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Document 11994NN01/11/C5
ACT concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded, ANNEX I - List referred to in Article 29 of the Act of Accession - XI. INTERNAL MARKET AND FINANCIAL SERVICES - C. FREE MOVEMENT OF GOODS - V. CONSTRUCTION PLANT AND EQUIPMENT
ACTE relatif aux conditions d' adhésion du Royaume de Norvège, de la République d' Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l' Union européenne, ANNEXE I - Liste prévue à l' article 29 de l' acte d' adhésion - XI. MARCHÉ INTÉRIEUR ET SERVICES FINANCIERS - C. LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES - V. ENGINS ET MATÉRIELS DE CHANTIER
ACTE relatif aux conditions d' adhésion du Royaume de Norvège, de la République d' Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l' Union européenne, ANNEXE I - Liste prévue à l' article 29 de l' acte d' adhésion - XI. MARCHÉ INTÉRIEUR ET SERVICES FINANCIERS - C. LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES - V. ENGINS ET MATÉRIELS DE CHANTIER
JO C 241 du 29.8.1994, p. 211
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
In force
11994NN01/11/C5
ACTE relatif aux conditions d' adhésion du Royaume de Norvège, de la République d' Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l' Union européenne, ANNEXE I - Liste prévue à l' article 29 de l' acte d' adhésion - XI. MARCHÉ INTÉRIEUR ET SERVICES FINANCIERS - C. LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES - V. ENGINS ET MATÉRIELS DE CHANTIER
Journal officiel n° C 241 du 29/08/1994 p. 0211
V. ENGINS ET MATÉRIELS DE CHANTIER 1. 386 L 0295: Directive 86/295/CEE du Conseil, du 26 mai 1986, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux structures de protection en cas de retournement (ROPS) de certains engins de chantier (JO n° L 186 du 8.7.1986, p. 1). À l'annexe IV, le texte entre parenthèses est complété par le texte suivant: «A pour l'Autriche, N pour la Norvège, S pour la Suède, FI pour la Finlande». 2. 386 L 0296: Directive 86/296/CEE du Conseil, du 26 mai 1986, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux structures de protection contre les chutes d'objets (FOPS) de certains engins de chantier (JO n° L 186 du 8.7.1986, p. 10). À l'annexe IV, le texte du premier tiret est complété par le texte suivant: «A pour l'Autriche, N pour la Norvège, S pour la Suède, FI pour la Finlande».