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Document 22001D0132
Decision of the EEA Joint Committee No 132/2001 of 9 November 2001 amending Annex I (Veterinary and phytosanitary matters) to the EEA Agreement
Décision du Comité mixte de l'EEE n° 132/2001 du 9 novembre 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord sur l'EEE
Décision du Comité mixte de l'EEE n° 132/2001 du 9 novembre 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord sur l'EEE
JO L 22 du 24.1.2002, p. 18–19
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)
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22001D0132
Décision du Comité mixte de l'EEE n° 132/2001 du 9 novembre 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord sur l'EEE
Journal officiel n° L 022 du 24/01/2002 p. 0018 - 0019
Décision du Comité mixte de l'EEE n° 132/2001 du 9 novembre 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord sur l'EEE LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE, vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé "l'accord", et notamment son article 98, considérant ce qui suit: (1) L'annexe I de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE n° 103/2001 du 28 septembre 2001(1). (2) La directive 2000/45/CE de la Commission du 6 juillet 2000 établissant des méthodes communautaires d'analyse pour la détermination de la vitamine A, de la vitamine E et du tryptophane dans les aliments pour animaux(2) doit être intégrée à l'accord. (3) La directive 2000/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2000 modifiant la directive 95/53/CE du Conseil fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale(3) doit être intégrée à l'accord, DÉCIDE: Article premier Le point suivant est inséré après le point 31g (Directive 1999/76/CE de la Commission) du chapitre II de l'annexe I de l'accord: "31h. 32000 L 0045: directive 2000/45/CE de la Commission du 6 juillet 2000 établissant des méthodes communautaires d'analyse pour la détermination de la vitamine A, de la vitamine E et du tryptophane dans les aliments pour animaux (JO L 174 du 13.7.2000, p. 32)." Article 2 Le tiret suivant est ajouté au point 31a (directive 95/53/CE du Conseil) du chapitre II de l'annexe I de l'accord: "- 32000 L 0077: directive 2000/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2000 (JO L 333 du 29.12.2000, p. 81)." Article 3 Les textes de la directive 2000/45/CE de la Commission et de la directive 2000/77/CE du Parlement européen et du Conseil en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel des Communautés européennes, font foi. Article 4 La présente décision entre en vigueur le 10 novembre 2001, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE(4). Article 5 La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Bruxelles, le 9 novembre 2001. Par le Comité mixte de l'EEE Le président E. Bull (1) JO L 322 du 6.12.2001, p. 8. (2) JO L 174 du 13.7.2000, p. 32. (3) JO L 333 du 29.12.2000, p. 81. (4) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.