
Madagascar |
X |
|||
|
MH |
Îles Marshall |
||||
|
ML |
Mali |
X |
|||
|
MM |
Myanmar/Birmanie |
X |
|||
|
MN |
Mongolie |
X |
|||
|
MO |
Macao |
||||
|
MP |
Îles Mariannes du Nord |
||||
|
MR |
Mauritanie |
X |
|||
|
MS |
Montserrat |
||||
|
MU |
Maurice |
||||
|
MV |
Maldives |
X |
|||
|
MW |
Malawi |
X |
|||
|
MX |
Mexique |
||||
|
MY |
Malaisie |
S-III |
Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale |
||
|
MZ |
Mozambique |
X |
|||
|
NA |
Namibie |
||||
|
NC |
Nouvelle-Calédonie |
||||
|
NE |
Niger |
X |
|||
|
NF |
Île Norfolk |
||||
|
NG |
Nigeria |
||||
|
NI |
Nicaragua |
X |
|||
|
NP |
Népal |
X |
|||
|
NR |
Nauru |
||||
|
NU |
Niue |
||||
|
OM |
Oman |
||||
|
PA |
Panama |
||||
|
PE |
Pérou |
X |
|||
|
PF |
Polynésie française |
||||
|
PG |
Papouasie - Nouvelle-Guinée |
||||
|
PH |
Philippines |
||||
|
PK |
Pakistan |
||||
|
PM |
Saint-Pierre-et-Miquelon |
||||
|
PN |
Pitcairn |
||||
|
PW |
Palaos |
||||
|
PY |
Paraguay |
X |
|||
|
QA |
Qatar |
||||
|
RU |
Fédération de Russie |
||||
|
RW |
Rwanda |
X |
|||
|
SA |
Arabie saoudite |
||||
|
SB |
Îles Salomon |
X |
|||
|
SC |
Seychelles |
||||
|
SD |
Soudan |
X |
|||
|
SH |
Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha |
||||
|
SL |
Sierra Leone |
X |
|||
|
SN |
Sénégal |
X |
|||
|
SO |
Somalie |
X |
|||
|
SR |
Suriname |
||||
|
SS |
Soudan du Sud |
X |
|||
|
ST |
Sao Tomé-et-Principe |
X |
|||
|
SV |
El Salvador |
X |
|||
|
SX |
Sint-Maarten (partie néerlandaise) |
||||
|
SY |
Syrie |
||||
|
SZ |
Swaziland |
||||
|
TC |
Îles Turks-et-Caïcos |
||||
|
TD |
Tchad |
X |
|||
|
TF |
Terres australes et antarctiques françaises |
||||
|
TG |
Togo |
X |
|||
|
TH |
Thaïlande |
S-XIV |
Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies |
||
|
TJ |
Tadjikistan |
||||
|
TK |
Tokélaou |
||||
|
TL |
Timor-Oriental |
X |
|||
|
TM |
Turkménistan |
||||
|
TN |
Tunisie |
||||
|
TO |
Tonga |
||||
|
TT |
Trinité-et-Tobago |
||||
|
TV |
Tuvalu |
X |
|||
|
TZ |
Tanzanie |
X |
|||
|
UA |
Ukraine |
||||
|
UG |
Ouganda |
X |
|||
|
UM |
Îles mineures éloignées des États-Unis |
||||
|
UY |
Uruguay |
||||
|
UZ |
Ouzbékistan |
||||
|
VC |
Saint-Vincent-et-les-Grenadines |
||||
|
VE |
Venezuela |
||||
|
VG |
Îles Vierges britanniques |
||||
|
VI |
Îles Vierges américaines |
||||
|
VN |
Viêt Nam |
S-XII |
Chaussures, coiffures, parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches et leurs parties; plumes apprêtées et articles en plumes; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux |
||
|
VU |
Vanuatu |
X |
|||
|
WF |
Wallis-et-Futuna |
||||
|
WS |
Samoa |
X |
|||
|
YE |
Yémen |
X |
|||
|
YT |
Mayotte |
||||
|
ZA |
Afrique du Sud |
||||
|
ZM |
Zambie |
X |
|||
|
ZW |
Zimbabwe |
||||
ANNEXE II
Liste des produits inclus dans le régime visé à l’article 1er, paragraphe 2, points a) et b)
Nonobstant les règles d’interprétation de la NC, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé par les codes NC. Là où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par le code NC et par la description correspondante.
Le classement d’un produit ayant un code NC marqué d’un astérisque est subordonné aux conditions prévues par les dispositions communautaires en vigueur en la matière.
La colonne intitulée «sensible/non sensible» se rapporte aux produits inclus dans le régime général (article 6) et dans le régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance (article 7). Ces produits sont classés soit comme NS (non sensible au sens de l’article 6, paragraphe 1), soit comme S (sensible au sens de l’article 6, paragraphe 2).
Pour des raisons de simplification, les produits sont énumérés par groupes qui peuvent comprendre des produits faisant l’objet d’une exemption ou d’une suspension des droits du tarif douanier commun.
|
Code NC |
Désignation |
Sensible/non sensible |
|
0101 10 90 |
Ânes et autres, reproducteurs de race pure, vivants |
S |
|
0101 90 19 |
Chevaux vivants, autres que reproducteurs de race pure, autres que destinés à la boucherie |
S |
|
0101 90 30 |
Ânes vivants, autres que reproducteurs de race pure |
S |
|
0101 90 90 |
Mulets et bardots vivants |
S |
|
0104 20 10 * |
Caprins reproducteurs de race pure, vivants |
S |
|
0106 19 10 |
Lapins domestiques vivants |
S |
|
0106 39 10 |
Pigeons vivants |
S |
|
0205 00 |
Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées |
S |
|
0206 80 91 |
Abats comestibles des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, frais ou réfrigérés, autres que ceux destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques |
S |
|
0206 90 91 |
Abats comestibles des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, congelés, autres que ceux destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques |
S |
|
0207 14 91 |
Foies, congelés, de coqs et de poules des espèces domestiques |
S |
|
0207 27 91 |
Foies, congelés, de dindes et de dindons |
S |
|
0207 36 89 |
Foies, congelés, de canards, d’oies ou de pintades, autres que les foies gras de canards et d’oies |
S |
|
ex02 08 (1) |
Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, à l’exception des produits du no 0208 90 55 (exceptés les produits du no 0208 90 70, pour lesquels la note de bas de page ne s’applique pas) |
S |
|
0208 90 70 |
Cuisses de grenouilles |
NS |
|
0210 99 10 |
Viandes de cheval, salées ou en saumure ou bien séchées |
S |
|
0210 99 59 |
Abats de bovins, salés ou en saumure, séchés ou fumés, à l’exclusion des onglets et des hampes |
S |
|
0210 99 60 |
Abats d’ovins et de caprins, salés ou en saumure, séchés ou fumés |
S |
|
0210 99 80 |
Abats, salés ou en saumure, séchés ou fumés, autres que les foies de volaille, d’animaux domestiques des espèces bovine, porcine, ovine et caprine |
S |
|
ex Chapitre 3 (2) |
Poissons et crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques, à l’exception des produits relevant de la sous-position 0301 10 90 |
S |
|
0301 10 90 |
Poissons d’ornement, d’eau douce, vivants |
NS |
|
0403 10 51 0403 10 53 0403 10 59 0403 10 91 0403 10 93 0403 10 99 |
Yoghourts, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao |
S |
|
0403 90 71 0403 90 73 0403 90 79 0403 90 91 0403 90 93 0403 90 99 |
Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao |
S |
|
0405 20 10 0405 20 30 |
Pâtes à tartiner laitières, d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 %, mais n’excédant pas 75 % |
S |
|
0407 00 90 |
Œufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits, à l’exclusion des œufs de volailles de basse-cour |
S |
|
0409 00 00 (3) |
Miel naturel |
S |
|
0410 00 00 |
Produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs |
S |
|
0511 99 39 |
Éponges naturelles d’origine animale, préparées |
S |
|
ex Chapitre 6 |
Plantes vivantes et produits de la floriculture, à l’exception des produits du no 0604 91 40 |
S |
|
0604 91 40 |
Rameaux de conifères, frais |
NS |
|
0701 |
Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré |
S |
|
0703 10 |
Oignons et échalotes, à l’état frais ou réfrigéré |
S |
|
0703 90 00 |
Poireaux et autres légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré |
S |
|
0704 |
Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l’état frais ou réfrigéré |
S |
|
0705 |
Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l’état frais ou réfrigéré |
S |
|
0706 |
Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris raves, radis et racines comestibles similaires, à l’état frais ou réfrigéré |
S |
|
ex070700 05 |
Concombres, à l’état frais ou réfrigéré, du 16 mai au 31 octobre |
S |
|
0708 |
Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou réfrigéré |
S |
|
0709 20 00 |
Asperges, à l’état frais ou réfrigéré |
S |
|
0709 30 00 |
Aubergines, à l’état frais ou réfrigéré |
S |
|
0709 40 00 |
Céleris, autres que les céleris-raves, à l’état frais ou réfrigéré |
S |
|
0709 51 00 0709 59 |
Champignons, à l’état frais ou réfrigéré, à l’exclusion des produits du no 0709 59 50 |
S |
|
0709 60 10 |
Piments doux ou poivrons, à l’état frais ou réfrigéré |
S |
|
0709 60 99 |
Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, à l’état frais ou réfrigéré, à l’exclusion des piments doux, des poivrons, des piments destinés à la fabrication de la capsicine, de teinture d’oléorésines de Capsicum, et de ceux destinés à la fabrication industrielle d’huiles essentielles ou de résinoïdes |
S |
|
0709 70 00 |
Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants), à l’état frais ou réfrigéré |
S |
|
0709 90 10 |
Salades, à l’état frais ou réfrigéré, autres que laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.) |
S |
|
0709 90 20 |
Cardes et cardons, à l’état frais ou réfrigéré |
S |
|
0709 90 31 * |
Olives, à l’état frais ou réfrigéré, à l’exclusion des olives pour la production de l’huile |
S |
|
0709 90 40 |
Câpres, à l’état frais ou réfrigéré |
S |
|
0709 90 50 |
Fenouil, à l’état frais ou réfrigéré |
S |
|
0709 90 70 |
Courgettes, à l’état frais ou réfrigéré |
S |
|
ex070990 80 |
Artichauts, à l’état frais ou réfrigéré, du 1er juillet au 31 octobre |
S |
|
0709 90 90 |
Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré |
S |
|
ex07 10 |
Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, à l’exception du produit du no 0710 80 85 |
S |
|
0710 80 85 (3) |
Asperges, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées |
S |
|
ex07 11 |
Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état, à l’exclusion des produits relevant de la sous-position 0711 20 90 |
S |
|
ex07 12 |
Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés, à l’exclusion des olives et des produits relevant de la sous-position 0712 90 19 |
S |
|
0713 |
Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés |
S |
|
0714 20 10 * |
Patates douces, fraîches, entières, destinées à la consommation humaine |
NS |
|
0714 20 90 |
Patates douces, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même débitées en morceaux ou agglomérées sous forme de pellets, à l’exclusion des patates douces, fraîches, entières, destinées à la consommation humaine |
S |
|
0714 90 90 |
Topinambours et racines et tubercules similaires, à haute teneur en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier |
NS |
|
0802 11 90 0802 12 90 |
Amandes, fraîches ou sèches, même sans leurs coques |
S |
|
0802 21 00 0802 22 00 |
Noisettes (Corylus spp.), fraîches ou sèches, même sans leurs coques |
S |
|
0802 31 00 0802 32 00 |
Noix communes, fraîches ou sèches, même sans leurs coques |
S |
|
0802 40 00 |
Châtaignes et marrons (Castanea spp.), frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués |
S |
|
0802 50 00 |
Pistaches, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées |
NS |
|
0802 60 00 |
Noix macadamia, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées |
NS |
|
0802 90 50 |
Graines de pignons doux, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées |
NS |
|
0802 90 85 |
Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués |
NS |
|
0803 00 11 |
Plantains, frais |
S |
|
0803 00 90 |
Bananes, y compris les plantains, sèches |
S |
|
0804 10 00 |
Dattes, fraîches ou sèches |
S |
|
0804 20 10 0804 20 90 |
Figues, fraîches ou sèches |
S |
|
0804 30 00 |
Ananas, frais ou secs |
S |
|
0804 40 00 |
Avocats, frais ou secs |
S |
|
ex08 05 20 |
Mandarines (y compris tangerines et satsumas), clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes, frais ou secs, du 1er mars au 31 octobre |
S |
|
0805 40 00 |
Pamplemousses, y compris les pomélos, frais ou secs |
NS |
|
0805 50 90 |
Limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia), fraîches ou sèches |
S |
|
0805 90 00 |
Autres agrumes, frais ou secs |
S |
|
ex080610 10 |
Raisins de table, frais, du 1er janvier au 20 juillet et du 21 novembre au 31 décembre, à l’exclusion de la variété Empereur (Vitis vinifera c.v.) du 1er au 31 décembre |
S |
|
0806 10 90 |
Autres raisins, frais |
S |
|
ex08 06 20 |
Raisins secs, à l’exclusion des produits relevant de la sous-position ex080620 30, présentés en emballages immédiats d’un contenu net supérieur à 2 kg |
S |
|
0807 11 00 0807 19 00 |
Melons (y compris les pastèques), frais |
S |
|
0808 10 10 |
Pommes à cidre, fraîches, présentées en vrac, du 16 septembre au 15 décembre |
S |
|
0808 20 10 |
Poires à poiré, fraîches, présentées en vrac, du 1er août au 31 décembre |
S |
|
ex080820 50 |
Autres poires, fraîches, du 1er mai au 30 juin |
S |
|
0808 20 90 |
Coings, frais |
S |
|
ex080910 00 |
Abricots, frais, du 1er janvier au 31 mai et du 1er août au 31 décembre |
S |
|
0809 20 05 |
Cerises acides (Prunus cerasus), fraîches |
S |
|
ex080920 95 |
Cerises, autres qu’acides (Prunus cerasus), fraîches, du 1er janvier au 20 mai et du 11 août au 31 décembre |
S |
|
ex08 09 30 |
Pêches, y compris les brugnons et nectarines, fraîches, du 1er janvier au 10 juin et du 1er octobre au 31 décembre |
S |
|
ex080940 05 |
Prunes, fraîches, du 1er janvier au 10 juin et du 1er octobre au 31 décembre |
S |
|
0809 40 90 |
Prunelles, fraîches |
S |
|
ex081010 00 |
Fraises, fraîches, du 1er janvier au 30 avril et du 1er août au 31 décembre |
S |
|
0810 20 |
Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises, fraîches |
S |
|
0810 40 30 |
Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus), fraîches |
S |
|
0810 40 50 |
Fruits du Vaccinium macrocarpon et du Vaccinium corymbosum, frais |
S |
|
0810 40 90 |
Autres fruits du genre Vaccinium, frais |
S |
|
0810 50 00 |
Kiwis, frais |
S |
|
0810 60 00 |
Durians, frais |
S |
|
0810 90 50 0810 90 60 0810 90 70 |
Groseilles à grappes, y compris les cassis et groseilles à maquereau, fraîches |
S |
|
0810 90 95 |
Autres fruits, frais |
S |
|
ex08 11 |
Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, à l’exception des produits relevant des sous-positions 0811 10 et 0811 20 |
S |
|
0811 10 et (3) 0811 20 (3) |
Fraises, framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau |
S |
|
ex08 12 |
Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état, à l’exception des produits du no 0812 90 30 |
S |
|
0812 90 30 |
Papayes |
NS |
|
0813 10 00 |
Abricots, séchés |
S |
|
0813 20 00 |
Pruneaux |
S |
|
0813 30 00 |
Pommes, séchées |
S |
|
0813 40 10 |
Pêches, y compris les brugnons et nectarines, séchées |
S |
|
0813 40 30 |
Poires, séchées |
S |
|
0813 40 50 |
Papayes, séchées |
NS |
|
0813 40 95 |
Autres fruits, séchés, à l’exception de ceux des nos 0801 à 0806 |
NS |
|
0813 50 12 |
Mélanges de fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806, de papayes, de tamarins, de pommes de cajou, de litchis, de fruits du jaquier (pain des singes), de sapotilles, de fruits de la passion, de caramboles et de pitahayas, sans pruneaux |
S |
|
0813 50 15 |
Autres mélanges de fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806, sans pruneaux |
S |
|
0813 50 19 |
Macédoines de fruits séchés autres que ceux relevant des positions 0801 à 0806, avec pruneaux |
S |
|
0813 50 31 |
Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques tropicaux relevant des positions 0801 et 0802 |
S |
|
0813 50 39 |
Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques relevant des positions 0801 et 0802, autres que les fruits à coques tropicaux |
S |
|
0813 50 91 |
Autres mélanges de fruits à coques ou de fruits séchés du chapitre 8, sans pruneaux ni figues |
S |
|
0813 50 99 |
Autres mélanges de fruits à coques et de fruits séchés du chapitre 8 |
S |
|
0814 00 00 |
Écorces d’agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées |
NS |
|
ex Chapitre 9 |
Café, thé, maté et épices, à l’exception des produits relevant des sous-positions 0901 12 00, 0901 21 00, 0901 22 00, 0901 90 90 et 0904 20 10, des positions 0905 00 00 et 0907 00 00 et des sous-positions 0910 91 90, 0910 99 33, 0910 99 39, 0910 99 50 et 0910 99 99 |
NS |
|
0901 12 00 |
Café non torréfié, décaféiné |
S |
|
0901 21 00 |
Café torréfié, non décaféiné |
S |
|
0901 22 00 |
Café torréfié, décaféiné |
S |
|
0901 90 90 |
Succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange |
S |
|
0904 20 10 |
Piments doux ou poivrons, séchés, non broyés ni pulvérisés |
S |
|
0905 00 00 |
Vanille |
S |
|
0907 00 00 |
Girofles (antofles, clous et griffes) |
S |
|
0910 91 90 |
Mélanges de deux ou de plusieurs produits relevant de différentes positions des positions 0904 à 0910, broyés ou pulvérisés |
S |
|
0910 99 33 0910 99 39 0910 99 50 |
Thym; feuilles de laurier |
S |
|
0910 99 99 |
Autres épices, broyées ou pulvérisées, autres que les mélanges de deux ou de plusieurs produits relevant de différentes positions des positions 0904 à 0910 |
S |
|
ex100890 90 |
Quinoa |
S |
|
1105 |
Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre |
S |
|
1106 10 00 |
Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs relevant de la position 0713 |
S |
|
1106 30 |
Farines, semoules et poudres des produits du chapitre 8 |
S |
|
1108 20 00 |
Inuline |
S |
|
ex Chapitre 12 |
Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers, à l’exception des produits relevant des sous-positions 1209 21 00, 1209 23 80, 1209 29 50, 1209 29 80, 1209 30 00, 1209 91 10, 1209 91 90 et 1209 99 91; plantes industrielles ou médicinales, à l’exception des produits relevant de la position 1210 et de la sous-position 1211 90 30, et à l’exclusion des produits relevant des sous-positions 1212 91 et 1212 99 20; pailles et fourrages |
S |
|
1209 21 00 |
Graines de luzerne, à ensemencer |
NS |
|
1209 23 80 |
Autres graines de fétuque, à ensemencer |
NS |
|
1209 29 50 |
Graines de lupin, à ensemencer |
NS |
|
1209 29 80 |
Autres graines fourragères, à ensemencer |
NS |
|
1209 30 00 |
Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs, à ensemencer |
NS |
|
1209 91 10 1209 91 90 |
Autres graines de légumes, à ensemencer |
NS |
|
1209 99 91 |
Graines de plantes utilisées principalement pour leurs fleurs, à ensemencer, autres que celles relevant de la sous-position 1209 30 00 |
NS |
|
1210 (1) |
Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline |
S |
|
1211 90 30 |
Fèves de tonka, fraîches ou sèches, même coupées, concassées ou pulvérisées |
NS |
|
ex Chapitre 13 |
Gomme laque; gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux, à l’exception des produits relevant de la sous-position 1302 12 00 |
S |
|
1302 12 00 |
Sucs et extraits de réglisse |
NS |
|
1501 00 90 |
Graisses de volailles, autre que celles relevant des positions 0209 ou 1503 |
S |
|
1502 00 90 |
Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles relevant de la position 1503 et à l’exclusion des graisses destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine |
S |
|
1503 00 19 |
Stéarine solaire et oléostéarine autres que destinées à des usages industriels |
S |
|
1503 00 90 |
Huile de saindoux, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées, ni autrement préparées, à l’exclusion de l’huile de suif destinée à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine |
S |
|
1504 |
Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
S |
|
1505 00 10 |
Graisse de suint brute (suintine) |
S |
|
1507 |
Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
S |
|
1508 |
Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
S |
|
1511 10 90 |
Huile de palme, brute, à l’exclusion de l’huile destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine |
S |
|
1511 90 |
Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, à l’exception de l’huile de palme brute |
S |
|
1512 |
Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
S |
|
1513 |
Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
S |
|
1514 |
Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
S |
|
1515 |
Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
S |
|
ex15 16 |
Graisses et huiles animales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées, à l’exception des produits relevant de la sous-position 1516 20 10 |
S |
|
1516 20 10 |
Huiles de ricin hydrogénées, dites «opalwax» |
NS |
|
1517 |
Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du chapitre 15, autres que les graisses ou huiles alimentaires et leurs fractions relevant de la position 1516 |
S |
|
1518 00 |
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles relevant de la position 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du chapitre 15, non dénommés ni compris ailleurs |
S |
|
1521 90 99 |
Cires d’abeilles ou d’autres insectes, même raffinées ou colorées, non brutes |
S |
|
1522 00 10 |
Dégras |
S |
|
1522 00 91 |
Lies ou fèces d’huiles, pâtes de neutralisation (soap stocks), à l’exclusion des produits contenant de l’huile ayant les caractères de l’huile d’olive |
S |
|
1601 00 10 |
Saucisses, saucissons et produits similaires, de foie, et préparations alimentaires à base de foie |
S |
|
1602 20 10 |
Préparations et conserves de foies d’oie ou de canard |
S |
|
1602 41 90 |
Préparations et conserves de jambons et de leurs morceaux, de l’espèce porcine autre que domestique |
S |
|
1602 42 90 |
Préparations et conserves d’épaules et de leurs morceaux, de l’espèce porcine autre que domestique |
S |
|
1602 49 90 |
Autres préparations et conserves de viande ou d’abats, y compris les mélanges, de l’espèce porcine autre que domestique |
S |
|
1602 50 31 (3), 1602 50 95 (3) |
Autres préparations et conserves de viande ou d’abats, cuits, d’animaux de l’espèce bovine, en récipients hermétiquement clos ou non |
S |
|
1602 90 31 |
Autres préparations et conserves de viande ou d’abats de gibier ou de lapin |
S |
|
1602 90 69 1602 90 72 1602 90 74 1602 90 76 1602 90 78 1602 90 99 |
Autres préparations ou conserves de viande ou d’abats, d’ovins, de caprins ou d’autres animaux, ne contenant pas de viande ou d’abats non cuits de l’espèce bovine et ne contenant pas de viande ou d’abats de l’espèce porcine domestique |
S |
|
1603 00 10 |
Extraits de jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg |
S |
|
1604 |
Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d’œufs de poissons |
S |
|
1605 |
Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés |
S |
|
1702 50 00 |
Fructose chimiquement pur |
S |
|
1702 90 10 |
Maltose chimiquement pur |
S |
|
1704 (4) |
Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) |
S |
|
Chapitre 18 |
Cacao et ses préparations |
S |
|
ex Chapitre 19 |
Préparations à base de céréales, de farines, d’amidons, de fécules ou de lait; pâtisseries, à l’exception des produits relevant des sous-positions 1901 20 00 et 1901 90 91 |
S |
|
1901 20 00 |
Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 1905 |
NS |
|
1901 90 91 |
Autres, ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti) ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule, à l’exclusion des préparations alimentaires en poudre de produits relevant des positions 0401 à 0404 |
NS |
|
ex Chapitre 20 |
Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes, à l’exception des produits relevant de la position 2002 et des sous-positions 2005 80 00, 2008 20 19, 2008 20 39, ex20 08 40 et ex20 08 70 |
S |
|
2002 (1) |
Tomates, préparées ou conservées au vinaigre ou à l’acide acétique |
S |
|
2005 80 00 (3) |
Maïs doux (Zea mays var. saccharata), préparé ou conservé autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelé, à l’exclusion des produits relevant de la position 2006 |
S |
|
2008 20 19 2008 20 39 |
Ananas, autrement préparés ou conservés, avec addition d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs |
NS |
|
ex20 08 40 (3) |
Poires, autrement préparées ou conservées, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommées ni comprises ailleurs (à l’exception des produits relevant des sous-positions 2008 40 11, 2008 40 21, 2008 40 29 et 2008 40 39, pour lesquels la note de bas de page ne s’applique pas) |
S |
|
ex20 08 70 (3) |
Pêches, y compris les brugnons et les nectarines, autrement préparées ou conservées, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommées ni comprises ailleurs (à l’exception des produits relevant des sous-positions 2008 70 11, 2008 70 31, 2008 70 39 et 2008 70 59, pour lesquels la note de bas de page ne s’applique pas) |
S |
|
ex Chapitre 21 |
Préparations alimentaires diverses, à l’exception des produits relevant des sous-positions 2101 20 et 2102 20 19, et à l’exclusion des produits relevant des sous-positions 2106 10, 2106 90 30, 2106 90 51, 2106 90 55 et 2106 90 59 |
S |
|
2101 20 |
Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté |
NS |
|
2102 20 19 |
Autres levures mortes |
NS |
|
ex Chapitre 22 |
Boissons, liquides alcooliques et vinaigres, à l’exception des produits du no 2207 et à l’exclusion des produits relevant des sous-positions 2204 10 11 à 2204 30 10 et 2208 40 |
S |
|
2207 (1) |
Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres |
S |
|
2302 50 00 |
Résidus et déchets de nature similaire, même agglomérés sous forme de pellets, du broyage ou d’autres traitements des légumineuses |
S |
|
2307 00 19 |
Autres lies de vin |
S |
|
2308 00 19 |
Autres moûts de raisins |
S |
|
2308 00 90 |
Autres matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs |
NS |
|
2309 10 90 |
Autres aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail, autres que contenant de l’amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 50 à 1702 30 90, 1702 40 90, 1702 90 50 et 2106 90 55, ou des produits laitiers |
S |
|
2309 90 10 |
Produits dits «solubles» de poissons ou de mammifères marins, des types utilisés pour l’alimentation des animaux |
NS |
|
2309 90 91 |
Pulpes de betteraves mélassées, des types utilisés pour l’alimentation des animaux |
S |
|
2309 90 95 2309 90 99 |
Autres préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux, d’une teneur en poids de chlorure de choline égale ou supérieure à 49 %, sur support organique ou inorganique |
S |
|
Chapitre 24 |
Tabacs et succédanés de tabac fabriqués |
S |
|
2519 90 10 |
Oxyde de magnésium autre que le carbonate de magnésium (magnésite) calciné |
NS |
|
2522 |
Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique, à l’exclusion de l’oxyde et de l’hydroxyde de calcium relevant de la position 2825 |
NS |
|
2523 |
Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits «clinkers»), même colorés |
NS |
|
Chapitre 27 |
Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales |
NS |
|
2801 |
Fluor, chlore, brome et iode |
NS |
|
2802 00 00 |
Soufre sublimé ou précipité; soufre colloïdal |
NS |
|
ex28 04 |
Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques, à l’exclusion des produits relevant de la sous-position 2804 69 00 |
NS |
|
2806 |
Chlorure d’hydrogène (acide chlorhydrique); acide chlorosulfurique |
NS |
|
2807 00 |
Acide sulfurique; oléum |
NS |
|
2808 00 00 |
Acide nitrique; acides sulfonitriques |
NS |
|
2809 |
Pentaoxyde de diphosphore; acide phosphorique, acides polyphosphoriques, de constitution chimique définie ou non |
NS |
|
2810 00 90 |
Oxydes de bore, à l’exclusion du trioxyde de dibore; acides boriques |
NS |
|
2811 |
Autres acides inorganiques et autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques |
NS |
|
2812 |
Halogénures et oxyhalogénures des éléments non métalliques |
NS |
|
2813 |
Sulfures des éléments non métalliques; trisulfure de phosphore du commerce |
NS |
|
2814 |
Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse [ammoniaque] |
S |
|
2815 |
Hydroxyde de sodium (soude caustique); hydroxyde de potassium (potasse caustique); peroxyde de sodium ou de potassium |
S |
|
2816 |
Hydroxyde et peroxyde de magnésium; oxydes, hydroxydes et peroxydes de strontium ou de baryum |
NS |
|
2817 00 00 |
Oxyde de zinc; peroxyde de zinc |
S |
|
2818 10 |
Corindon artificiel, chimiquement défini ou non |
S |
|
2819 |
Oxydes et hydroxydes de chrome |
S |
|
2820 |
Oxydes de manganèse |
S |
|
2821 |
Oxydes et hydroxydes de fer; terres colorantes contenant en poids 70 % ou plus de fer combiné, évalué en Fe2O3 |
NS |
|
2822 00 00 |
Oxydes et hydroxydes de cobalt; oxydes de cobalt du commerce |
NS |
|
2823 00 00 |
Oxydes de titane |
S |
|
2824 |
Oxydes de plomb; minium et mine orange |
NS |
|
ex28 25 |
Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux, à l’exclusion des produits relevant des sous-positions 2825 10 00 et 2825 80 00 |
NS |
|
2825 10 00 |
Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques |
S |
|
2825 80 00 |
Oxydes d’antimoine |
S |
|
2826 |
Fluorures; fluorosilicates, fluoroaluminates et autres sels complexes de fluor |
NS |
|
ex28 27 |
Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures, à l’exception des produits relevant des sous-positions 2827 10 00 et 2827 32 00; bromures et oxybromures; iodures et oxyiodures |
NS |
|
2827 10 00 |
Chlorure d’ammonium |
S |
|
2827 32 00 |
Chlorure d’aluminium |
S |
|
2828 |
Hypochlorites; hypochlorite de calcium du commerce; chlorites; hypobromites |
NS |
|
2829 |
Chlorates et perchlorates; bromates et perbromates; iodates et periodates |
NS |
|
ex28 30 |
Sulfure, à l’exception des produits relevant de la sous-position 2830 10 00; polysulfures, de constitution chimique définie ou non |
NS |
|
2830 10 00 |
Sulfures de sodium |
S |
|
2831 |
Dithionites et sulfoxylates |
NS |
|
2832 |
Sulfites; thiosulfates |
NS |
|
2833 |
Sulfates; aluns; peroxosulfates (persulfates) |
NS |
|
2834 10 00 |
Nitrites |
S |
|
2834 21 00 2834 29 |
Nitrates |
NS |
|
2835 |
Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non |
S |
|
ex28 36 |
Carbonates, à l’exception des produits relevant des sous-positions 2836 20 00, 2836 40 00 et 2836 60 00; peroxocarbonates (percarbonates); carbonate d’ammonium du commerce contenant du carbamate d’ammonium |
NS |
|
2836 20 00 |
Carbonate de disodium |
S |
|
2836 40 00 |
Carbonates de potassium |
S |
|
2836 60 00 |
Carbonate de baryum |
S |
|
2837 |
Cyanures, oxycyanures et cyanures complexes |
NS |
|
2839 |
Silicates; silicates des métaux alcalins du commerce |
NS |
|
2840 |
Borates; peroxoborates (perborates) |
NS |
|
ex28 41 |
Sels des acides oxométalliques ou peroxométalliques, à l’exception des produits relevant de la sous-position 2841 61 00 |
NS |
|
2841 61 00 |
Permanganate de potassium |
S |
|
2842 |
Autres sels des acides ou peroxoacides inorganiques (y compris les aluminosilicates de constitution chimique définie ou non), autres que les azotures |
NS |
|
2843 |
Métaux précieux à l’état colloïdal; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chimique définie ou non; amalgames de métaux précieux |
NS |
|
ex284430 11 |
Cermets renfermant de l’uranium appauvri en U 235 ou des composés de ce produit, autres que bruts |
NS |
|
ex284430 51 |
Cermets renfermant du thorium ou des composés du thorium, autres que bruts |
NS |
|
2845 90 90 |
Isotopes, autres que ceux relevant de la position 2844, leurs composés inorganiques ou organiques, de constitution chimique définie ou non, autres que le deutérium et les composés du deutérium, l’hydrogène et ses composés, enrichis en deutérium, et les mélanges et solutions contenant ces produits |
NS |
|
2846 |
Composés, inorganiques ou organiques, des métaux des terres rares, de l’yttrium ou du scandium ou des mélanges de ces métaux |
NS |
|
2847 00 00 |
Peroxyde d’hydrogène (eau oxygénée) même solidifié avec de l’urée |
NS |
|
2848 00 00 |
Phosphures, de constitution chimique définie ou non, à l’exclusion des ferrophosphores |
NS |
|
ex28 49 |
Carbures, de constitution chimique définie ou non, à l’exclusion des produits relevant des sous-positions 2849 20 00 et 2849 90 30 |
NS |
|
2849 20 00 |
Carbure de silicium, de constitution chimique définie ou non |
S |
|
2849 90 30 |
Carbures de tungstène, de constitution chimique définie ou non |
S |
|
ex28 50 00 |
Hydrures, nitrures, azotures, siliciures et borures, de constitution chimique définie ou non, autres que les composés qui constituent également des carbures relevant de la position 2849, à l’exception des produits relevant de la sous-position 2850 00 70 |
NS |
|
2850 00 70 |
Siliciures, de constitution chimique définie ou non |
S |
|
2852 00 00 |
Composés, inorganiques ou organiques, du mercure, à l’exclusion des amalgames |
NS |
|
2853 00 |
Autres composés inorganiques (y compris les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté); air liquide (y compris l’air liquide dont les gaz rares ont été éliminés); air comprimé; amalgames autres que les métaux précieux |
NS |
|
2903 |
Dérivés halogénés des hydrocarbures |
S |
|
ex29 04 |
Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des hydrocarbures, même halogénés, à l’exception des produits relevant de la sous-position 2904 20 00 |
NS |
|
2904 20 00 |
Dérivés, seulement nitrés ou seulement nitrosés |
S |
|
ex29 05 |
Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés, à l’exception du produit relevant de la sous-position 2905 45 00 et à l’exclusion des produits relevant des sous-positions 2905 43 00 et 2905 44 |
S |
|
2905 45 00 |
Glycérol |
NS |
|
2906 |
Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés |
NS |
|
ex29 07 |
Phénols, à l’exception des produits relevant des sous-positions 2907 15 90 et ex290722 00; phénols-alcools |
NS |
|
2907 15 90 |
Naphthols et leurs sels, à l’exclusion du 1-Naphtol |
S |
|
ex290722 00 |
Hydroquinone |
S |
|
2908 |
Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des phénols ou des phénols-alcools |
NS |
|
2909 |
Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d’alcools, peroxydes d’éthers, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non) et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés |
S |
|
2910 |
Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers, avec trois atomes dans le cycle, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés |
NS |
|
2911 00 00 |
Acétals et hémi-acétals, même contenant d’autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés |
NS |
|
ex29 12 |
Aldéhydes, même contenant d’autres fonctions oxygénées; polymères cycliques des aldéhydes; paraformaldéhyde, à l’exception du produit relevant de la sous-position 2912 41 00 |
NS |
|
2912 41 00 |
Vanilline (4-hydroxy-3-méthoxy-benzaldéhyde) |
S |
|
2913 00 00 |
Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des produits du no 2912 |
NS |
|
ex29 14 |
Cétones et quinones, même contenant d’autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés, à l’exception des produits relevant des sous-positions 2914 11 00, 2914 21 00 et 2914 22 00 |
NS |
|
2914 11 00 |
Acétone |
S |
|
2914 21 00 |
Camphre |
S |
|
2914 22 00 |
Cyclohexanone et méthylcyclohexanones |
S |
|
2915 |
Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés |
S |
|
ex29 16 |
Acides monocarboxyliques acycliques non saturés et acides monocarboxyliques cycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés, à l’exception des produits relevant des sous-positions ex291611 00, 2916 12 et 2916 14 |
NS |
|
ex291611 00 |
Acide acrylique |
S |
|
2916 12 |
Esters de l’acide acrylique |
S |
|
2916 14 |
Esters de l’acide méthacrylique |
S |
|
ex29 17 |
Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés, à l’exception des produits relevant des sous-positions 2917 11 00, 2917 12 10, 2917 14 00, 2917 32 00, 2917 35 00 et 2917 36 00 |
NS |
|
2917 11 00 |
Acide oxalique, ses sels et ses esters |
S |
|
2917 12 10 |
Acide adipique et ses sels |
S |
|
2917 14 00 |
Anhydride maléique |
S |
|
2917 32 00 |
Orthophtalates de dioctyle |
S |
|
2917 35 00 |
Anhydride phtalique |
S |
|
2917 36 00 |
Acide téréphtalique et ses sels |
S |
|
ex29 18 |
Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées supplémentaires et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés, à l’exception des produits relevant des sous-positions 2918 14 00, 2918 15 00, 2918 21 00, 2918 22 00 et 2918 29 10 |
NS |
|
2918 14 00 |
Acide citrique |
S |
|
2918 15 00 |
Sels et esters de l’acide citrique |
S |
|
2918 21 00 |
Acide salicylique et ses sels |
S |
|
2918 22 00 |
Acide o-acétylsalicyclique, ses sels et ses esters |
S |
|
2918 29 10 |
Acides sulfosalicycliques, acides hydroxynaphtoïques, leurs sels et leurs esters |
S |
|
2919 |
Esters phosphoriques et leurs sels, y compris les lactophosphates; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés |
NS |
|
2920 |
Esters des autres acides inorganiques et leurs sels; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés |
NS |
|
2921 |
Composés à fonction amine |
S |
|
2922 |
Composés aminés à fonctions oxygénées |
S |
|
2923 |
Sels et hydroxydes d’ammonium quaternaires; lécithines et autres phosphoaminolipides, de constitution chimique définie ou non |
NS |
|
ex29 24 |
Composés à fonction carboxyamide et composés à fonction amide de l’acide carbonique, à l’exception des produits relevant de la sous-position 2924 23 00 |
S |
|
2924 23 00 |
Acide 2-acétamidobenzoïque (acide N-acétylanthranilique) et ses sels |
NS |
|
2925 |
Composés à fonction carboxyimide (y compris la saccharine et ses sels) et à fonction imine |
NS |
|
ex29 26 |
Composés à fonction nitrile, à l’exception du produit relevant de la sous-position 2926 10 00 |
NS |
|
2926 10 00 |
Acrylonitrile |
S |
|
2927 00 00 |
Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques |
S |
|
2928 00 90 |
Autres dérivés organiques de l’hydrazine et de l’hydroxylamine |
NS |
|
2929 10 |
Isocyanates |
S |
|
2929 90 00 |
Autres composés à autres fonctions azotées |
NS |
|
2930 20 00 2930 30 00 ex293090 85 |
Thiocarbamates et dithiocarbamates, et mono-, di- ou tétrasulfures de thiourame; dithiocarbonates (xanthates) |
NS |
|
2930 40 90 2930 50 00 2930 90 13 2930 90 16 2930 90 20 ex293090 85 |
Méthionine, captafol (ISO), méthamidophos (ISO), et autres thiocomposés organiques autres que les dithiocarbonates (xanthates) |
S |
|
2931 00 |
Autres composés organo-inorganiques |
NS |
|
ex29 32 |
Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d’oxygène exclusivement, à l’exception des produits relevant des sous-positions 2932 12 00, 2932 13 00 et 2932 21 00 |
NS |
|
2932 12 00 |
2-Furaldéhyde (furfural) |
S |
|
2932 13 00 |
Alcool furfurylique et alcool tétrahydrofurfurylique |
S |
|
2932 21 00 |
Coumarine, méthylcoumarines et éthylcoumarines |
S |
|
ex29 33 |
Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d’azote exclusivement, à l’exception du produit relevant de la sous-position 2933 61 00 |
NS |
|
2933 61 00 |
Mélamine |
S |
|
2934 |
Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques |
NS |
|
2935 00 90 |
Autres sulfonamides |
S |
|
2938 |
Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés |
NS |
|
ex294000 00 |
Sucres chimiquement purs, à l’exclusion du saccharose, du lactose, du maltose, du glucose et du fructose (lévulose), et à l’exception du rhamnose, du raffinose et du mannose; éthers, acétals, et esters de sucres et leurs sels, autres que les produits relevant des positions 2937, 2938 ou 2939 |
S |
|
ex294000 00 |
Rhamnose, raffinose, mannose |
NS |
|
2941 20 30 |
Dihydrostreptomycine, ses sels, esters et hydrates |
NS |
|
2942 00 00 |
Autres composés organiques |
NS |
|
3102 (1) |
Engrais minéraux ou chimiques azotés |
S |
|
3103 10 |
Superphosphates |
S |
|
3105 |
Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du chapitre 31 présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut n’excédant pas 10 kg |
S |
|
ex Chapitre 32 |
Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres; à l’exception des produits relevant des positions 3204 et 3206, et à l’exclusion des produits relevant des sous-positions 3201 20 00, 3201 90 20, ex320190 90 (extraits tannants d’eucalyptus), ex320190 90 (extraits tannants dérivés du gambier et des fruits du myrobalan) et ex320190 90 (autres extraits tannants d’origine végétale) |
NS |
|
3204 |
Matières colorantes organiques synthétiques, même de constitution chimique définie; préparations visées à la note 3 du chapitre 32, à base de matières colorantes organiques synthétiques; produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d’avivage fluorescents ou comme luminophores, même de constitution chimique définie |
S |
|
3206 |
Autres matières colorantes; préparations visées à la note 3 du chapitre 32, autres que celles relevant des positions 3203, 3204 ou 3205; produits inorganiques des types utilisés comme luminophores, même de constitution chimique définie |
S |
|
Chapitre 33 |
Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques |
NS |
|
Chapitre 34 |
Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d«entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler,» cires pour l’art dentaire et compositions pour l’art dentaire à base de plâtre; |
NS |
|
3501 |
Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles caséines |
S |
|
3502 90 90 |
Albuminates et autres dérivés des albumines |
NS |
|
3503 00 |
Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés; ichtyocolle; autres colles d’origine animale, à l’exclusion des colles de caséine relevant de la position 3501 |
NS |
|
3504 00 00 |
Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome |
NS |
|
3505 10 50 |
Amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés |
NS |
|
3506 |
Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles ou d’adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d’un poids net n’excédant pas 1 kg |
NS |
|
3507 |
Enzymes; enzymes préparées non dénommées ni comprises ailleurs |
S |
|
Chapitre 36 |
Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables |
NS |
|
Chapitre 37 |
Produits photographiques ou cinématographiques |
NS |
|
ex Chapitre 38 |
Produits divers des industries chimiques, à l’exception des produits relevant des sous-positions 3802 et 3817 00, des sous-positions 3823 12 00 et 3823 70 00 et de la position 3825, et à l’exclusion des produits relevant des sous-positions 3809 10 et 3824 60 |
NS |
|
3802 |
Charbons activés; matières minérales naturelles activées; noirs d’origine animale, y compris le noir animal épuisé |
S |
|
3817 00 |
Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, autres que ceux relevant des positions 2707 ou 2902 |
S |
|
3823 12 00 |
Acide oléique |
S |
|
3823 70 00 |
Alcools gras industriels |
S |
|
3825 |
Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs; déchets municipaux; boues d’épuration; autres déchets visés à la note 6 du chapitre 38 |
S |
|
ex Chapitre 39 |
Matières plastiques et ouvrages en ces matières, à l’exception des produits relevant des positions 3901, 3902, 3903 et 3904, des sous-positions 3906 10 00, 3907 10 00, 3907 60 et 3907 99, des positions 3908 et 3920, et des sous-positions 3921 90 19 et 3923 21 00 |
NS |
|
3901 |
Polymères de l’éthylène, sous formes primaires |
S |
|
3902 |
Polymères de propylène ou d’autres oléfines, sous formes primaires |
S |
|
3903 |
Polymères du styrène, sous formes primaires |
S |
|
3904 |
Polymères du chlorure de vinyle ou d’autres oléfines halogénées, sous formes primaires |
S |
|
3906 10 00 |
Poly(méthacrylate de méthyle) |
S |
|
3907 10 00 |
Polyacétals |
S |
|
3907 60 |
Poly(thylène téréphtalate) |
S |
|
3907 99 |
Autres polyesters, autres que non saturés |
S |
|
3908 |
Polyamides, sous formes primaires |
S |
|
3920 |
Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni pareillement associées à d’autres matières, sans support |
S |
|
3921 90 19 |
Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polyesters, autres que les produits alvéolaires autres que les feuilles et plaques ondulées |
S |
|
3923 21 00 |
Sacs, sachets, pochettes et cornets en polymères de l’éthylène |
S |
|
ex Chapitre 40 |
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc, à l’exception des produits relevant de la position 4010 |
NS |
|
4010 |
Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé |
S |
|
ex41 04 |
Cuirs et peaux tannés ou en croûte de bovins (y compris les buffles) ou d’équidés, épilés, même refendus, mais non autrement préparés, à l’exclusion des produits relevant des sous-positions 4104 41 19 et 4104 49 19 |
S |
|
ex41 06 31 4106 32 |
Cuirs et peaux épilés de porcins, tannés ou en croûte, à l’état humide (y compris wet-blue), même refendus, mais non autrement préparés, ou à l’état sec (en croûte), même refendus mais non autrement préparés, à l’exclusion des produits relevant de la sous-position 4106 31 10 |
NS |
|
4107 |
Cuirs préparés après tannage ou après desséchement et cuirs et peaux parcheminés, de bovins (y compris les buffles) ou d’équidés, épilés, même refendus, autres que ceux relevant de la position 4114 |
S |
|
4112 00 00 |
Cuirs préparés après tannage ou après desséchement et cuirs et peaux parcheminés, d’ovins, épilés, même refendus, autres que ceux relevant de la position 4114 |
S |
|
ex41 13 |
Cuirs préparés après tannage ou après desséchement et cuirs et peaux parcheminés, d’autres animaux, épilés, et cuirs préparés après tannage et cuirs et peaux parcheminés, d’animaux dépourvus de poils, même refendus, autres que ceux relevant de la position 4114, à l’exception des produits relevant de la sous-position 4113 10 00 |
NS |
|
4113 10 00 |
De caprins |
S |
|
4114 |
Cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné); cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés |
S |
|
4115 10 00 |
Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, en feuilles ou en bandes, même enroulées |
S |
|
ex Chapitre 42 |
Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux; à l’exception des produits relevant des positions 4202 et 4203 |
NS |
|
4202 |
Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier |
S |
|
4203 |
Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué |
S |
|
Chapitre 43 |
Pelleteries et fourrures; pelleteries factices |
NS |
|
ex Chapitre 44 |
Bois et ouvrages en bois, à l’exception des produits relevant des positions 4410, 4411, 4412, des sous-positions 4418 10, 4418 20 10, 4418 71 00, 4420 10 11, 4420 90 10 et 4420 90 91; charbon de bois |
NS |
|
4410 |
Panneaux de particules, panneaux dits «oriented strand board» (OSB) et panneaux similaires (par exemple «waferboards»), en bois ou en autres matières ligneuses, même agglomérés avec des résines ou d’autres liants organiques |
S |
|
4411 |
Panneaux de fibres de bois ou d’autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d’autres liants organiques |
S |
|
4412 |
Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires |
S |
|
4418 10 |
Fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et chambranles, en bois |
S |
|
4418 20 10 |
Portes et leurs cadres, chambranles et seuils, en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du chapitre 44 |
S |
|
4418 71 00 |
Panneaux assemblés pour sols mosaïques, en bois |
S |
|
4420 10 11 4420 90 10 4420 90 91 |
Statuettes et autres objets d’ornement, en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du chapitre 44; bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires; articles d’ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94, en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du chapitre 44 |
S |
|
ex Chapitre 45 |
Liège et ouvrages en liège, à l’exception des produits relevant de la position 4503 |
NS |
|
4503 |
Ouvrages en liège naturel |
S |
|
Chapitre 46 |
Ouvrages de sparterie ou de vannerie |
S |
|
Chapitre 50 |
Soie |
S |
|
ex Chapitre 51 |
Laine, poils fins ou grossiers, à l’exclusion des produits relevant de la position 5105; fils et tissus de crin |
S |
|
Chapitre 52 |
Coton |
S |
|
Chapitre 53 |
Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier |
S |
|
Chapitre 54 |
Filaments synthétiques ou artificiels; lames et formes similaires en matières textiles synthétiques ou artificielles |
S |
|
Chapitre 55 |
Fibres synthétiques ou artificielles discontinues |
S |
|
Chapitre 56 |
Ouates, feutres et non-tissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie |
S |
|
Chapitre 57 |
Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles |
S |
|
Chapitre 58 |
Tissus spéciaux: surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies |
S |
|
Chapitre 59 |
Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés; articles techniques en matières textiles |
S |
|
Chapitre 60 |
Étoffes de bonneterie |
S |
|
Chapitre 61 |
Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie |
S |
|
Chapitre 62 |
Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu’en bonneterie |
S |
|
Chapitre 63 |
Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons |
S |
|
Chapitre 64 |
Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets |
S |
|
Chapitre 65 |
Coiffures et parties de coiffures |
NS |
|
Chapitre 66 |
Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties |
S |
|
Chapitre 67 |
Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux |
NS |
|
Chapitre 68 |
Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues |
NS |
|
Chapitre 69 |
Produits céramiques |
S |
|
Chapitre 70 |
Verre et ouvrages en verre |
S |
|
ex Chapitre 71 |
Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies; à l’exception des produits relevant de la position 7117 |
NS |
|
7117 |
Bijouterie de fantaisie |
S |
|
7202 |
Ferroalliages |
S |
|
Chapitre 73 |
Ouvrages en fonte, en fer ou en acier |
NS |
|
Chapitre 74 |
Cuivre et ouvrages en cuivre |
S |
|
7505 12 00 |
Barres et profilés en alliages de nickel |
NS |
|
7505 22 00 |
Fils en alliages de nickel |
NS |
|
7506 20 00 |
Tôles, bandes et feuilles en alliages de nickel |
NS |
|
7507 20 00 |
Accessoires de tuyauterie en nickel |
NS |
|
ex Chapitre 76 |
Aluminium et ouvrages en aluminium, à l’exclusion des produits relevant de la position 7601 |
S |
|
ex Chapitre 78 |
Plomb et ouvrages en plomb, à l’exclusion des produits relevant de la position 7801 |
S |
|
ex Chapitre 79 |
Zinc et ouvrages en zinc, à l’exclusion des produits relevant des positions 7901 et 7903 |
S |
|
ex Chapitre 81 |
Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières, à l’exclusion des produits relevant des sous-positions 8101 10 00, 8101 94 00, 8102 10 00, 8102 94 00, 8104 11 00, 8104 19 00, 8107 20 00, 8108 20 00, 8108 30 00, 8109 20 00, 8110 10 00, 8112 21 90, 8112 51 00, 8112 59 00, 8112 92 et 8113 00 20 |
S |
|
Chapitre 82 |
Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs |
S |
|
Chapitre 83 |
Ouvrages divers en métaux communs |
S |
|
ex Chapitre 84 |
Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils, à l’exception des produits relevant des sous-positions 8401 10 00 et 8407 21 10 |
NS |
|
8401 10 00 |
Réacteurs nucléaires |
S |
|
8407 21 10 |
Moteurs du type hors-bord, d’une cylindrée n’excédant pas 325 cm3 |
S |
|
ex Chapitre 85 |
Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d’enregistrement ou de reproduction du son, appareils d’enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils, à l’exception des produits relevant des sous-positions 8516 50 00, 8517 69 39, 8517 70 15, 8517 70 19, 8519 20, 8519 30, 8519 81 11 à 8519 81 45, 8519 81 85, 8519 89 11 to 8519 89 19, des sous-positions 8521, 8525 et 8527, des sous-positions no 8528 49, 8528 59 et 8528 69 à 8528 72, de la position 8529 et des sous-positions 8540 11 et 8540 12 |
NS |
|
8516 50 00 |
Fours à micro-ondes |
S |
|
8517 69 39 |
Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie, à l’exclusion des récepteurs de poche pour les installations d’appel, d’alarme ou de recherche de personnes |
S |
|
8517 70 15 8517 70 19 |
Antennes et réflecteurs d’antennes, autres que les antennes destinées aux appareils de radiotéléphonie ou de radiotélégraphie; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles |
S |
|
8519 20 8519 30 |
Appareils fonctionnant par l’introduction d’une pièce de monnaie, d’un billet de banque, d’une carte bancaire, d’un jeton ou par d’autres moyens de paiement; platines tourne-disques |
S |
|
8519 81 11 à 8519 81 45 |
Appareils de reproduction du son (y compris lecteurs de cassettes), n’incorporant pas de dispositif d’enregistrement du son |
S |
|
8519 81 85 |
Autres magnétophones incorporant des appareils de reproduction du son, autres qu’à cassettes |
S |
|
8519 89 11 à 8519 89 19 |
Autres appareils de reproduction du son, n’incorporant pas de dispositif d’enregistrement du son |
S |
|
8521 |
Appareils d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques |
S |
|
8525 |
Appareils d’émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision; appareils photographiques numériques et caméscopes |
S |
|
8527 |
Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d’horlogerie |
S |
|
8528 49 8528 59 8528 69 à 8528 72 |
Moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareil de réception et de télévision, autres que des types exclusivement ou principalement destinés à une machine automatique de traitement de l’information relevant de la position 8471; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son et des images |
S |
|
8529 |
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils relevant des positions 8525 à 8528 |
S |
|
8540 11 8540 12 00 |
Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision, y compris les tubes pour moniteurs vidéo, en couleurs, en noir et blanc ou en autres monochromes |
S |
|
Chapitre 86 |
Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; matériel fixe de voies ferrées ou similaires et ses parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communications |
NS |
|
ex Chapitre 87 |
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires, à l’exception des produits relevant des positions 8702, 8703, 8704, 8705, 8706 00, 8707, 8708, 8709, 8711, 8712 00 et 8714 |
NS |
|
8702 |
Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus |
S |
|
8703 |
Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux relevant de la position 8702), y compris les voitures du type «break» et les voitures de course |
S |
|
8704 |
Véhicules automobiles pour le transport de marchandises |
S |
|
8705 |
Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l’incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple) |
S |
|
8706 00 |
Châssis des véhicules automobiles relevant des positions 8701 à 8705, équipés de leur moteur |
S |
|
8707 |
Carrosseries des véhicules automobiles relevant des positions 8701 à 8705, y compris les cabines |
S |
|
8708 |
Parties et accessoires des véhicules automobiles relevant des positions 8701 à 8705 |
S |
|
8709 |
Chariots automobiles non munis d’un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties |
S |
|
8711 |
Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars |
S |
|
8712 00 |
Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur |
S |
|
8714 |
Parties et accessoires des véhicules relevant des positions 8711 à 8713 |
S |
|
Chapitre 88 |
Navigation aérienne ou spatiale |
NS |
|
Chapitre 89 |
Navigation maritime ou fluviale |
NS |
|
Chapitre 90 |
Instruments et appareils d’optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments ou appareils |
S |
|
Chapitre 91 |
Horlogerie |
S |
|
Chapitre 92 |
Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments |
NS |
|
ex Chapitre 94 |
Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d’éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées, à l’exception des produits relevant de la position 9405 |
NS |
|
9405 |
Appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d’éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs |
S |
|
ex Chapitre 95 |
Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires, à l’exception des produits relevant des positions 9503 00 30 à 9503 00 99 |
NS |
|
9503 00 30 à 9503 00 99 |
Autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre |
S |
|
Chapitre 96 |
Ouvrages divers |
NS |
|
(1) Le régime visé au chapitre II, section 1, n’est pas applicable aux produits relevant de cette sous-position. (2) Pour les produits relevant de la sous-position 0306 13, le droit est de 3,6 % en application du régime visé au chapitre II, section 2. (3) Le régime visé au chapitre II, section 1, n’est pas applicable aux produits relevant de cette sous-position. (4) Pour les produits relevant de la sous-position 1704 10 90, le droit spécifique est limité à 16 % de la valeur douanière, en application du régime visé au chapitre II, section 2. |
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ANNEXE III
CONVENTIONS VISÉES À L’ARTICLE 8
PARTIE A
Principales conventions de l’ONU/OIT relatives aux droits de l’homme et aux droits des travailleurs
1. Pacte international relatif aux droits civils et politiques
2. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
3. Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
4. Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
5. Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
6. Convention relative aux droits de l’enfant
7. Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
8. Convention concernant l’âge minimal d’admission à l’emploi (no 138)
9. Convention concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination (no 182)
10. Convention sur l’abolition du travail forcé (no 105)
11. Convention concernant le travail forcé ou obligatoire (no 29)
12. Convention concernant l’égalité de rémunération entre la main-d’œuvre masculine et la main-d’œuvre féminine pour un travail de valeur égale (no 100)
13. Convention concernant la discrimination en matière d’emploi et de profession (no 111)
14. Convention concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical (no 87)
15. Convention concernant l’application des principes du droit d’organisation et de négociation collective (no 98)
16. Convention internationale sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid
PARTIE B
Conventions relatives à l’environnement et aux principes de bonne gouvernance
17. Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
18. Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
19. Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
20. Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
21. Convention sur la diversité biologique
22. Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques
23. Protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
24. Convention unique des Nations unies sur les stupéfiants (1961)
25. Convention des Nations unies sur les substances psychotropes (1971)
26. Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (1988)
27. Convention des Nations unies contre la corruption (Mexique)
( 1 ) Avis du 5 juin 2008 consécutif à une consultation non obligatoire (non encore paru au Journal officiel).
( 2 ) Règlement (CE) no 980/2005 du Conseil du 27 juin 2005 portant application d’un schéma de préférences tarifaires généralisées (JO L 169 du 30.6.2005, p. 1). Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 55/2008 (JO L 20 du 24.1.2008, p. 1).
( 3 ) JO L 253 du 11.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 214/2007 (JO L 62 du 1.3.2007, p. 6).
( 4 ) JO L 85 du 27.3.1997, p. 8.
( 5 ) JO L 405 du 30.12.2006, p. 31; rectifié au JO L 29 du 3.2.2007, p. 14.
( 6 ) JO L 196 du 18.7.2006, p. 3.
( 7 ) JO L 213 du 15.8.2007, p. 26.
( 8 ) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23. Décision modifiée par la décision 2006/512/CE (JO L 200 du 22.7.2006, p. 11).
( 9 ) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 360/2008 de la Commission (JO L 111 du 23.4.2008, p. 9).
( 10 ) JO L 58 du 28.2.2006, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1260/2007 (JO L 283 du 27.10.2007, p. 1).
( 11 ) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 510/2008 de la Commission (JO L 149 du 7.6.2008, p. 61).
( 12 ) Règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (JO L 56 du 6.3.1996, p. 1). Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2117/2005 (JO L 340 du 23.12.2005, p. 17).
( 13 ) Règlement (CE) no 2026/97 du Conseil du 6 octobre 1997 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne (JO L 288 du 21.10.1997, p. 1). Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 461/2004 (JO L 77 du 13.3.2004, p. 12).
( 14 ) Règlement (CE) no 1172/95 du Conseil du 22 mai 1995 relatif aux statistiques des échanges de biens de la Communauté et de ses États membres avec les pays tiers (JO L 118 du 25.5.1995, p. 10). Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).
( 15 ) Règlement (CE) no 1917/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CE) no 1172/95 du Conseil en ce qui concerne la statistique du commerce extérieur (JO L 229 du 9.9.2000, p. 14). Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1949/2005 (JO L 312 du 29.11.2005, p. 10).
( 16 ) JO L 211, 6.8.2008, p. 1.»
( 17 ) JO L 211 du 6.8.2008, p. 1.»
( 18 ) JO L 211 du 6.8.2008, p. 1.»
( 19 ) JO L 211 du 6.8.2008, p. 1.»
( 20 ) Cette liste comprend des pays qui peuvent avoir été suspendus temporairement du système SPG de la Communauté ou qui peuvent ne pas avoir satisfait aux exigences de coopération administrative (condition préalable pour que les marchandises bénéficient de préférences tarifaires). La Commission ou les autorités compétentes du pays concerné fourniront une liste actualisée.