22001D0090

Décision du Comité mixte de l'EEE

no 90/2001

du 13 juillet 2001

modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE

LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,

vu l'accord sur l'Espace économique européen, tel que modifié par le protocole portant adaptation de l'accord sur l'Espace économique européen, ci-après dénommé "accord", et notamment son article 98,

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe II de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE n° 106/1999 du 24 septembre 1999(1).

(2) L'annexe XX de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE n° 80/2001 du 19 juin 2001(2).

(3) L'adaptation de la directive 93/12/CEE du Conseil(3) doit être modifiée à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne.

(4) La directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil(4) doit être intégrée à l'accord.

(5) La directive 1999/32/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides et modifiant la directive 93/12/CEE(5) doit être intégrée à l'accord.

(6) L'Islande peut continuer à utiliser les gazoles à usage maritime ne satisfaisant pas aux dispositions de la directive concernant la teneur en soufre,

DÉCIDE:

Article premier

Au chapitre XVII de l'annexe II de l'accord, le point 6 (directive 93/12/CEE du Conseil) est modifié comme suit:

1) Les dispositions suivantes sont ajoutées: ", modifiée par:

- 398 L 0070: directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 (JO L 350 du 28.12.1998, p. 58),

- 399 L 0032: directive 1999/32/CE du Conseil du 26 avril 1999 (JO L 121 du 11.5.1999, p. 13)(6)."

2) Le texte modificatif est supprimé.

Article 2

Au chapitre XVII de l'annexe II de l'accord, le point suivant est inséré après le point 6 (directive 93/12/CEE du Conseil): "6a. 398 L 0070: directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil (JO L 350 du 28.12.1998, p. 58)".

Article 3

Dans l'annexe XX de l'accord, le point suivant est inséré après le point 21ac (directive 1999/94/CE du Parlement européen et du Conseil): "21ad. 399 L 0032: directive 1999/32/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides et modifiant la directive 93/12/CEE (JO L 121 du 11.5.1999, p. 13)(7).

Aux fins du présent accord, les dispositions de la directive sont modifiées comme suit:

À l'article 4, paragraphe 2, les termes 'l'Islande, pour tout ou partie de son territoire,' sont insérés après le terme 'territoire,'."

Article 4

Les textes de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil et de la directive 1999/32/CE du Conseil en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel des Communautés européennes, font foi.

Article 5

La présente décision entre en vigueur le 14 juillet 2001, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE(8).

Article 6

La présente décision est publiée dans la section EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel des Communautés européennes.

Fait à Bruxelles, le 13 juillet 2001.

Par le Comité mixte de l'EEE

Le président

E. Bull

(1) JO L 325 du 21.12.2000, p. 11.

(2) JO L 238 du 6.9.2001, p. 31.

(3) JO L 74 du 27.3.1993, p. 81.

(4) JO L 350 du 28.12.1998, p. 58.

(5) JO L 121 du 11.5.1999, p. 13.

(6) La directive est également énumérée dans l'annexe XX, point 21ad, de l'accord.

(7) La directive est également énumérée dans l'annexe II, chapitre XVII, point 6, de l'accord.

(8) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.